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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 101 résultats pour « régulariser »

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Culture/Musique : A'Salfo s'engage dans la lutte contre l'apatridie.

toutes mes interventions à la radio, à la télévision, dans les concerts........, je livrerai un message relatif à la régularisation de cette situation, pour laquelle j'organiserai bientôt une caravane". A'Salfo en a profité pour inviter tous les pays … membres de la CEDEAO à adopter en urgence des dispositions juridiques qui vont régulariser la situation de cette catégorie particulière de personnes en leur accordant la nationalité du pays d'accueil. L'artiste chanteur a par ailleurs souhaité que cette

Les autorités déterminées à réglementer le secteur du transport à Bouaké

région de Gbèkè et du département de Bouaké, Aka Konin, a invité jeudi tous les transporteurs à régulariser leur situation, les prévenant de mesures de répression qu'il envisage appliquer à partir du 1er octobre prochain, pour mettre … station de la Société ivoirienne de contrôle automobile, Yéo Mamadou, ont indiqué aux transporteurs les voies à suivre pour régulariser leur situation. Le président du syndicat national autonome pour la gestion du transport terrestre de Côte d'Ivoire juge normale

Sans rancune - Le Diable est dans les détails

ivoirité ont changé de stratégie. Aujourd'hui, on ne parle plus de naturalisation en masse des étrangers . Mais de régularisation. L'argument selon lequel le président Ouattara veut se constituer un bétail électoral pour 2015, a fait long feu face … ennemis de la paix veulent semer la confusion dans les esprits à travers une nouvelle trouvaille. C'est une régularisation et non une naturalisation , disent-ils. Pis, ils veulent faire croire que c'est le Président de la République

Nationalité, foncier, apatridie / Pour soutenir les projets de loi du gouvernement : La Coalition Pour le Changement fait des éclairages

dénaturer ou de détruire la Côte d'Ivoire. Ce sont des situations qu'il faut régulariser. Ce n'est pas une loi méchante. C'est plutôt une loi qui régularise des torts. Ces gens sans statut sont dangereux pour … agit pas de constituer un bétail électoral comme d'aucuns le pensent. Il s'agit de régulariser des situations et de se conformer avec le monde entier , s'est-il évertué à expliquer. Réagissant dans la même veine

Interview / Alassane Ouattara (Président de la République) : Je souhaite que le contentieux de la crise soit vidée d'ici la fin de l'année

question de brader la nationalité ivoirienne. Moi, je ne l'accepterais pas. Il s'agit de régulariser des situations qui sont restées en dehors du circuit et ont créé des difficultés à certaines personnes qui résident sur notre territoire … idée. Mais, je crois que toutes les personnes qui pourraient avoir droit à cette régularisation pourraient ne pas le faire. Certaines peuvent décider pour telle ou telle raison qu'elles ne sont pas intéressées par la nationalité ivoirienne. Quand

Côte d'Ivoire: prorogation du délai de régularisation des droits coutumiers sur les terres rurales

mais au cours duquel les populations, en raison des crises, n'ont pu satisfaire aux conditions de régularisation". Le gouvernement accorde "10 années supplémentaires" aux titulaires de droits coutumiers sur les terres rurales pour faire constater leurs droits, a précisé … donc permettre à tous ceux qui détiennent des droits sur les terres et qui n'ont pas réussi à régulariser cette situation avant 2008 de le faire", a expliqué le porte-parole du gouvernement. Ce projet de loi qui doit

Droits coutumiers : encore 10 ans aux détenteurs pour en établir les preuves

elles en sont les propriétaires avant le délai légal qui a expiré en 2008 ont 10 années supplémentaires pour régulariser leur situation. Le Gouvernement, réuni en conseil des ministres, jeudi, a pris un projet de loi dans ce sens … tous ceux qui avaient des droits coutumiers sur des terres rurales pour démontrer leur droits et régulariser leur situation auprès de l'administration. Ce que des personnes dans cette situation n'ont pu faire du fait des différentes crises

Rentrée universitaire 2012 / Traoré Flavien, porte-parole de la Cnec : Si rien n'est fait, la rentrée se fera en janvier 2013

questions de réhabilitation, il y a des problèmes en suspens au niveau des enseignants du supérieur, à savoir la régularisation du glissement catégoriel, les décrets portant bi appartenance, etc. Quel est le point de ces différentes revendications ? Dans la mesure … leur délivrer une prise de service parce que les universités sont fermées. Il y a la question de régularisation des glissements catégoriels c'est-à-dire que certains enseignants ont changé de grade depuis 2008 et aujourd

Le Trésor public avoue : Les chèques utilisés étaient périmés

lesdits règlements. Dès qu'il a été informé par sa banque, Monsieur le Trésorier général a procédé à la régularisation par virement des fournisseurs concernés qui se sont présentés à lui avec le chèque incriminé. Le chéquier contenant les formules … dépassées a été immédiatement retiré de la circulation. Concernant le cas spécifique du sieur Ouédraogo, la régularisation de son règlement est effectif depuis le 12 août 2011, date du débit du compte de la Trésorerie générale de Daloa. Aussi, certainement

Affaire chèques impayés  / La Direction générale du Trésor aux fournisseurs : Revenez, nous allons régulariser vos règlements

autorités. Mais dès qu'il a été informé par la banque, le trésorier général a procédé à la régularisation par virements des fournisseurs concernés qui se sont présentés à lui avec le chèque incriminé, le chéquier contenant les formules dépassées … doivent se rendre auprès du trésorier général de Daloa avec le chèque rejeté à l'effet d'obtenir la régularisation de leur règlement , conclut le communiqué. Tout est bien qui finit bien pourvu que ce ne soit pas un écran

Désaccords entre les leaders d'opinion sur les évadés qui étaient en détention provisoire

responsabilité du juge. Si par exemple, le délai de la détention préventive est passé et qu'ils souhaitent une régularisation de leur cas, parce qu'ils présentent des garanties suffisantes pour aller au procès sans fuir, ils peuvent introduire … ceux qui étaient en détention préventive sans fin. C'est un nouveau départ qu'il faut amorcer pour régulariser la détention de matière préventive dans les délais prescrits en la matière. Si un prévenu doit être condamné

Noël / Mme Bédié rassure les enfants : Dès que la situation se régularise, vous aurez votre fête

charité. Mais elle ne démord pas. Mme Bédié, dans un message, promet dès que la situation se régularise, une grande fête aux "tout-petits". Ci-dessous son adresse. A tous les enfants des familles démunies Mes chers enfants adorés … Ivoire et il l'exaucera. Néanmoins, je vous promets mes chers petits trésors que dès que la situation se régularise, vous aurez votre petite fête de Noël annuelle. Car je suis pressée de revoir tous vos petits visages rayonnant

Question identitaire - Qui va désamorcer la bombe ?

Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) étaient au pouvoir avant le président Gbagbo. La régularisation de la situation des non nationaux aurait pu se faire sous leurs régimes , l'un, Premier ministre … être étranger à la crise qui secoue le pays. En réalité, l'opposition semble avoir trouvé dans la régularisation des non- nationaux et anciens bénéficiaires du droit de vote (sous le parti unique), un instrument de conquête du pouvoir politique