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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 994 résultats pour « préalable »

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Musique / Téléchargement illégal sur Internet - Orange devant les tribunaux aujourd'hui

abonnés des sonneries de musique depuis 2009. Ils (Ndlr; Orange) ont utilisé des albums en téléchargement sans accord préalable avec les producteurs, a soutenu mercredi Claude Bassolé de Musiki, joint au téléphone. On n'est pas contre le processus mais … jugement pour éventuellement voir clair dans l'affaire, souhaite-t-il. Pour lui, il aurait dû avoir au préalable une approche d'Orange avec eux. Au fait, Constant Anagonou le président du Conseil d'administration de la Société des Producteurs

Blaise Pascal Logbo, président du Courant de pensée et d'action de Côte d'Ivoire (Copaci): "Les crimes humains et économiques ne resteront pas impunis"

Nous pensons que c`est honteux de conduire un citoyen à la MACA, sans même préalablement passer par une garde à vue, sur ordre d`un autre citoyen, fut-il colonel. C'est honteux et scandaleux que ça se passe … aurait fallu que nous allions directement militer dans ce parti. La seconde question de principe est la négociation politique préalable à tout soutien de candidat en période électorale. Il revient à tout candidat de rechercher des soutiens d'autres partis

Cinquantenaire du Mali : Quand Aqmi ``empoisonne`` la fête :

qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) et ''l'ingérence'' de l'armée française sur le territoire malien sans autorisation préalable. S'il y a quelques défections parmi les chefs d'Etat annoncés, notamment le Président Laurent Gbagbo de Côte d'Ivoire … intervention de l'armée française sur le territoire malien sans en avertir au préalable les autorités. Officiellement à Bamako, personne n'en fait cas, mais l'on n'hésite pas à qualifier cette intervention de l'armée française de " maladresse

Reportage/ Menace sur le Transfert de la capitale à Yamoussoukro -Le Village de Bezro crie à l'expropriation de ses terres -Les travaux bientôt bloqués

train d'être construit sur notre terre sans qu'il n'y ait eu de négociations au préalable. Ce n'est pas normal. A la grande rencontre avec le chef du village en début d'après midi, ces mêmes propos … pour eux de quitter leur site actuel pour aller habiter ailleurs et céder 700 hectares de terre sans négocitaion préalable. Le village est dans cet état de pauvreté parce que nous n'avons plus de forêts et, quasiment plus

Réformes dans le commerce : Guerre ouverte entre le ministre et les commerçants

manière évidente à la lutte contre la fraude, martèle le ministre. Mais, pour le patron des commerçants, des ajustements préalables sont nécessaires. En effet, dit-il, l'opération a été arrêtée, il y a quatre ans, à cause des fonctionnaires … vérification périodique des instruments de mesure consiste essentiellement à contrôler les instruments déjà en service qui ont subi au préalable, tous les contrôles réglementaires, avant leur mise sur le marché. Mais s'ils insistent, nous allons tout bloquer, rétorque

Procès des détenus de la filière café-cacao - L`audience renvoyée au 16 novembre 2010 prochain - 5 absents sur les 30 dirigeants accusés

défense et de la partie civile, Me Koné Mamadou, à l`ouverture du l`audience, a posé un préalable pour rappeler les conditions difficiles dans lesquelles ils ont vécu cette affaire. Il a évoqué, notamment, l`impossibilité pour les avocats … vraiment une défense équitable. C'est cela que nous avons porté à la connaissance du Tribunal pour demander en préalable que nous puissions avoir les pièces du dossier . Propos recueillis par I.B. Les-à-côtés du procès 150 gendarmes mobilisés

Entretien - Amadou Diallo Ddc d'ADO à Divo: "Ce qui s'est passé est inacceptable"

condition de recevabilité au tribunal exige que la première formalité soit accomplie à la Cei. C'est même le préalable. Avez-vous entrepris des actions sur le terrain pour attirer l'attention des autorités politiques, administratives et judiciaires afin … article 16? L'article 16 dit dans son alinéa 3 que la réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes . Depuis ce jour, nous avons compris qu'il avait déjà une idée arrêtée