84 428 résultats pour « présent »

Procès Verbal n° 013-avril 2008 de la réunion du vendredi 18 04 2008 Etaient présents : ? BLE D. Dominique ? ZAGOL Jean-François ? ELIAM Assouan ? ZIRIGNON Valence ? SERY Wayoro ORDRE DU JOUR MTN LIGUE 1 : 7ème journée (match AFRICA SPORT … textes, la CCRP fait recours à l'article 131 qui dispose : Les cas non prévus par les présents règlements généraux seront examinés par les commissions compétentes de la FIF . De la réparation des dégâts causés au stade Houphouët Boigny. Considérant

challenges des douze (12) prochains mois, souffrez Excellence Monsieur le Président de la République, que je vous présente une fois de plus: - le Général de division, Commandant supérieur de la Gendarmerie nationale, - le Contrôleur général, Directeur général de la Police … Ouaga, où seulement quelques ministres représentaient les Fn, ce sont tous les ministres de M. Soro qui étaient présents. Au meeting de clôture d'une visite d'Etat qu'il effectuait dans les départements d'Adzopé et d'Akoupé

accord de Ouagadougou jusqu`à celui de l`accord complémentaire en décembre dernier ? L`accord politique de Ouagadougou présente la particularité d`avoir été négocié et conclu directement entre les deux parties ivoiriennes antagonistes, à l`époque. Cette situation … Ouagadougou des accords précédents. C`était sans doute la bonne solution, parce que cet accord a permis jusqu`à présent de concrétiser des avancées substantielles sur le terrain, ce qui n`avait pas été le cas s`agissant des accords

Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI) II a été convenu ce qui suit : OBJET- CHAMP D'APPLICATION Article Premier La présente annexe à la Convention interprofessionnelle du 20 juillet 1977 règle les relations de travail entre les éditeurs de presse … presse écrite exerçant leurs activités en République de Côte d'Ivoire. En dehors des dispositions particulières définies par la présente annexe, les parties conviennent d'observer les dispositions générales de la Convention collective interprofessionnelle. Est Journaliste professionnel, dans les conditions

Rever. Une émission essentiellement consacrée à la défense de la cause des peuples contre les pouvoirs établit. Je présente aussi les émissions N'zassa et Sound System. Q2 : Soul Oulai est donc une signature bien connue de l'espace radiophonique

question de calendrier. Le Président Sarkozy a son style. Il veut impulser l`action, bref, il veut être présent. Parce que pour la présentation des lettres de créance, il faut que le Président soit présent, avec à ses côtés

relations historiques privilégiées ; Conviennent des dispositions ci-après : Titre 1- objectifs et principes de la coopération Article 1er : Le présent traité a pour objectifs de : l créer un cadre de concertation permanent entre le Burkina Faso et la République … besoin, les directives nécessaires à leurs ministres des Affaires étrangères et suivront régulièrement la mise en ?uvre du présent Traité. Article 12: Les deux Chefs d'Etat se réuniront en sommet extraordinaire, chaque fois que cela sera nécessaire

travaux, produit un document de réflexion sur le thème "Les FDS et les populations: bâtissons la citoyenneté ". Ce document présente les axes d'orientation de la mission d'Information (cf. annexe A 2). La Commission a ainsi présenté, au cours … demeure la responsabilité du système judiciaire: Quelle responsabilité de la Magistrature dans le développement des fléaux objets de la présente mission d'information parlementaire? Que font les Juges? Sont-ils au-dessus de la justice? Notre justice à tous

territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées … Forces de Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas : a) aux infractions économiques ; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien

candidats, du ou des délégués de la Commission Electorale Indépendante, le cas échéant, ainsi que des électeurs et observateurs présents. Les isoloirs doivent permettre le secret du vote de chaque électeur. Ils doivent être placés de façon … présentés par les signataires de l'Accord de Linas Marcoussis sont dispensés de la production des pièces prévues au présent article à l'exception de la déclaration de candidature. Article 23 : l'article 56 est ajusté comme suit : Article

Soro Guillaume(Premier ministre) Je ne suis pas à l'honneur? Les v?ux? Non, c'est le

soit, ceci : Depuis le début des années soixante-dix, jusqu'en 1989, celui qui, à Paris, se présente non sans suffisance comme le candidat naturel et le plus apte à diriger la Côte d'Ivoire, a représenté un pays voisin … parce qu'il est du Nord et musulman, qu'on ne veut pas qu'il se présente à l'élection présidentielle. D'autre part, il promet que le jour qu'il décidera de frapper ce pouvoir moribond?, il tombera

novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions … textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ces avantages et indemnités, lorsqu'ils sont identiques aux droits énumérés par le présent décret ne sont pas cumulables. Dans tous les cas, seul l'avantage ou l'indemnité le plus élevé est octroyé

novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions … textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ces avantages et indemnités, lorsqu'ils sont identiques aux droits énumérés par le présent décret ne sont pas cumulables. Dans tous les cas, seul l'avantage ou l'indemnité le plus élevé est octroyé

ministre à poursuivre le programme de consolidation de la paix. Le Président Gbagbo et son hôte ont échangé des présents. Franck A. Zagbayou La communauté internationale octroie 18 milliards à la Côte d'Ivoire Le protocole d'entente a été … partis politiques, des groupements et forces politiques, des candidats : ? de circuler partout où seront organisées les élections objet du présent code; ? de faire campagne en toute sécurité; ? de faire connaître leurs idées politiques et leurs principes sans entrave et préjudice