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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

924 résultats pour « prescriptions »

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Procès de l'assassinat du Général Robert Guéï : la Cour rejette les exceptions soulevées par la défense

exceptions soulevées par la défense à l'audience du jeudi 21 janvier 2016. Ce sont notamment la prescription de la procédure, l'irrégularité, de la Cour, l'amnistie des crimes commis en rapport avec la rébellion du 19 septembre … être jugé, dès lors, selon la Cour, par un Colonel qui fait partie des jurés. Sur les exceptions de prescription de l'action publique et l'amnistie, le juge indique qu'il y a eu deux plaintes déposées

Procès de l'assassinat du général Robert Guéi et de ses proches : Tout sur les questions de procédure au coeur des débats

avocats de la partie civile et ceux de la défense ont fait valoir leurs arguments sur trois points : la prescription, la composition du tribunal et l'amnistie. La prescription Dans son réquisitoire, le parquet militaire s'est appesanti à rejeter … thèse de la prescription en s'appuyant sur la plainte déposée par les familles des défunts avant le 19 septembre 2012. La prescription a été interrompue par des actes , a-t-il soutenu, ayant à l'esprit que toutes

Procès de l'assassinat du Général Robert Guéi : les avocats à la défense souhaitent l'arrêt des poursuites pour cause de 'prescription'

toute attente, les avocats de la défense ont souhaité l'arrêt des poursuites contre leurs clients pour cause de ?'prescription'' et ?'d'irrégularité'' de la Cour ainsi que ?'l'amnistie sur les crimes en rapport avec la rébellion … septembre 2002''. ?'Le tribunal est prié de déclarer la présente action dont il est saisi pour cause de prescription'', a déclaré en prime la défense. Selon les avocats des mis en cause leurs clients sont poursuivis pour des faits commis

Utilisation des antibiotiques Pr. Ehui : Il y a un mauvais usage en Côte d'Ivoire

ralentir leur croissance, ndlr). La faute est aux médecins prescripteurs et à l'automédication. 60 à 80% des prescriptions médicales sont constituées d'antibiotiques. Chez les malades hospitalisés, ce sont 40 à 50% des prescriptions qui sont des antibiotiques … Cette forte utilisation des antibiotiques pose un gros problème, à en croire le professeur, surtout dans des situations de prescription non indiquées. Par exemple, a poursuivi le conférencier, dans des cas de grippe, il y a des médecins qui prescrivent

Côte d'Ivoire: le procès de l'assassinat du général Guéï renvoyé à lundi

avocats de la défense ayant estimé que les faits sont couverts à la fois par une amnistie et la prescription de 10 ans. Dix-neuf personnes, dont le général Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de Laurent Gbagbo … Singo Tia qui défend la famille Gueï a lui déclaré: "Le procès aura lieu. Pas d'amnistie, pas de prescription". Il assure que la loi d'amnistie excluait les crimes de sang et quant à la prescription, il souligne: "Nous

Assassinat du général Robert Guéï : un prévenu accable Dogbo Blé et Séka Séka

reprise, le président du Tribunal, Tahirou Dembélé a motivé le rejet des exceptions soulevées par la défense, notamment' ?'la prescription de la procédure, l'amnistie qui vise les faits poursuivis, la saisine et la composition'' du tribunal. Concernant les exceptions … prescription de l'action publique, le tribunal a fait prévaloir les plaintes déposées le 2 novembre 2011 et le 7 septembre 2012 par les familles des victimes. Selon la Cour, la ?'loi d'amnistie ne vise pas les crimes