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tenue mardi, au complexe sportif, a invité les employeurs du Bounkani à se mettre en règle à travers la régularisation de leurs situations administratives. "Après contrôle, il a été clairement mentionné que la plupart des employeurs du Bounkani sont dans … informel. Aussi, voudrions-nous vous invité à prendre toutes les dispositions utiles afin de régulariser vos situations respectives. Car être dans l'informel, c'est aussi être dans l'illégalité", s'est-il exprimé lors de son allocution. L'édition

Vice - Présidente de l'AJAIF a traité des questions relatives au contentieux du refus de visa et de la régularisation des étrangers malades. Me Dominique ZOHORÉ, avocat au Barreau de Meaux, près la Cour d'appel de Paris, enseignant … techniques de la communication d'Abidjan s'est penché sur la question du regroupement familial. La problématique de la régularisation par le travail a été l'affaire de Me Audrey-Marie ELLOH, Avocate au barreau de Paris, Trésorière adjointe

samedi, à APA '' qu'il faut que les Etats se dotent de politique culturelle performante" prenant en compte la régularisation et les droits d'auteur. Selon Mme Fall, les préoccupations majeures de la Francophonie sur la culture … cadre règlementaire et juridique. ''Il faut que les Etats se dotent de politique culturelle performante prenant en compte la régularisation et les droits d'auteur" conseille-t-elle, soulignant les défis à relever notamment, "la mise en ?uvre des lois

moment. En somme, elle doit prendre en compte les différentes primes, indemnités, frais de missions des Elus et la régularisation des salaires de certains agents. b- Les autres dépenses de fonctionnement A ces dépenses s'ajoutent celles nommées autres dépenses … clair, le budget d'une mairie repose impérativement sur les recettes, qu'apportent les populations pour lui permettre de régulariser les dépenses. A côté, il y a un apport de l'Etat. Mais cet apport ne sort pas du néant

présence convention sera morcelé en lots de quatre cents (400) mètres carré. Encadré 2 L'avis technique de régularisation du site établi par la direction régionale des lagunes A Madame le sous-préfet d'Anyama Objet : avis technique … demande de régularisation d'une parcelle de 104 ha sise à Akéikoi 2.Formulée par le chef de projet, M. Gnamini Albert, 03 bp 2542 Abidjan 03, contact : 47 20 02 53/03 23 88 23. J'ai l'honneur

leurs directions des ressources humaines toutes les irrégularités constatées sur leur situation administrative. Fonction publique: Les fonctionnaires invités à régulariser leur situation Dans un communiqué dont Fratmat.info a reçu copie, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme

toutes mes interventions à la radio, à la télévision, dans les concerts........, je livrerai un message relatif à la régularisation de cette situation, pour laquelle j'organiserai bientôt une caravane". A'Salfo en a profité pour inviter tous les pays … membres de la CEDEAO à adopter en urgence des dispositions juridiques qui vont régulariser la situation de cette catégorie particulière de personnes en leur accordant la nationalité du pays d'accueil. L'artiste chanteur a par ailleurs souhaité que cette

région de Gbèkè et du département de Bouaké, Aka Konin, a invité jeudi tous les transporteurs à régulariser leur situation, les prévenant de mesures de répression qu'il envisage appliquer à partir du 1er octobre prochain, pour mettre … station de la Société ivoirienne de contrôle automobile, Yéo Mamadou, ont indiqué aux transporteurs les voies à suivre pour régulariser leur situation. Le président du syndicat national autonome pour la gestion du transport terrestre de Côte d'Ivoire juge normale

ivoirité ont changé de stratégie. Aujourd'hui, on ne parle plus de naturalisation en masse des étrangers . Mais de régularisation. L'argument selon lequel le président Ouattara veut se constituer un bétail électoral pour 2015, a fait long feu face … ennemis de la paix veulent semer la confusion dans les esprits à travers une nouvelle trouvaille. C'est une régularisation et non une naturalisation , disent-ils. Pis, ils veulent faire croire que c'est le Président de la République

