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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 994 résultats pour « préalable »

Résultats 1–25 sur 515 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Koné Mamadou (ministre de la Justice) : Aux magistrats, je demande de se conformer à la loi

apporter les précisions suivantes, entre autres. 1. Les demandes de radiation ou d`inscription sur la liste électorale doivent préalablement et impérativement être portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). 2. La saisine du tribunal ne peut porter … Electorale Indépendante (CEI). 3. Toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable. Cette position, il convient de le préciser, n`est que l`application de l`article 16 alinéa

Plénière pour l`enquête parlementaire sur l`affaire Tagro : Les députés Fpi créent encore le désordre à l`hémicycle

présenté que Kata Kéké, député Fpi, au nom de son groupe parlementaire, a pris la parole pour poser un préalable. " J'ai une objection majeure sur l'ordre du jour proposé et c'est un préalable. Je trouve … soutenu. En réponse à sa préoccupation, le président Woï Messé a dit ceci : " Si c'est un préalable à la poursuite de nos travaux, je voudrais que vous rapportiez à l'article 102 en son alinéa

Sortie de crise en Côte d'Ivoire, Ces problèmes qui menacent les élections le 31 octobre, Bakayoko sur les traces de Mambé : Gbagbo, Soro, attention à une autre fausse promesse

justifiait le conclave tenu par ses camarades et lui à Bouaké, a réitéré la persistance des questions militaires, préalables à des scrutins crédibles et sans heurt. L'officier des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN) a dénoncé ?'le non-respect … échéances, le directeur de cabinet du patron des ex-rebelles est formel sur la levée de ce préalable sans lequel il ne pense pas qu'il puisse y avoir d'élection. Nous ne pouvons pas aller à des élections

Plénière à l`Assemblée nationale, hier : Le Fpi tue à nouveau l`enquête parlementaire

Pour cause, les députés du Front populaire ivoirien (Fpi), par la voix de Kata Kéké (Daloa) ont posé un préalable qui a bloqué les travaux. Dès que le président de séance, Woï Messé, député Udpci de Biankouma et 3è vice … avoir de délibération concernant un texte de loi qui a été rejeté en commission . Il a même illustré ce préalable par les extraits de l'article. Qui dit : les projets de loi, les propositions de loi et les propositions

Voici ce que disent les textes

activistes du camp présidentiel ont saisi directement les tribunaux des requêtes aux fins de radiation sans passer au préalable à l'examen de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Et, au mépris de toutes les dispositions légales en vigueur, des Juges … contentieux dispose : primo que les demandes de radiation ou d'inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo, la saisine

A propos du processus de sortie de crise - Sokouri Bohui : Le contrat qui lie Soro aux Ivoiriens, c`est le désarmement

élections du FPI apporte la contradiction au Forces nouvelles qui affirment que le désarmement n'est pas un préalable à l'élection présidentielle. Notre Voie : Les Forces nouvelles ont donné une conférence de presse au cours de laquelle leur porte … parole Me Affoussy Bamba a dit que le désarmement n'est pas un préalable au désarmement. Que lui répondez-vous ? Martin Sokouri Bohui : C'est surprenant et regrettable d'entendre de tels propos de la part d'un partenaire engagé

Ce que disent les textes

travers tout le pays. Les tribunaux ont été saisis directement des requêtes aux fins de radiation sans passer, au préalable, à l'examen de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Au mépris de toutes ces dispositions légales, des Juges ont rendu … sans ambages. Elle dispose : primo, que les demandes de radiation ou d'inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo

Ce que dit la loi

pourtant claire. Elle exige : primo que les demandes de radiation ou d'inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision … autres termes, toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Le ministre de la Justice et Gardes des Sceaux l'a répété dans

