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pour la garantie de cette proportionnalité, l'article 8-3 du règlement de l'Assemblée a organisé une procédure préalable de consultations des groupes parlementaires. L'objectif de ces consultations préalables est de s'assurer que la liste qui sera … décision attaquée. Monsieur le Président, une telle situation a pu se produire parce que vous n'avez pas préalablement consulté chaque groupe parlementaire comme vous le recommandent le règlement et les usages de notre Assemblée. Aussi, vous avez fait

ainsi vous induire en erreur en vous présentant une liste qui n'a pas subi une enquête préalable ? Je n'ai pas cité de nom à mes interlocuteurs. J'ai tout simplement ajouté que ce que je sais … cette fois-ci vérification, enquête ?'commodo et incommodo'' ? Comme pour les titres fonciers ? J'ose espérer que ce travail préalable a été fait et qu'il n'y aura pas encore des élévations de voix, des démentis, des récriminations

Côte d'Ivoire), et membre du Collectif légalité et transparence. Le chanteur et ses amis souhaitent que les préalables soient réglés, avant de penser aux élections. Nous ne sommes pas des enfants, arrêtons de jouer la comédie. Réglons les problèmes … amuser à faire n'importe quoi, et revenir à chaque fois au point de départ. Il y a un préalable que nous demandons. D'abord l'audit. Il faut nous montrer ce qui s'est passé, où est passé notre

pécuniaires allant jusqu'à 50 millions F CFA. Désormais, la construction d'un plan haut standing requiert l'avis préalable ou l'assistance d'un ingénieur conseil, l'intervention d'un contrôleur en plus des entrepreneurs traditionnels, selon le président … mois, quiconque entreprend, implante, modifie, démolit, ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installations sans autorisation préalable de l'autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs bénéficiaires des travaux ou autres responsables de leur exécution sont punis

tous les syndicats des travailleurs de l'Éducation Catholique et qui subordonne leur existence, désormais, à sa seule autorisation préalable, au mépris de la Constitution et du Code du Travail. Aussi, Mgr Gaspard BEBY GNEBA procède, de façon unilatérale … aucun cas subordonner l'existence des syndicats de l'école catholique de Côte d'Ivoire à sa seule autorisation préalable . Avant de faire ce point : L'Association de l'Ecole Catholique du Diocèse de Man (AECAD-MAN) emploie cette année

Abidjan- L'acceptation préalable de l'épouse pour la reconnaissance par son mari d'un enfant né hors mariage ne sera plus une exigence, au titre d'une réforme des dispositions juridiques sur la filiation opérée par le gouvernement

vise spécifiquement à soutenir l'autonomisation économique de l'ensemble des victimes en situation de vulnérabilité qui ont préalablement reçu réparation. Une action du Gouvernement que saluent les bénéficiaires. Abe Jean qui a reçu un chèque de 500 000 pour … FCFA par projet collectif. En outre, pour l'accès à ce prêt, aucune épargne préalable, ni garantie financière ou matérielle n'est exigée. Commentaires

président légal de cette formation politique n'a pu avoir lieu parce que le premier ayant posé des préalables avant ce tête-à-tête. En effet, comme préalables, M. Gbagbo a signifié sa disponibilité à recevoir M. Affi à condition

avait néanmoins des préoccupations qui nécessitaient de la part de Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN un éclaircissement préalable et public. En effet, le Président Laurent GBAGBO a rappelé à Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN que toute … découlées. Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN avait alors fait savoir au Président qu'il acceptait ce préalable et qu'il s'engageait à faire une déclaration en ce sens avant leur rencontre. De manière fort surprenante, Monsieur Pascal AFFI

projet collectif dans le cadre de la phase pilote. En outre, pour l'accès à ce prêt, aucune épargne préalable, ni garantie financière ou matérielle n'est exigée aux bénéficiaires. Packlman N'Gweha Niambon domiciliée à Cocody, a reçu … pour l'attention accordée aux victimes. Avec le Président Ouattara, l'indemnisation des victimes est une réalité. J'avais préalablement reçu réparation suite à la perte d'un parent lors de la crise post-électorale et voilà encore