723 résultats pour « prescrit »

sera chargé de créer des stations de production et de distribution d'eau potable conformément aux normes sanitaires internationales prescrites par l'OMS. Au cas où cette étude de faisabilité s'avérait positive pour l'ensemble des parties, un contrat

fonds qui veulent être rassurés que les concours qu'ils apportent à l'Etat sont utilisés selon les directrices prescrites. Cela veut dire que la Cour devient un peu plus autonome ? La Chambre des comptes sort de la Cour suprême

soient capable de rendre possible la gestion rapide des données afin de proclamer les résultats dans les délais prescrits. Ainsi, l'on pourrait dire que les responsables de l'école d'élite de l'administration se sont donnés les moyens

professionnel, Epiphane Zoro veut ?'permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges''. En passant le témoin à Allah Yao, a-t-il dit, c'est donner la chance

actions menées. En vue de permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges et de rendre le CNJF mieux outillé afin d'être au plan national un interlocuteur éclairé

demandes ont été refoulées peuvent s'adresser au tribunal pour démontrer qu'ils remplissent bel et bien les conditions prescrites dans la loi citée plus haut. Aux bénéficiaires, il a demandé d'engager rapidement la procédure d'acquisition

Liste modèle des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et figurent parmi les plus prescrits. cmas

adéquation avec ceux dont dispose le candidat Ouattara , préconise l'ancien président de l'Assemblée nationale. Cette allocation est prescrite par l'article 9 de la loi 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics

Rééligibilité par dérivation de son éligibilité de 2010. Cette théorie exempte M. Ouattara du respect des conditions d'éligibilité prescrites par l'article 35 de la Constitution Pour notre noble institution, il ne s'agit

dépenses, un renforcement de la coordination entre les politiques monétaires et budgétaires et enfin, un respect strict des limites prescrites en matière de financement du déficit budgétaire par la Banque centrale. (AIP) cmas