4 994 résultats pour « préalable »

liberté de l'ex-président Laurent Gbagbo et de Blé Goudé, en autorisant leurs déplacements sans son accord préalable en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l'État d'accueil. Les deux personnes acquittées

municipalité dans laquelle ils résident dans l'Etat d'accueil à moins d'en avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour. Ces deux personnalités devront se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État dans lequel

municipalité dans laquelle ils résident dans l'État d'accueil, à moins d'y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; (2) Remettre au Greffe toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport

municipalité dans laquelle ils résident dans l'État d'accueil, à moins d'y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour. Ils devront remettre au greffe toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport

municipalité dans laquelle ils résident dans l'État d'accueil, à moins d'y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour. Ils devront remettre au greffe toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport

perturbées par des mesures de fermeture dictées par le Plan de Riposte Sanitaire. Pour bénéficier du FASI, il faut préalablement s'inscrire pour se faire identifier comme acteur du secteur informel impacté par la crise sanitaire. Cela peut se faire

loisir, l'artisanat, le transport et le commerce. Comment bénéficier du FASI Pour bénéficier du FASI, il faut préalablement s'inscrire pour se faire identifier comme acteur du secteur informel impacté par la crise sanitaire. Cela peut se faire soit

rappelle que l'exploitation d'un terminal de prises de paris (la machine Loto) est subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément délivré exclusivement par elle. Elle invite par conséquent toute personne intéressée par l'activité à se rendre

rappelle que l'exploitation d'un terminal de prises de paris (la machine Loto) est subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément délivré exclusivement par elle. Elle invite par conséquent toute personne intéressée par l'activité à se rendre

Faîtières (Associations et Groupements de PME) ainsi que les Partenaires Techniques & Financiers (PTF). La participation est gratuite sur inscription préalable en ligne via ce lien : https://bit.ly/webinargoingglobal A.N Commentaires

Kouassi-kouassikro, a déclaré le secrétaire d'Etat N'guessan Lataille, en remettant les clés du bâtiment. La sécurité, préalable au progrès socio-économique, rassure et incite les populations à entreprendre. Aussi la présence de ce poste attirera des investisseurs

leur garantir un succès. Mais les participants restent convaincus que le recensement général des producteurs, en cours, constitue le préalable pour atteindre tous ces objectifs. La Côte d'Ivoire produit en moyenne 2 millions de tonnes de cacao

ouverture d'un poste de gendarmerie marque une étape majeure du développement de Gbémazo ; la sécurité étant un préalable au progrès socio-économique. La sécurité rassure et incite les populations à entreprendre. La présence de ce poste attirera des investisseurs

ouverture d'un poste de gendarmerie marque une étape majeure du développement de Gbémazo, la sécurité étant un préalable au progrès socio-économique. La sécurité rassure et incite les populations à entreprendre , a-t-il ajouté, dans un communiqué

bonne marche des instances décisionnelles du RHDP. En outre, toute démarche ou toute déclaration du MFA doit faire au préalable l'objet de discussions au sein de la direction et approuvée avant toute publication. C'est la raison pour laquelle

projet a pour but de mettre en place une véritable politique de modernisation du commerce dont le préalable est la constitution d'un fichier national de commerçants et la cartographie de l'activité commerciale. Pour se faire enrôler, les intéressés

masques barrières. Dans le cadre de l'application de ce dispositif réglementaire qui consacre le principe de la certification préalable des masques par CODINORM avant toute mise à marché, mon Département a élaboré et mis à la disposition des industriels

tout Etat membre de l'OUA sur décision de la majorité de ses membres et avec l'agrément préalable de l'Etat concerné. 2. La Conférence peut décider, après avis de la Cour, de changer le siège de celle

avocats de l'Etat ivoirien. Aussi, cette audience se tient à la suite d'une phase d'instruction préalable rigoureuse, au cours de laquelle ces avocats ont été mis en situation de développer, sans aucune restriction ni empêchement, leurs moyens

essais cliniques. Ainsi, aucun essai clinique ne peut être effectué en Côte d'Ivoire s'il n'a été préalablement autorisé par l'autorité compétente au plan national, à savoir le Comité National d'Ethique

évolution de la situation et de l'impact de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) dans l'espace Cedeao. Préalablement à la tenue de ce sommet extraordinaire, les ministres en charge des finances et les gouverneurs des banques centrales

essais cliniques. Ainsi, aucun essai clinique ne peut être effectué en Côte d'Ivoire s'il n'a été préalablement autorisé par l'autorité compétente au plan national, à savoir le Comité National d'Ethique

Ministre constate l'utilisation du nom et de l'image du Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly sans son autorisation préalable. Elle tient à rappeler que toute utilisation du nom et de l'image du Premier Ministre, à quelque

faut-il pour assurer la victoire de votre candidat à la présidentielle d'octobre 2020 ? Le préalable c'était notre unité et notre union qui est un défi. Puisque nous avions un chef qui était charismatique notamment le président Alassane

également des efforts intrinsèques portant sur le management même de l'entreprise. Il s'agit, ici, des dispositions prises préalablement par les dirigeants d'entreprise pour parer à toute éventualité, pour gérer une crise subite comme celle du Covid