Exclusion de requérants sur le fichier électoral par le Fpi et par des magistrats / Le Rdr prévient et met en garde : Faire renaître l'exclusion risque de plonger la Côte d'Ivoire dans une instabilité prolongée

fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale qui précise que "() la réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les Juridictions compétentes". Les responsables du FPI, au lieu de se conformer aux dispositions précitées … refus de cette institution, le requérant saisit le Tribunal. La saisine de la CEI est donc un recours préalable obligatoire. C'est la décision rendue par la CEI qui est déférée devant les juridictions. Il en résulte DONC que toute

Conférence de presse Me Coulibaly Soungalo, Secrétaire national RDR chargé des Droits de l`Homme - Déclaration liminaire

fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale qui précise que () la réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les Juridictions compétentes . Les responsables du FPI, au lieu de se conformer aux dispositions précitées … refus de cette institution, le requérant saisit le Tribunal. La saisine de la CEI est donc un recours préalable obligatoire. C'est la décision rendue par la CEI qui est déférée devant les juridictions. Il en résulte DONC que toute

A propos de la soi-disant fraude prouvée par " Notre Voie " et invoquée par le Conseil constitutionnel/Toute la lumière sur le grossier montage de Lmp pour effectuer son hold-up électoral

presse, que les résultats que le Porte-Parole de la CEI s'apprêtait à lire n'avaient pas été préalablement "consolidés" par la commission centrale de la CEI et que cela constituait "une violation du mode opératoire … articles 59 à 63 code électoral, la proclamation par la CEI des résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel, il fallait absolument que La Majorité Présidentielle crée, au niveau

Col-maj Bamba Sinima, FN, à propos de la zone Cno : Les radios et les télévisions vont continuer à émettre

puis, chacun s'est engagé de sorte que le travail se fasse le plus correctement possible. Mais ce préalable peut être perçu comme une façon pour vous de retarder le processus ? Il n'y a pas de préalable … radio de venir les voir pour en parler ! Cela ne veut pas dire que c'est un préalable. Lorsque la Rti sera présente sur tout le territoire national pendant la campagne électorale, dans quel cadre ces médias vont-ils poursuivre

Dan Ouélo, groupe parlementaire Udpci : Agoh Marthe s`est illustrée de la plus mauvaise des manières

avait daigné manifester aucun intérêt à présider celle-ci avant que le président de séance ne réfute le préalable du groupe parlementaire Fpi. Cette attitude, fondée sur une interprétation tendancieuse et manifestement erronée du Règlement de l'Assemblée nationale … jour à soumettre à la plénière d'aujourd'hui (ndlr : hier) ait été adoptée ; alors même qu'un préalable relatif à son comportement indigne avait été posé par le président du groupe parlementaire Udpci. Aussi, pour les groupes parlementaires Pdci

Le ministre Adjoumani (pdt de la Commission des Affaires sociales et culturelles : Agho Marthe lit le droit à l`envers

jour, dois-je rappeler que le député Dan Ouelo, président du groupe parlementaire de l'UDPCI, a posé un préalable en s'appuyant sur l'article 42 du règlement de l'Assemblée pour censurer le comportement inadmissible et indigne … elle est disqualifiée pour présider la conférence des présidents de ce jour. Sans même demander la levée du préalable, elle a persisté dans sa volonté de justifier sa présence et a décidé de continuer la réunion. C'est exactement cette

Woi Messé, président de séance : Le Fpi était venu pour bloquer les travaux

plénière. C'est lorsque la lecture du rapport de la commission est faite que les députés font leurs préalables. A-t-on respecté cette démarche ? Les collègues du Fpi qui, depuis le début, ne voulaient pas de cette commission … enquête, ont commencé à poser leurs préalables avant même la lecture du rapport de la commission. Je leur ai demandé d'attendre qu'on fasse la lecture du rapport après quoi je leur passerai la parole. Comme ils sont venus

Marche du 15 mai : Pression sur le camp présidentiel

tiendra à quelques jours des assises de la BAD en Côte d'Ivoire. En plus des hommes de média préalablement accrédités en Côte d'Ivoire qui eux, ont préalablement pris des dispositions à cet effet, d'autres confrères dont nous … nous gardons de décliner l'identités, venus de plusieurs coins du monde, sont préalablement à Abidjan pour couvrir la marche de la jeunesse du RHDP. Des hôtels luxueux seraient même réservés pour des journalistes qui arrivent. Le moins

