924 résultats pour « prescriptions »

résulte de ce qui précède, que le dossier de Monsieur SOKO WAZA THEOPHILE n'est pas conforme aux prescriptions des articles 24, 54 et 55 du Code électoral ; Qu'en conséquence, sa candidature doit être déclarée irrecevable en application … résulte de ce qui précède, que le dossier de Monsieur BESSI M'BOUKE BENJAMIN n'est pas conforme aux prescriptions de l'article 54 du Code électoral ; Qu'en conséquence, sa candidature doit être déclarée irrecevable en application

médicament, alors qu'un médicament n'est acheté par un patient que parce qu'il a une prescription médicale. Or, lorsque vous avez une assurance qui ne permet pas aux gens d'avoir accès à la prescription médicale, votre assurance … MUGEF-CI a expliqué que l'avènement de la CMU vient palier ce déficit de prescription médicale au niveau de la MUGEF-CI. Il a précisé que la MUGEF-CI a pensé trouver une solution à cela en 2002, avec

prescrite : l'article 7 du code de procédure pénale ivoirien prévoit en effet que en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues . À considérer, par extraordinaire, que ce délit soit qualifié de corruption … encore, le délai de prescription éteint l'action publique, puisqu'il est de 10 ans. De sorte qu'en 2019, soit 13 ans après, les faits étaient prescrits. Or en réalité, tout ça n'existe

Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en reportant cette audience afin de déférer aux prescriptions qui y sont contenues, poursuit la note. Selon Me Affoussy Bamba la tenue de ce procès aurait pour effet de méconnaître … seulement une preuve de la collusion de l'exécutif et du judiciaire mais, également contrevient violemment aux prescriptions de l'ordonnance du 22 avril 2020 et des droits fondamentaux de Guillaume Kigbafori Soro , estime le Conseil de M. Soro

arrimage est nécessaire pour les mutualistes, car il permet par exemple de bénéficier des examens médicaux pour faciliter les prescriptions des médecins qui sortent du tâtonnement, a-t-il ajouté, soulignant l'importance pour le mutualiste de bénéficier des examens … médicaux avant toutes prescriptions médicales. C'est pourquoi, la mutuelle paie environ 860 millions de FCFA par mois à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour la CMU, a fait savoir, soulignant que pour ce qui est des désagréments

pieds dans une église où les femmes portent des pantalons ; parce que cela n'est pas conforme aux prescriptions bibliques. Etonné de ce que, ignorant royalement son propre serment, le pasteur Esdras Kalonji s'est retrouvé dans la même église

ensemble des acteurs du projet intervenant dans la chaîne de réalisation des travaux pour un minutieux respect des prescriptions du cahier des charges . L'absence de bitume a, pendant de longues années, handicapé Didiévi, une ville historique qui a gardé

ministre Amédé Kouakou exhortant l'ensemble des acteurs intervenant dans la réalisation du projet, "à la stricte observance des prescriptions du cahier de charge". La voie principale de Bingerville dont le projet est en cours d'étude par le gouvernement

faut qu'elles se tiennent dans les plus brefs délais et dans les meilleures conditions possibles, conformément aux prescriptions de la Fifa . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

éviter de nuire à sa communauté, en faisant preuve de discipline notamment, avec le respect des lois et autres prescriptions déclinées pour un vivre ensemble harmonieux. Qui parle de civisme parle de la bonne conduite du citoyen. Les mesures barrières

président désigné Philippe Légré a été appelé à des fonctions gouvernementales. Ces nouvelles fonctions créent une incompatibilité avec les prescriptions du code électoral relatives à la non-ingérence gouvernementale dans le processus électoral , a reconnu le Comex

prestations. De son avis, du 1er octobre 2019 au 02 août 2020, la Cmu a enregistré 194.557 consultations, 110.154 prescriptions, 6713 examens de la bio-imagerie, 343 soins dentaires, 64 hospitalisations, 111.754 assurés traités, 353 centres de soins fréquentés

intérêts particuliers, mais il y'a eu des opérations dans le cadre du service de l'État, conformément aux prescriptions de la loi. Aucune loi, ni règle de procédure n'a été violée. 2) Aucune dépense personnelle n'a été

Justice et celui de l'Administration du territoire pour en sortir une liste provisoire, tenant compte des prescriptions de la loi en la matière. "Il ne nous viendra jamais à l'idée de soustraire irrégulièrement des électeurs", avait

pharmacies sur les 954 agréées CMU. Il a relevé aussi un nombre de 194 557 consultations pour 110 154 prescriptions. L'état des prestations est bon. Certes des difficultés sont signalées mais nous sommes en train de les corriger. Partout