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Commission. Cela est aussi valable pour les hommes de l'armée. Donc il y a des incompatibilités qui sont prescrites par la loi mais pour le fonctionnaire normal, il peut demander une mise en disponibilité, et s'il est élu … suppléant, de même le suppléant doit accepter le titulaire. A partir de ce moment, ils vont remplir les dossiers prescrits. Mais le suppléant n'aura pas à payer le cautionnement. Lorsque le titulaire paye le cautionnement, cela est valable pour

autres fournisseurs payés dans la même période par les mêmes chèques Accd. En fait, les chèques utilisés étaient prescrits comme l'attestent les différents avis de rejet établis par les banques précise le communiqué de presse. Avant de faire … périmés qui ont été émis par ses soins. A supposé que ce soit des médicaments périmés qui avaient été prescrites ? Les victimes seraient nombreuses. La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique ( Dgtcp) doit situer les responsabilités

avoir eu à payer quelque chose. L`enfant étant assuré, il a préféré se procurer les médicaments prescrits par le médecin dans une pharmacie privée. Ce qui n`est pas le cas pour les nombreuses personnes en rang devant … pharmacie de l`hôpital, dont un bon nombre risque de ne pas obtenir les médicaments prescrits par le docteur. Comme beaucoup d`autres patients, elles devraient s`entendre à cette fâcheuse litanie de la part de la caissière : Revenez dans

délai, les candidats qui ne se seront pas présentés dans les centres médicaux recommandés pour y subir les examens prescrits seront purement et simplement ajournés. Le Commandant supérieur de la gendarmerie nationale Le général de brigade Kouassi Kouakou Gervais

délai, les candidats qui ne se seront pas présentés dans les centres médicaux recommandés pour y subir les examens prescrits seront purement et simplement ajournés , poursuit le communiqué

capacité ou non de Sidi Kagnassi à terminer les travaux de réhabilitation des infrastructures universitaires dans les délais prescrits par le cahier des charges.  Pour l'heure, les premières évaluations permettent de constater que les choses avancent bien. Mais

Pour s'assurer du respect des procédures de décaissement des fonds dans les délais prescrits et des normes budgétaires, les Directeurs des affaires administratives et financières des ministères techniques ont décidé de prendre leurs responsabilités. La décision des Directeurs

résultats. N'étiez-vous pas en mission pour empêcher la Cei de publier les résultats dans les délais prescrits ? J'ai déjà expliqué ce problème et je dois préciser que c'étaient des résultats partiels. Il faut se demander pourquoi

collaborateurs, dont le directeur des affaires administratives et financières, la remise des chèques aux prestataires avant même les délais prescrits vise à maintenir la confiance et à encourager les partenaires à fournir les meilleures prestations aux agents et à leurs

audience, la chambre d'accusation, avant qu'elle ne se réunisse utilement, doit le faire conformément aux dispositions prescrites par le code. Et ces dispositions n'ont pas été respectées. A titre d'exemple, le procureur général qui poursuit doit