723 résultats pour « prescrite »

décidé. Ce sont les règles prescrites par la Constitution de notre pays. Et cela s'est appliqué. Alassane Ouattara doit-il alors s'incliner sous l'autorité du Président Laurent Gbagbo ? Je dois pouvoir vous dire. Il ne s'agit … entre les membres de cette Institution et ils ne sont pas parvenus à donner les résultats dans les délais prescrits par le code électoral. Et donc, par la loi de Côte d'Ivoire. A partir de ce moment

étant donné la loi électorale de la République de Côte d'Ivoire et ayant prêté serment dans les formes prescrites par la Constitution ivoirienne. Deuxièmement, le Président régulièrement investi a formé le gouvernement dirigé par le Pr Aké

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la Cei n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

soutenir d'autres mesures punitives contre Laurent Gbagbo. Nous appuierons et la Cedeao appuiera (...) tout régime de sanctions prescrites par la communauté internationale, les Nations Unies, l'Union européenne et l'Union africaine , a-t-il dit. Les USA envisagent

différents documents électoraux. . La nécessité de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de vote aux heures prescrites par la réglementation en vigueur (07 heures et 17 heures) - S'agissant de la sécurité, le Préfet a exigé

allait être hors délai, s'il ne proclamait pas les résultats du second tour dans la fourchette de jours prescrite par le code électoral. () Nous nous permettons de rappeler que le délai de trois jours imparti à la Commission électorale

entaché la sincérité du scrutin; Considérant que les requêtes ont été faites et déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables; Considérant qu`au soutien de ses requêtes … victimes qui n`ont pu exercer leur droit au vote; Considérant que l`article 33 de la Constitution prescrit la liberté du suffrage; Considérant que des faits d`une telle gravité compromettent la libre expression du suffrage et faussent

continuité du fonctionnement normale des Institutions et proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle dans les délais légaux prescrits. Propos recueillis par Eugène Djabia

continuité normale des institutions et proclamer le résultat définitif de l`élection présidentielle dans les délais légaux prescrits. Propos recueillis par MARC KOFFI

coreligionnaire de Gbagbo. Leur bien aimé frère dans le Seigneur serait polygame. Un statut qui viole les commandements prescrits par les écritures saintes et précisément par la nouvelle alliance sous le Seigneur Jésus Christ. En effet, la Bible déclare dans

marquer leurs prérogatives de contrôle. Et, surtout à la Commission électorale indépendante de donner les résultats dans des délais prescrits par la loi sinon dans des délais beaucoup plus accélérés pour éviter que le processus électoral soit entaché de suspicion

pour que les résultats des urnes soient connus. Si on est pour la paix, on devrait observer cette voie prescrite. Si cela n'est pas fait, on va à la guerre. Ceux, qui ne sont pas pour la paix, vont

pour que les résultats des urnes soient connus. Si on est pour la paix, on devrait observer cette voie prescrite. Si cela n'est pas fait, on va à la guerre. Ceux qui ne sont pas pour la paix vont

pendant la campagne électorale, dans quel cadre ces médias vont-ils poursuivre leurs émissions ? Sera-ce dans les limites prescrites par la Cei? Cette question que vous posez, dégage la nécessité que la Rti vienne vers nous. C'est pourquoi

prétention de cerner tout le monde microbiologique, raison pour laquelle nous recommandons aux populations de considérer les indications prescrites par les spécialistes car tout ce qui nous environne est source de vie, mais potentiellement dangereux pour notre santé. André Silver

années sans jugement par la faute de l`Etat alors qu`ils bénéficient de la présomption d`innocence prescrite par notre constitution en son article 22. "Voici comment une prison qui devait observer les détenus fabriquent de grands bandits. Parce

structures techniques de prendre les dispositions utiles pour réaliser tout ce qui a trait aux élections dans les délais prescrits. Le Premier ministre a annoncé, en outre, la tenue d'un autre Cpc dans le courant de ce mois

concernés à s`impliquer davantage dans le processus de réunification du pays en vue de parachever les différentes tâches prescrites par le Quatrième Accord complémentaire à l`Accord Politique de Ouagadougou (APO). 8. Le Facilitateur adresse ses félicitations au Président

concernés à s'impliquer davantage dans le processus de réunification du pays en vue de parachever les différentes tâches prescrites par le quatrième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou (Apo). Le Facilitateur adresse ses félicitations au président

concernés à s`impliquer davantage dans le processus de réunification du pays en vue de parachever les différentes tâches prescrites par le Quatrième Accord complémentaire à l`Accord politique de Ouagadougou (Apo). 8. Le Facilitateur adresse ses félicitations au Président

opérations électorales devant conduire les Ivoiriens aux urnes le 31 octobre prochain. La fermeté et le respect des dates prescrites. Alors que s'achève, en principe, aujourd'hui, la phase judiciaire du contentieux de la liste électorale avec

date du 31 octobre prévue pour les élections. Il a dit que les requêtes en radiations bien que prescrites par les dispositions légales de la Cei, doivent être soutenues de preuves . Malheureusement, le constat est tout autre. Car, regrette