14 304 résultats pour « poursuit »

RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES, ET DE L'ENVIRONNEMENT L'accélération des projets de construction de logements sociaux; La poursuite du Projet d'Aménagement et de Gestion Intégrée du Bassin Versant du Gourou (PAGIBVG) ; La poursuite du programme d'amélioration … nouveaux ménages au titre du programme des filets sociaux ; L'accroissement des unités de transformation des produits agricoles ; La poursuite de la délimitation des territoires de villages et la délivrance des certificats fonciers ; Le démarrage des travaux des zones agro

gestion des finances publiques. Ainsi, au titre de la fiscalité intérieure, le ministre a évoqué des réformes visant la poursuite de la rationalisation des méthodes de travail. Pour ce qui concerne la fiscalité de porte, les principales mesures … renforcement de la surveillance du transit douanier, le renforcement de la lutte contre la fraude et la poursuite de l'équipement des bureaux frontières. Au titre des dépenses publiques, les principales actions concernent la poursuite de la mise en ?uvre

Industrie. Ainsi, pour ce qui concerne la modernisation du commerce intérieur, les actions ont porté sur la poursuite de la restructuration du marché de gros de Bouaké ; la poursuite de l'opération de délivrance de la carte professionnelle de commerçant … Côte d'Ivoire ; la création de la société GUCE-CI, le nouveau guichet unique du commerce extérieur; la poursuite des actions d'appui à l'export au profit des entreprises locales dans le cadre de l'AGOA dont le 18ème

Guillaume ont démonté, hier, devant la Cour de Cassation, l'accusation du Procureur de la République, Adou Richard, qui poursuit l'ex-président de l'Assemblée Nationale et trois autres personnalités d'une infraction de flagrant délit. La Cour … janvier 2005. À ce titre, en sa qualité d'ancien président d'institution, avant toute poursuite, le Procureur général près la Cour de cassation doit, par requête, saisir le bureau de l'Assemblée nationale aux fins d'autorisation des poursuites

Constitution actuelle, en plus de souligner la nécessité de libérer les prisonniers politiques et d'abandonner les poursuites en cours contre certaines personnalités. PARTI DEMOCRATIQUE DE COTE D'IVOIRE RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE AFRICAIN Message de v?ux de nouvel … autres exigences, la libération de tous les détenus politiques de la crise post-électorale de 2010, l'abandon des poursuites et l'annulation des dernières condamnations au Tribunal d'Abidjan à l'encontre du Président Laurent GBAGBO et de Charles

jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée d'une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre monsieur Jacques Ehouo conformément à l'article 92 alinéa 3 de la constitution , rapporte par ailleurs, un communiqué … procureur de la république transmis à APA. Relativement à cette requête des parlementaires ivoiriens demandant la suspension des poursuites contre leur collègue, le magistrat fait observer qu'au terme de l'article 92, alinéa 3 de la constitution ivoirienne, seule

Côte d'Ivoire, l'organe de décision du parlement ivoirien, a demandé vendredi à Abidjan, la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo poursuivi pour détournement de deniers publics, a appris APA de source officielle. Le bureau … réuni en urgence sur le dossier de notre collègue Jacques Ehouo. Le bureau demande la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo, a dit à la presse, le député Privat Oulat, qui a présidé cette réunion. Dans les heures

Abidjan - Les poursuites engagées contre le député du Plateau, Jacques Ehouo sont parties pour être suspendues, après une requête du bureau de l'Assemblée nationale adressée, vendredi, au procureur de la République. Réuni en urgence pour traiter de l'affaire … bureau, organe de décision du parlement, a arrêté de demander la suspension des poursuites contre M Ehouo, inculpé, jeudi, pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux, après son audition à la direction

engager et de mener jusqu'à son terme, à l'horizon 2020, le processus de réforme fiscale ; > La poursuite du remboursement de la dette intérieure; > La prise en compte par le gouvernement des préoccupations du Secteur Privé, dans le cadre … accord avec le Plan National de Développement (PND 2016-2020). Toutefois, des défis importants restent à relever. Notamment : > La poursuite des réformes liées à l'amélioration de l'environnement des affaires ; > La poursuite de la mise en ?uvre du programme

dirigeants politiques ont manipulé les divisions ethno-régionales en Côte d' Ivoire, certains craignent que la stratégie de poursuite actuelle de la CPI n'exacerbe cette tension. Dans un premier temps, le nouveau gouvernement sous M. Ouattara a été applaudi … Gbagbo bénéficiait encore d'un important soutien populaire. En fin 2012, le président a déclaré que toutes les futures poursuites pour crimes graves se feraient par les juridictions nationales. Alassane Ouattara affirmait alors que le système judiciaire national, lamentablement négligé