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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

318 résultats pour « proportionnellement »

Résultats 1–10 sur 26 en 2008· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Voici le décret qui appauvrit les planteurs

Ordonnance N° 2008-225 du 05 août 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao. Le Président de la République, Sur rapport du ministre de l'Economie … avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu l'urgence Article premier: Le taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté

Café-cacao : Le taux du droit d'enregistrement passe de 5 à 10% du prix CAF

taxes liées à l'exportation. Ordonnance N° 2008-225 du 05 août 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao. Le Président de la République, Sur rapport … avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence Article premier: Le taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté