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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

723 résultats pour « prescrit »

Résultats 711–720 sur 723 · les plus pertinents d'abord
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Sécurité sociale/ M. Bernard N'Doumi : Ne pas verser les cotisations est un détournement

vieillesse communément appelée la retraite. Elle est destinée à couvrir la survivance au-delà d'un âge qui est prescrit. La convention nous dit que cet âge ne doit pas dépasser 65 ans. En Côte d'Ivoire, l'âge … invalidité ou l'indemnisation de l'intégrité physique résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle prescrite. Lorsqu'un accident survient sur le lieu du travail ou à l'occasion du travail, on parle d'accident

Blé Blé Charles (président de la Nouvelle alliance démocratique NA) - Pour les élections, on a déjà pris du retard et on en prend encore plus

désigner leur présidente. Pensez-vous, président, que les élections en Côte d'Ivoire vont se tenir dans les délais prescrits par le chronogramme issu des accords politiques de Ouaga. Je n'ai pas véritablement la conviction que cela … passer comme prescrit par les accords de Ouaga. Je pense qu'on a déjà pris du retard et il se pourrait qu'on en prenne encore beaucoup plus. Ce qui est important, c'est que cet accord de Ouaga

Sécurité sociale - M. Bernard N'Doumi : "Ne pas verser les cotisations est un détournement"

vieillesse communément appelée la retraite. Elle est destinée à couvrir la survivance au-delà d'un âge qui est prescrit. La convention nous dit que cet âge ne doit pas dépasser 65 ans. En Côte d'Ivoire, l'âge … invalidité ou l'indemnisation de l'intégrité physique résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle prescrite. Lorsqu'un accident survient sur le lieu du travail ou à l'occasion du travail, on parle d'accident