Soro refuse le désarmement

élections sans désarmement. Le chef de l'Etat, que je sache, n'a jamais fait du désarmement un préalable à l'élection, affirme-t-il de façon péremptoire, avant de narguer les Ivoiriens : Dans tous les pays en conflit … présidentielle, ils reprendront tranquillement la guerre. Si non, dire que le président Gbagbo ne fait pas du désarmement un préalable à l'élection présidentielle apparaît illusoire. D'autant que le président Gbagbo est à la fois signataire et initiateur

Débat d'idées : Les conditions d`élection transparentes

délivrée la carte d'électeur (art.34, al.1, CE). Elle est enfin, le document à partir duquel seront déterminés préalablement le nombre des bureaux de vote, le nombre d'électeurs par bureau de vote, de sorte à publier tous les sites … signifie que la liste électorale n'est définitive et publiée que si elle satisfait obligatoirement aux conditions préalables qui garantissent sa sincérité. Au nombre de ces conditions, on peut retenir le contentieux d'inscription sur la liste électorale

Formation du nouveau gouvernement - Pourquoi ce n'est pas une priorité pour le RHDP

chose derrière lequel les houphouétistes courent, pour reprendre l'expression chère aux journaux bleus. Il s'agit des quatre préalables auxquels ils tiennent comme à la prunelle de leurs yeux. Les quatre préalables des houphouétistes En effet, selon des indiscrétions … préalables sont relatives d'abord à la remise en selle de la Commission électorale indépendante (CEI), qui est la structure qui organise les élections. Une précision de taille cependant. La composition de la CEI doit se faire conformément aux Accords

L`ultimatum de l`UE : Gbagbo doit quitter le pouvoir sans délai

président autoproclamé ivoirien Laurent Gbagbo doit quitter le pouvoir sans délai et sans autres préalables , a estimé, hier, dans un communiqué la porte-parole de la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton. Estimant que le résultat des dernières élections … elle a souligné qu'il importait désormais que la passation de pouvoir ait lieu sans délai et sans autres préalables . Le seul dialogue possible est celui qui permettrait le respect du résultat de l'élection et la passation effective

Au jour le jour

pouvoir "sans délai" Le président autoproclamé ivoirien Laurent Gbagbo doit quitter le pouvoir "sans délai et sans autres préalables", a estimé jeudi dans un communiqué la porte-parole de la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton. Estimant … elle a souligné qu'il importait désormais "que la passation de pouvoir ait lieu sans délai et sans autres préalables". "Le seul dialogue possible est celui qui permettrait le respect du résultat de l'élection et la passation effective

Côte d`Ivoire: Gbagbo doit quitter le pouvoir "sans délai" (UE)

président autoproclamé ivoirien Laurent Gbagbo doit quitter le pouvoir "sans délai et sans autres préalables", a estimé jeudi dans un communiqué la porte-parole de la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton. Estimant que le résultat des dernières élections … elle a souligné qu`il importait désormais "que la passation de pouvoir ait lieu sans délai et sans autres préalables". "Le seul dialogue possible est celui qui permettrait le respect du résultat de l`élection et la passation effective

Appel au dialogue lancé par Laurent Gbagbo - Voici les conditions du camp Ouattara -Patrick Achi: Oui, si c`est pour discuter ses conditions de départ

allons-nous dialoguer avec lui , a-t-il interrogé. Puis, il a jouté: pour nous, il y a un préalable: Alassane Ouattara est président . Le porte-parole du gouvernement Soro, a écarté, en tout cas toute négociation avec Laurent Gbagbo … donc Laurent Gbagbo à respecter la parole qu'il avait donnée de respecter le résultat du vote. Et, le préalable, c'est qu'il arrête les violences sur les populations. La seconde chose, c'est qu'il quitte le pouvoir