1 101 résultats pour « régulariser »

Industrie, Dr. Souleymane Diarrassouba, invite les opérateurs industriels exerçant leurs activités en dehors d?une zone industrielle, à régulariser leur situation, dans un délai de 3 mois, au risque de s?exposer aux conséquences liées à cette contravention … Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, Immeuble K-Garden, téléphone (225) 27 22 44 74 20, en vue de régulariser leur situation dans un délai de 3 mois à compter de la diffusion du présent communiqué », précise la note d?information

Depuis le 1 er juillet 2021 et pour une durée de 18 mois, l"Association COGINTA met

Abidjan â? Au total 106 148 actes administratifs ont été signés, parmi lesquels, 72 819 arrêtés de régularisation d"avancement, 11 217 arrêtés de nomination et 5 733 arrêtés de promotion, a annoncé la ministre de la Fonction publique … exercice, c"est au total 106 148 actes administratifs que j"ai signés, parmi lesquels, 72 819 arrêtés de régularisation d"avancement, 11 217 arrêtés de nomination et 5 733 arrêtés de promotion , a déclaré Anne Désiré Ouloto. Pour

opération "Zéro clinique illégale d’ici 2025" dans les locaux du district sanitaire de Soubré.« Cette opération vise à régulariser les structures sanitaires privées et à sensibiliser les acteurs locaux pour garantir des soins de qualité », a déclaré Dr Betty

usage coutumier (ADU), à l’occasion d’une séance de travail, tenue à la préfecture, relative à la régularisation des plans appliqués et non approuvés dans le département, en présence d’autorités administratives, sécuritaires, coutumières et religieuses.M. Kouamé a signifié

accorder ses priorités à cinq domaines, à savoir, la santé, l'agriculture, les activités minières, la sécurité et la régularisation du statut administratif de certains chefs de villages.Elle a salué les réalisations du gouvernement dans son département

liste détaillée d'évadés fiscaux en Suisse sommés de régulariser, les banquiers à nouveau convoqués à Bercy cette semaine pour coopérer, Eric Woerth, ministre du budget, intensifie sa lutte contre l'évasion fiscale. On dit que le guichet fiscal … leurs avoirs n'a pas donné les résultats attendus? En avril, nous avons mis en place une cellule de régularisation qui fonctionne sur la base de déclarations spontanées des contribuables. A ce jour, nous avons instruit 200 dossiers, bouclé

SONATT, du moins, je le souhaite. Mon rôle, je l`ai indiqué tout à l`heure, c`était la régularisation de la situation au niveau de la SONATT qui est une société d`Etat avec un conseil d`administration … train de se faire actuellement. Puisque le conseil vient d`être installé. Nous ne faisons que régulariser la situation comme nous allons le faire au niveau d`un certain nombre d`entreprises sous tutelle. Je voudrais vous dire

Finances Extérieures (DECFINEX) porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions prévues à l'encontre des émetteurs de faux chèques . En effet, précise le DECFINEX, le Trésor … vingt-trois clients, ont été interrogées sur des aspects que sont entre autres, la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d'un incident de paiement. Suite à ce contrôle, des recommandations

violence et dans l'espoir sans cesse déçu parce qu'elles sont en situation irrégulière. Manifeste pour la régularisation de toutes ces femmes célibataires, concubines, mariées, séparées, divorcées entrées régulièrement en France et qui y résident de manière continue … demandes de ces femmes dépassent le cadre de l'intervention sociale et de l'assistanat. La France doit régulariser ces femmes pour leur permettre d'occuper des emplois en rapport avec leurs compétences et dans les conditions humaines. Contrairement

article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées ci-dessus. D'octobre 2010 à décembre 2014, la SICG MALI … jamais reçu de demande de régularisation de la part du Greffier en Chef, si régularisation y avait. Dans cette procédure devant la CCJA, on allait de surprise en surprise. Contrairement à son courrier du jeudi 18 décembre 2014, le Président

Technique, de la Formation Professionnelle et de l"Apprentissage ; Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur Félicien AGBOIHOUE (Mle 299 412 T) auprès de Millenium Challenge Account Câte d"Ivoire … Ministère du Commerce et de l"Industrie ; Le Conseil a donné son accord en vue de de la régularisation du détachement de Monsieur ANGAMAN Ado Olivier Paterne (Mle 290 580-B) auprès de la Commission de l"Union Economique

nombre élevé de chèques revenus impayés constaté, dans le cadre de la production de statistiques relatives à  la régularisation desdits incidents de paiement. Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques, 1 986 chèques … chèques qui ont fait l'objet de régularisation au niveau du Trésor Public rappelle Savané Mory. Qui annonce à  cet effet qu'à  la demande du DG, les services compétents (la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures

nombre élevé du nombre de chèques revenus impayés dans le cadre de la production de statistiques relatives à  la régularisation desdits incidents de paiement. Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques … chèques et 1972 chèques qui ont fait l'objet de régularisation au niveau du Trésor Public. Suite à  ce constat, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Assahoré Konan Jacques, a instruit ses services à  l'effet

décembre 2024, lors d’une conférence de presse tenue au Plateau, la prorogation de la date limite pour la régularisation des documents administratifs des établissements touristiques. Initialement fixée au 31 décembre 2024, cette nouvelle échéance a été reportée … montrent que bon nombre d’établissements ont pris des mesures pour se conformer. Toutefois, certains opérateurs tardent encore à régulariser leur situation '', a-t-il indiqué.Pour assurer le respect de la nouvelle échéance, l’Inspection Générale du Tourisme