723 résultats pour « prescrit »

grand départ, il le portait toujours. Membre de la génération M'bédié, il a subi toutes les étapes prescrites pour la formation des hommes et des femmes. Adioukrou, il parlait le français, le latin, le grec; il lisait l'anglais

tous ceux qui veulent faire le transport dans la ville d'Abidjan, à se conformer aux dispositions prescrites en la matière par la loi. Faute de quoi, ils s'exposeront à la mise en fourrière de leur véhicule pendant

Ivoire avant le 1er Août 1960 et n'ayant pas exercé leur droit d'option dans les délais prescrits, s'interroge sur leur sort. Excellences, sans vouloir rappeler les différents accords qui ont préconisé la prise en compte de cette

fallait s'adresser à la Cour suprême qui avait l'obligation de rendre son verdict dans des délais prescrits par la loi. Si la procédure n'a pas été adoptée, je pense qu'il n'est toujours pas tard

Banque mondiale. Le premier ministre, qui a pris le pari d'organiser les présidentielles dans les délais prescrits, a affiché ses inquiétudes face aux tergiversations de l'opérateur SAGEM et la Commission électorale indépendante (CEI). La date du 15 juillet

accord de l'évaluation de l'Organisation mondiale des douanes et des méthodes de détermination de la base taxable prescrite à l'importation ? Le Fonds monétaire international (FMI), à travers son Centre régional d'assistance technique en Afrique (Afritac

réduction des délais d'affichage des listes pour tenir la date du 30 novembre 2008. Or les quatre mois prescrits par la loi permettent aux opérateurs techniques, après avoir pris en compte les réclamations des citoyens, de faire les croisements

sceptique quant à la capacité technique des opérateurs à conduire à bon port le mode opératoire dans les délais prescrits. Ledit mode arrêté implique que l'enrôlement d'un individu passe par tous les opérateurs, à savoir la Commission nationale

telles qu'elles sont définies par la loi française, sont seules compétentes pour accomplir en France, dans les formes prescrites par cette loi, les actes qui peuvent être demandés par une autorité étrangère au titre de l'entraide judiciaire

boive quand elle est effervescente, il est tout d'abord primordial de respecter les doses prescrites. Laissez passer au moins quatre heures entre deux prises d' aspirine. Tout excès peut provoquer des maux de têtes, des bourdonnements d'oreilles