78 résultats pour « rééligible »

novembre 1960, le président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct, était tout simplement rééligible. Ce qui donnait à lire que le président de la République était indéfiniment rééligible. Un tel principe pouvait ouvrir la voie … disposait : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Ce qui donne d'entendre que nul ne pouvait exercer plus de deux mandats présidentiels, pour compter

Côte d'Ivoire. Visant le Président de la République, quelle est la signification de l'expression : Il n'est rééligible qu'une fois ? Selon le Larousse, le mot rééligible est un adjectif qualificatif (c'est sa nature grammaticale) qui signifie … féminin (c'est sa nature grammaticale) qui signifie aptitude à être réélu. L'expression Il n'est rééligible qu'une fois signifie donc que son aptitude à être réélu est une fois et une fois seulement. En d'autres termes

novembre 1960, le président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct, était tout simplement rééligible. Ce qui donnait à lire que le président de la République était indéfiniment rééligible. Un tel principe pouvait ouvrir la voie … disposait : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Ce qui donne d'entendre que nul ne pouvait exercer plus de deux mandats présidentiels, pour compter

élections municipales et régionales. Les conseillers régionaux sont élus pour cinq ans sur des listes complètes. Ils sont rééligibles. Les conseils régionaux sont renouvelés à une date fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée … municipaux. Elle est ainsi formulée : Les conseillers municipaux sont élus pour cinq ans sur des listes complètes. Ils sont rééligibles. Les conseils municipaux sont renouvelés à une date fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission

article 35 de la Constitution du 1er août 2000 qui dispose : Le président est élu pour 5 ans, rééligible une fois- Le candidat doit être âgé de 40 ans au moins et 45 ans au plus- Doit être ivoirien … article 55 de la Constitution du 8 novembre 2016 ? Lequel prévoit les conditions suivantes : élu pour 5 ans, rééligible qu'une fois- 35 ans au moins, sans limitation d'âge, exclusivement ivoirien, né de père ou de mère ivoirien

stipule que : Le Président de la République est élu pour cinq an au suffrage universelle direct. Il n'est rééligible qu'une seule fois. Il choisit un vice-Président qui est élu en même temps que lui La position … stipule : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une seule fois L'actuel Président de la République est donc sous la 3ème République d'office inéligible

dérivable, par conséquent l'éligibilité de M. Ouattara est non dérivable au point 2015. Il est donc non rééligible en 2015. Pour rendre M. Ouattara rééligible il faut donc une nouvelle science sortie du génie inventif des membres du Conseil

pommes de discorde entre les membres de l'Unjci. L'article 14 stipule que le président du conseil est rééligible une seule fois. Voici l'article qui pose problème à l'Unjci. Nous irons au congrès pour changer cet article … règlement intérieur. Je pense que tous les membres du conseil exécutif doivent être rééligibles une seule fois, préconisera M.T, le ?'candidat de la rupture''. Après avoir procédé à l'investiture de la liste ?'Solidarité et Renouveau'', le parrain Pr Diallo

Chef des Armées et Chef de l'exécutif est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il est rééligible. Cet espace internet ne reprend certes qu'une synthèse des attributions du chef de l'Etat ivoirien mais l'article … constitution précise bien qu' il n'est rééligible qu'une fois . Oubli ou nouvelle disposition cachée aux Ivoiriens ? , s'interroge la directrice de AIA. Qui appelle les autorités ivoiriennes à clarifier tous ces points susceptibles de semer la confusion. Hamadou

président de la République ne soit plus élu pour cinq ans mais pour sept ans et indéfiniment rééligible. Ensuite, en cas de second tour, tous les candidats sont admis à y participer. Puis en cas d`incident majeur empêchant … coup d`Etat permanent . A partir du moment où il porte le mandat à sept ans et est indéfiniment rééligible, il inflige au moyen de cet arsenal juridique, le désespoir aux autres. En raison de ce verrouillage, ses adversaires politiques

Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente

dispose que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. L’article 183 relative à la continuité législative énonce que « la législation actuellement en vigueur en Côte

suit : le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n"est rééligible qu"une fois donne une fondation illégale et irrégulière à  cette prétendue consultation qui est tout, sauf l"élection présidentielle

disposait que Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois . Aux termes de cet article 35, reconduit tel quel dans la Constitution du 8 novembre

articles 9 et 12 , a-t-il déclaré. Il a expliqué que conformément aux textes, le secrétaire général est rééligible une fois avec une mandature qui dure deux ans. Dès lors, le secrétaire général élu ne peut se maintenir

Constitution du 1er août 2000 qui dispose que : le Président de la République est élu pour 5 ans, rééligible une fois - Le candidat doit être âgé de 40 ans au moins et 45 ans au plus - Doit être Ivoirien

indique que le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans et n'est rééligible qu'une seule fois . Il condamne également les arrestations arbitraires de certains de ces manifestants qui n'ont perpétré aucun acte

indique que le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans et n'est rééligible qu'une seule fois. Ces manifestations pacifiques, autorisées par l'article 20 de la constitution, devraient bénéficier de la protection

parti au pouvoir. Les opposants invoquent l'article 55 de la constitution, qui stipule que le président n'est rééligible qu'une fois . Le Conseil constitutionnel a estimé au contraire que l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale

très clair : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. , les Sages du Conseil Constitutionnel ont manqué d'imagination, ou sont de très mauvais juristes

équivoque, de prévoir dans les dispositions finales que le principe selon lequel le Président de la République n'est rééligible qu'une fois s'applique aux situations nées sous l'empire de la Constitution du 1er août 2000 ; Considérant

ancien ordre. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois". Les dispositions de l'ancienne Constitution auront produit tous leurs effets et seront sorties de notre ordonnance

MANDAT DES JUGES 1. Les juges à la Cour sont élus pour une période de six ans et sont rééligibles une seule fois. Toutefois, le mandat de quatre juges élus lors de la première élection prend fin au bout

maintenir au pouvoir? Jagger, que dit cette nouvelle Constitution en son article 55? Un Président ne peut être rééligible qu'une seule fois. Qui est le Président? N'a-t-il pas déjà été réélu. À partir d'aujourd

vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale). Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. Il fut, à l'origine, composé de cinq membres permanents, à savoir les États-Unis, l'Union soviétique, le Royaume

électoral qui dispose que Les conseillers municipaux sont élus pour cinq(05) ans sur des listes complètes. Ils sont rééligibles. Les conseils municipaux sont renouvelés à une date fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition

toutes ces années. Vous vous souviendrez que la Côte d'Ivoire, sous le leadership du Président Ouattara a été rééligible au programme de l'AGOA depuis 2013. Ce qui a montré que notre pays était dans le concert des nations

nous accueillons cette décision des instances américaines. Elle vient récompenser les efforts consentis par notre pays pour être rééligible au programme AGOA et nous donne dès lors, l'opportunité d'accroître davantage le volume des échanges commerciaux avec les Etats

croissance et les opportunités en Afrique. () depuis le 25 octobre 2011, la Côte d'Ivoire est devenue rééligible à l'AGOA. Durant notre première période d'éligibilité, l'AGOA aura permis à notre pays de bénéficier d'avantages préférentiels

président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans et il n'est rééligible qu'une fois", a-t-elle rappelé, soutenant qu'"à aucun moment, il n'y ait fait mention d'un troisième mandat

ladite loi stipule que: le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, il n'est rééligible qu'une fois?. A quoi sert d'écrire des lois pour rien? En principe, une loi ne cesse de s'appliquer

ladite loi stipule que: le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, il n'est rééligible qu'une fois?. A quoi sert d'écrire des lois pour rien? En principe, une loi ne cesse de s'appliquer

République : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Il choisit un vice-Président de la République, qui est élu en même temps que lui. Le candidat

supprime la limite d'âge maximale de 75 ans pour être candidat, mais prévoit que le président "n'est rééligible qu'une fois". M. Ouattara, 74 ans, a été réélu pour un second mandat en octobre 2015. Le Front populaire

supprime la limite d'âge maximale de 75 ans pour être candidat, mais prévoit que le président "n'est rééligible qu'une fois". M. Ouattara, 74 ans, a été réélu pour un second mandat en octobre 2015. e projet sera

