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lesdits règlements. Dès qu'il a été informé par sa banque, Monsieur le Trésorier général a procédé à la régularisation par virement des fournisseurs concernés qui se sont présentés à lui avec le chèque incriminé. Le chéquier contenant les formules … dépassées a été immédiatement retiré de la circulation. Concernant le cas spécifique du sieur Ouédraogo, la régularisation de son règlement est effectif depuis le 12 août 2011, date du débit du compte de la Trésorerie générale de Daloa. Aussi, certainement

autorités. Mais dès qu'il a été informé par la banque, le trésorier général a procédé à la régularisation par virements des fournisseurs concernés qui se sont présentés à lui avec le chèque incriminé, le chéquier contenant les formules dépassées … doivent se rendre auprès du trésorier général de Daloa avec le chèque rejeté à l'effet d'obtenir la régularisation de leur règlement , conclut le communiqué. Tout est bien qui finit bien pourvu que ce ne soit pas un écran

responsabilité du juge. Si par exemple, le délai de la détention préventive est passé et qu'ils souhaitent une régularisation de leur cas, parce qu'ils présentent des garanties suffisantes pour aller au procès sans fuir, ils peuvent introduire … ceux qui étaient en détention préventive sans fin. C'est un nouveau départ qu'il faut amorcer pour régulariser la détention de matière préventive dans les délais prescrits en la matière. Si un prévenu doit être condamné

mois de juin. Et le calcul des factures qui sont présentement en cours de distribution a permis de régulariser les soldes des comptes pour les clients ayant reçu des factures estimées aux mois de février et d'avril

mois, la plupart d'entre eux sont sans salaire, en dépit des promesses faites par les nouvelles autorités de régulariser leur situation. C'est pour dénoncer cette galère liée à la politique de gratuité des soins et des médicaments

agit du déficit d'information des Daaf sur les actes modificatifs du budget ; de la question de la régularisation des avances de trésorerie consenties à l'insu des Daaf ; de la régularisation des avances par les ministères techniques sans couverture

Annexe 1 Extraits du projet de Décret portant régularisation de grades de Commissaires de Police POUR LE GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DE POLICE 1er ECHELON (Indice 2700) Pour compter du 1er Janvier 2010 1- CISSE Lanciné (143.827-N) Pour compter … publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Annexe 2 Extraits du projet de décret portant régularisation de grades d'officiers de police Article Premier : sont promus pour compter des dates portées en regard de leurs noms

pour les 55.000 électeurs qui n'ont pu prendre part, en fin d'année 2010, au scrutin présidentiel. La régularisation de leur situation qui devrait intervenir avant la tenue des élections législatives, a été remise à plus tard … tenue des législatives apparaît comme un grand défi pour les gouvernants.  Le temps n'aurait pas permis de régulariser leur situation sur la liste électorale qui doit servir pour les législatives , explique notre source. Sont également concernés par le recalage

fonctionnaires qui sont recrutés qui sont en poste et qui n'ont pas de salaires. Il va falloir régulariser la situation de ces personnes. On retrouvera autant de fonctionnaires fictifs que ceux dont la situation est à régulariser. Les personnels

amnistie ; -la main levée sur les comptes saisis ; -la libération des militaires incarcérés ; -l'arrêt des poursuites ; -la régularisation de leur situation administrative et financière ; -la garantie de leur intégrité physique ; -la reprise des fonctions; -la mise en place

situation et le processus de sortie de crise. () M. Koulibaly vous demande sans même un tic, de faire régulariser, par l'Assemblée Nationale, les ordonnances que vous avez prises, et il pousse même le culot jusqu'à vous dire … gens ayant voté pour Alassane Ouattara () Excellence monsieur le président de la République, n'allez pas légaliser et régulariser Mamadou Koulibaly et son Assemblée nationale fantoche et famélique. Ce que nous attendons de vous véritablement, dans l'immédiat

pour une adresse solennelle à la nation, ils sont disposés à agir dans le sens de la normalisation en régularisant les ordonnances prises par le président depuis décembre 2010. Pourvu que ces textes soient soumis à l'Assemblée pour régulariser

rencontrer le président de la République, Alassane Ouattara. Le point le plus important a sûrement porté sur la régularisation du statut de président de la République d'Alassane Ouattara. A cet effet, il a fait cette révélation : Nous avons parlé … sont prises en ce moment puissent faire l'objet d'une autorisation de l'Assemblée nationale et d'une régularisation. Les députés ont suggéré que l'on puisse entrer dans l'application de la Constitution sur le problème

chose cachée. Notre Père Spirituel est au courant. Là, nous sommes en train de chercher à régulariser notre situation. Quand tu dis régulariser, c'est aboutir au mariage Ah mais, il faut poser la question à Valère

PPTE. Au niveau des finances publiques, les Lois de règlements pour les années 2004-2008 ont été adoptées en régularisation. De même, l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, organe indépendant intégrant le secteur privé, la société civile