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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

318 résultats pour « proportionnellement »

Résultats 1–15 sur 50 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Extrait de la loi n° 2004-494

suffrages exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives ; - Une subvention affectée aux partis et groupements politiques proportionnellement au nombre de sièges obtenus à l'Assemblée Nationale ; - Une subvention affectée aux groupes parlementaires proportionnellement au nombre de Députés … groupements politiques ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés à l'occasion des élections législatives. - Elle est répartie proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chaque parti et groupement politique aux élections législatives. Cette subvention équivaut

Voici la loi sur le financement : Loi 2004-494 du 10 septembre 2004

exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives ; l une subvention affectée aux Partis et Groupements politiques proportionnellement au nombre de sièges obtenus à l'Assemblée nationale ; l une subvention affectée aux groupes parlementaires proportionnellement au nombre … Groupements politiques ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés à l'occasion des élections législatives. Elle est répartie proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chaque Parti et Groupement politique aux élections législatives. Cette subvention équivaut

Pourquoi une nouvelle loi ?

suffrages exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives ;une subvention affectée aux Partis et Groupements politiques proportionnellement au nombre de sièges obtenus à l'Assemblée nationale ;une subvention affectée aux groupes parlementaires proportionnellement au nombre de députés … territoire national, des partis politiques en question. On peut donc dire que les nouvelles dispositions permettront au parti politique, proportionnellement à leur représentativité sur le terrain, d'être éligible à leur financement. C'est tout le sens à accorder

Timide participation des guinéens de Côte d'Ivoire aux législatives de samedi

territoire ivoirien, a été menée, selon M. Diallo. Quelque 19 231 guinéens devraient prendre part à ce scrutin proportionnel en Côte d'Ivoire où chaque liste est représentée par un parti politique . Ce sont au total 22 listes qui sont … intérieur du pays (Bouaké, Yamoussoukro, Daloa, Gagnoa et San-Pedro). Sur le territoire guinéen, outre le scrutin proportionnel , les électeurs votent aussi la uninominale . Ce scrutin permettra d'élire 114 députés pour le parlement guinéen