également la limite d'âge maximale de 75 ans pour être candidat, mais prévoit que le président "n'est rééligible qu'une fois". M. Ouattara, 74 ans, a été réélu pour un second mandat en octobre 2015. Le texte

âge maximale de 75 ans pour être candidat à la présidence mais prévoit que le président "n'est rééligible qu'une fois". Mamadou Koulibaly, qui a assuré à l'AFP ne pas avoir modifié le texte reçu, "considère

président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois. Il doit être ivoirien, né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens. Il doit n'avoir jamais

été écrit : " Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de trente-cinq

ministres à Abidjan. "La nouvelle Constitution indiquera que le président est élu au suffrage universel pour 5 ans et rééligible une fois", a rappelé M. Koné, ajoutant que M. Ouattara "a décidé de clarifier le jeu pour éviter toute interprétation

stipule que le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante

alinéa 1 de la Constitution, lequel dispose que le Président de la République est élu pour cinq ans et rééligible une fois ; Que la particularité du Président de la République sortant réside dans le fait qu'à la légalité

République en Côte d'Ivoire est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze

estime que M. Ouattara, considéré comme le grand favori du scrutin à venir, "ayant exercé la fonction présidentielle", est "rééligible de plein droit". Le 23 juillet, l'ex-Premier ministre ivoirien Charles Konan Banny, candidat à la présidentielle, a été

métisse ivoiro-française. Du côté du pouvoir, on estime que M. Ouattara "ayant exercé la fonction présidentielle, il est rééligible de plein droit". ck/jf/tmo

fait l'apologie de positions extrêmes ou virulentes, mais à ceux qui défendent la thèse que le Président est rééligible de plein droit parce qu'ayant exercé la fonction présidentielle, nous répondons que la Constitution impose les mêmes conditions

AGOA ou Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique à laquelle la Côte d'Ivoire est rééligible depuis 2011, elle permet aux pays admissibles d'exporter quelque 6.500 produits aux États-Unis en franchise de droits

stipule que "le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il n'est rééligible qu'une fois" et que "le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 40 ans au moins

notamment que le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante

tandis que l'article 35 de la Constitution dispose clairement que le candidat élu président de la République est rééligible une fois, la décision du 5 mai 2005, contrairement, à l'esprit de Pretoria qui entendait régler les obstacles

Constitution ivoirienne, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois . Or, Alassane OUATTARA n'est Président de la République que depuis novembre 2010, donc bientôt un mandat

tandis que l'article 35 de la Constitution dispose clairement que le candidat élu président de la République est rééligible une fois, la décision du 5 mai 2005, contrairement, à l'esprit de Pretoria qui entendait régler les obstacles

entres autre : "Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante

ainsi fixées : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois.  Le régime avance qu'il n'a pas eu l'occasion de débuter à temps son mandat

rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens

président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 40 ans au moins et de 75 ans au plus

assemblée générale composée selon les dispositions de l'article11.1, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. A ces 33 membres s'ajoute Un représentant de la Ligue Nationale de handball. C'est donc ce conseil d'Administration

place officielle de la commission AGOA Côte d'Ivoire. Depuis le 25 octobre 2011, la Côte d'Ivoire est rééligible à l'AGOA, une loi américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique. L'AGOA (African Growth and Opportunity

Côte d'Ivoire (APEX-CI) dont l'AIP a reçu copie. Depuis octobre 2011, la Côte d'Ivoire est rééligible à l'African growth and opportunity Act (AGOA), rappelle-t-on. L'éligibilité de la Côte d'Ivoire

numéro un, l'Ivoirien Jacques Bernard Daniel Anouma. Selon les nouveaux statuts de la Caf, le président sortant est rééligible. Seule la candidature de Jacques Bernard Daniel Anouma sera analysée par les membres du comité exécutif présidé par Issa Hayatou

République. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois ; Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze

Agoa. Etant entendu que la Côte d'Ivoire venait d'être, depuis le 25 octobre 2011, déclarée rééligible à l'Agoa et admise aussi, depuis novembre 2011, sur la liste des candidats éligibles au Millenium Challenge Corporation (MCC). Au titre

AGOA. Etant entendu que la Côte d'Ivoire venait d'être, depuis le 25 octobre 2011, déclarée rééligible à l'AGOA et admise aussi, depuis novembre 2011, sur la liste des candidats éligibles au Millenium Challenge Corporation (MCC). Ainsi

Agoa. Etant entendu que la Côte d'Ivoire venait d'être, depuis le 25 octobre 2011, déclarée rééligible à l'Agoa et admise aussi, depuis novembre 2011, sur la liste des candidats éligibles au Millenium Challenge Corporation (MCC). Ainsi

AGOA. Etant entendu que la Côte d'Ivoire venait d'être, depuis le 25 octobre 2011, déclarée rééligible à l'AGOA et admise aussi, depuis novembre 2011, sur la liste des candidats éligibles au Millenium Challenge Corporation (MCC). Ainsi

achat de la carte UNJCI -Modifier les textes pour que tous les membres du Conseil exécutif soient rééligibles une seule fois comme le Président. - Introduire dans les textes, la proportionnelle comme dans les élections municipales afin que la gestion

pour l'éligibilité de la Côte d'Ivoire au Programme Millenium Challenge Corporation (MCC). La Côte d'Ivoire étant rééligible à l'AGOA depuis le 25 octobre 2011, la Côte d'Ivoire a été inscrite sur la liste des pays

pour l'éligibilité de la Côte d'Ivoire au Programme Millenium Challenge Corporation (MCC). La Côte d'Ivoire étant rééligible à l'AGOA depuis le 25 octobre 2011, la Côte d'Ivoire a été inscrite sur la liste des pays

Mali est élu au suffrage à deux tours uninominal pour une durée de cinq ans et qui n'est rééligible qu'une seule fois. Ce point n'ayant pas été touché, il faut accorder à ATT, le Président

formulation actuelle : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 40 ans au moins

physique. Il est désigné pour le temps de son mandant qui est généralement de trois (3) ans. Il est rééligible, mais ce n'est pas un poste à vie !! Le PCA n'est pas un salarié de la société

président de la République est ?' élu pour cinq ans au suffrage universel direct'' et qu'il ?'n'est rééligible qu'une seule fois'' (article 35 de la Constitution), M. Gbagbo devrait, en application de cette autre disposition

fait majeur, le renforcement du pouvoir présidentiel dont le mandat passe de 5 à 7 ans. Il est indéfiniment rééligible. C'est le sens du désespoir infligé aux autres, avec le blocage de la rotation ou alternance démocratique au pouvoir

nombre de mandats présidentiels. Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible?, stipule désormais cet article, alors qu'il limitait auparavant à deux les septennats. Très sévèrement critiquée par l'opposition

dirigé par un président élu par les assemblées fédérales et investi par le Congrès. Il est rééligible ". Sans plus. Ainsi, contrairement au PDCI-RDA dont l'article 34, au moins, fixela durée du mandat du président

générale, Henriette Dagri Diabaté. Beaucoup de choses avaient été dites, à son encontre, la disqualifiant de la liste des rééligibles. Mais Alassane Ouattara a dû reculer, se réservant de poser l'acte le plus attendu par nombre de ses proches

charge la renégociation avec les autorités américaines afin que la Côte d'Ivoire soit à nouveau rééligible au système AGOA, après en avoir perdu le privilège, suite, entres autres, de l'affaire Cora de Comstar. Il sert donc d'interface

élections pour avoir épuisé son Mandat ordinaire (2000 - 2005) et son unique renouvellement (2005 - 2010) ("Il n'est rééligible qu'une fois", premier alinéa de l'Art. 35 de la Constitution). Les inconvénients des élections présidentielles de 2008 Organiser