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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

723 résultats pour « prescrit »

Résultats 151–200 sur 723 · les plus pertinents d'abord
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Affaire CEI déséquilibrée : la Cour africaine a débouté les requérants, estime le gouvernement ivoirien

dans la gestion des affaires publiques ainsi que la participation effective des citoyens dans les processus démocratiques telles que prescrites par les articles 3(7), 3(8) et 13 de la CADEG . Elle fait savoir que la Côte d'Ivoire … organe électoral jouisse de la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique, comme le prescrit l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie. La Cour en a conclu que l'État défendeur a violé

Réforme de la CEI : le résumé de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Communiqué)

dans la gestion des affaires publiques ainsi que la participation effective des citoyens dans les processus démocratiques telles que prescrites par les articles 3(7), 3(8) et 13 de la CADEG, mais aussi son obligation de veiller … organe électoral jouisse de la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique, comme le prescrit l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie. La Cour en a conclu que l'État défendeur a violé

Révision de la liste électorale : la CEI et les partis politiques s'accordent sur le mode opératoire, les propositions du Pdci et du Fpi

partis politiques et la CEI sont des partenaires et non des adversaires , a-t-il souligné. Car, la Constitution prescrit que c'est la CEI qui organise les élections. Et, c'est cette même Constitution qui prescrit que le pouvoir … estimé qu'il n'y a pour l'l'instant aucune contrainte technique pour ne pas respecter les délais prescrits par la loi. Pour ce qui est des pièces requises pour l'inscription sur la liste électorale

Présidentielle 2020 : le recensement électoral prévu du 10 au 24 Juin 2020, annonce la CEI aux politiques

partis politiques et la CEI sont des partenaires et non des adversaires, a-t-il souligné. Car, la Constitution prescrit que c'est la CEI qui organise les élections. Et, c'est cette même Constitution qui prescrit que le pouvoir … estimé qu'il n'y a pour l'instant aucune contrainte technique pour ne pas respecter les délais prescrits par la loi. Pour ce qui est des pièces requises pour l'inscription sur la liste électorale, la CEI a souhaité