1 101 résultats pour « régulariser »

Finances Extérieures (DECFINEX) porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions prévues à l'encontre des émetteurs de faux chèques . En effet, précise le DECFINEX, le Trésor … vingt-trois clients, ont été interrogées sur des aspects que sont entre autres, la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d'un incident de paiement. Suite à ce contrôle, des recommandations

article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées ci-dessus. D'octobre 2010 à décembre 2014, la SICG MALI … jamais reçu de demande de régularisation de la part du Greffier en Chef, si régularisation y avait. Dans cette procédure devant la CCJA, on allait de surprise en surprise. Contrairement à son courrier du jeudi 18 décembre 2014, le Président

autres à l'extérieur, a déclaré M. Francis Domo. Nous avons appelé ces publications à venir se faire régulariser selon les dispositions légales. Aujourd'hui, il y a seulement dix publications d'informations numériques qui sont déclarées officiellement , a fait … Parquet du procureur et aussi auprès de l'ANP , a-t-il lancé, soulignant qu'en cas de non régularisation, ces médias pourraient se voir interdits de publier sur le territoire ivoirien. Il a prévenu qu' il est fort possible

Taekwondo (FITKD) dans le Gbèkè dans la première semaine du mois de janvier 2019, s'est tenue la régularisation des grades illégalement octroyés par l'ex-Comité ad'hoc du CNO-CIV dans cette région. Dans une ambiance de fête … pour le respect de la parole donnée, en mettant effectivement leurs élèves à la disposition du jury pour cette régularisation des grades. Bouaké est totalement de retour dans la légalité, tout comme Cocody et Yopougon qui bouclera la boucle dans

travers la Division de la sécurité du territoire(Dst) a dénoncé Edy Koula. Selon lui, Si l'Etat ne régularise pas le secteur, nous serons toujours confrontés à ce désordre que nous assistons avec la prolifération des entreprises de sécurité … mais rien n'est fait Nous voulons bien accompagner l'Etat dans sa politique sociale, mais pourvu qu'il régularise le secteur en mettant de l'ordre. Il est important qu'on puisse travailler avec l'Etat mais

états membres et la mise en place du Comité de pilotage du programme d'appui à la régularisation du commerce informel de la CEDEAO (PARCI), se tient du mardi 23 au 25 avril, à l'hôtel Belle Côte à Abidjan … base de données CEDEAO-UEMOA et mettre en place le comité de pilotage du programme d'appui à la régularisation du commerce informel qui aura pour mission de gérer ce processus d'internationalisation des données pour le CILSS qui serait

presse numérique sort de l'informel pour se positionner dans l'arène de la réglementation, de la régularisation et de la professionnalisation ; Avec cette loi c'est le statut du directeur de publication qui change ; Avec cette loi encore … montant du capital social, lors de la création de l'entreprise de presse se régularise en se conformant aux dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA. Sidi Tiémoko TOURE a réaffirmé sa volonté à militer pour la cause

regret de constater que cette loi sur laquelle de nombreux Ivoiriens avaient fondé de réels espoirs, de voir régulariser leur situation à l'État civil n'est pas encore appliquée , a dit Olivier Akoto Kouassi, porte-parole du groupe parlementaire

délai de grâces de 15 jours, le Commandant Fofana dispose selon les textes de 150 jours pour régulariser sa situation. L'ex-PAN ivoirien n'a-t-il pas encore parlé ici et toujours en méconnaissance des textes qui définissent

essayer très rapidement de nous mettre à la tâche () pour relever le défi de la formalisation et de la régularisation des entreprises de presse numérique, déjà entamée , a déclaré M. Sermé à l'issue de son élection au terme

amélioration immédiate des conditions administratives et matérielles de travail des agents des impôts. A travers notamment la régularisation des situations de fait au niveau des ressources humaines, la reconnaissance par la DGI du statut de sous-directeur des receveurs

amélioration immédiate des conditions administratives et matérielles de travail des agents des impôts. A travers notamment la régularisation des situations de fait au niveau des ressources humaines, la reconnaissance par la DGI du statut de sous-directeur des receveurs

décideur, c'est le président de la République". Le décideur exploite l'audit pour le renforcement des capacités, pour régulariser une situation, mais un audit n'est pas fait pour qu'on le lise

mariages de nos hommes qui, vivant ensemble, depuis plusieurs années ont accepté de régulariser leur situation", a indiqué le commandant du deuxième bataillon de Daloa, le lieutenant-colonel Fodio Kouadio Gérard, faisant savoir que le plus jeune couple a neuf

grand temps que la chefferie lobi occupe valablement la place qui lui est dévolue et cela passe par la régularisation de ces instances. (AIP) on/ask Commentaires

cinq (05) ans le permis d'exploitation pour l'eau minérale de cette entreprise. Il s'agit de régulariser la situation administrative de cette entreprise suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars

participer aux mécanismes de fixation de prix à l'international. A la différence du conseil café cacao, autorité de régularisation par le biais des techniciens du café cacao qui y travaillent, la politique de la filière café cacao devrait être

faisant un clin d'?il à ceux ayant pris l'acte de naissance de leurs frères ou soeurs pour régulariser leur vie scolaire ou civile. "C'est pour régler définitivement la question des fausses identités et ainsi permettre

régionales du commerce extérieur et la mise en place du Comité de pilotage du Programme d'appui à la régularisation du commerce informel de la CEDEAO (PARCI). Ouvrant l'atelier mardi au nom du commissaire de la Communauté économique

deux lois portant Modernisation de l'Etat civil de Côte d'Ivoire et la loi portant procédure spéciale de régularisation de toutes les situations anormales dans cet état civil ivoirien. Avant les échanges, est intervenu Coulibaly Seydou, représentant le directeur

ancien Maire de Taabo, Maurice Bandama a plaidé auprès du préfet du département de Taabo, Florentin Assamoi pour la régularisation de cette situation au profit des populations villageoises. La cité des travailleurs avait été créée pour abriter les ouvriers

peuvent désormais faire leur papiers avec leurs vrais noms et âges. Quelque soit ta situation, si tu veux la régulariser, c'est permis. Bientôt, les sous-préfets vont venir dans chaque village pour tout rectifier. N'ayez pas peur. Présentez

acteurs aient un stand , exulte Mme Eby tout en expliquant des vertus de cette plante utilisée pour stabiliser et régulariser la tension artérielle, réduire le taux de cholestérol et la glycémie, ralentir le vieillissement, avec en sus, un effet aphrodisiaque

Présidents de Ligues, pour les nombreux sacrifices consentis. En acceptant par exemple sans contre-partie financière aucune, la régularisation des gardes octroyés par l'ex-comité ad'hoc. Vous êtes de vrais Maîtres , a-t-il dit. Sur la construction

opération. Selon le staff du député qui pilote l'activité sur le terrain à Bouna, le projet vise à régulariser la situation de beaucoup de jeunes qui conduisent sans permis et qui sont très souvent dans les mailles