dénaturer ou de détruire la Côte d'Ivoire. Ce sont des situations qu'il faut régulariser. Ce n'est pas une loi méchante. C'est plutôt une loi qui régularise des torts. Ces gens sans statut sont dangereux pour … agit pas de constituer un bétail électoral comme d'aucuns le pensent. Il s'agit de régulariser des situations et de se conformer avec le monde entier , s'est-il évertué à expliquer. Réagissant dans la même veine

question de brader la nationalité ivoirienne. Moi, je ne l'accepterais pas. Il s'agit de régulariser des situations qui sont restées en dehors du circuit et ont créé des difficultés à certaines personnes qui résident sur notre territoire … idée. Mais, je crois que toutes les personnes qui pourraient avoir droit à cette régularisation pourraient ne pas le faire. Certaines peuvent décider pour telle ou telle raison qu'elles ne sont pas intéressées par la nationalité ivoirienne. Quand

mais au cours duquel les populations, en raison des crises, n'ont pu satisfaire aux conditions de régularisation". Le gouvernement accorde "10 années supplémentaires" aux titulaires de droits coutumiers sur les terres rurales pour faire constater leurs droits, a précisé … donc permettre à tous ceux qui détiennent des droits sur les terres et qui n'ont pas réussi à régulariser cette situation avant 2008 de le faire", a expliqué le porte-parole du gouvernement. Ce projet de loi qui doit

elles en sont les propriétaires avant le délai légal qui a expiré en 2008 ont 10 années supplémentaires pour régulariser leur situation. Le Gouvernement, réuni en conseil des ministres, jeudi, a pris un projet de loi dans ce sens … tous ceux qui avaient des droits coutumiers sur des terres rurales pour démontrer leur droits et régulariser leur situation auprès de l'administration. Ce que des personnes dans cette situation n'ont pu faire du fait des différentes crises

questions de réhabilitation, il y a des problèmes en suspens au niveau des enseignants du supérieur, à savoir la régularisation du glissement catégoriel, les décrets portant bi appartenance, etc. Quel est le point de ces différentes revendications ? Dans la mesure … leur délivrer une prise de service parce que les universités sont fermées. Il y a la question de régularisation des glissements catégoriels c'est-à-dire que certains enseignants ont changé de grade depuis 2008 et aujourd

lesdits règlements. Dès qu'il a été informé par sa banque, Monsieur le Trésorier général a procédé à la régularisation par virement des fournisseurs concernés qui se sont présentés à lui avec le chèque incriminé. Le chéquier contenant les formules … dépassées a été immédiatement retiré de la circulation. Concernant le cas spécifique du sieur Ouédraogo, la régularisation de son règlement est effectif depuis le 12 août 2011, date du débit du compte de la Trésorerie générale de Daloa. Aussi, certainement

autorités. Mais dès qu'il a été informé par la banque, le trésorier général a procédé à la régularisation par virements des fournisseurs concernés qui se sont présentés à lui avec le chèque incriminé, le chéquier contenant les formules dépassées … doivent se rendre auprès du trésorier général de Daloa avec le chèque rejeté à l'effet d'obtenir la régularisation de leur règlement , conclut le communiqué. Tout est bien qui finit bien pourvu que ce ne soit pas un écran

responsabilité du juge. Si par exemple, le délai de la détention préventive est passé et qu'ils souhaitent une régularisation de leur cas, parce qu'ils présentent des garanties suffisantes pour aller au procès sans fuir, ils peuvent introduire … ceux qui étaient en détention préventive sans fin. C'est un nouveau départ qu'il faut amorcer pour régulariser la détention de matière préventive dans les délais prescrits en la matière. Si un prévenu doit être condamné

mois de juin. Et le calcul des factures qui sont présentement en cours de distribution a permis de régulariser les soldes des comptes pour les clients ayant reçu des factures estimées aux mois de février et d'avril

charité. Mais elle ne démord pas. Mme Bédié, dans un message, promet dès que la situation se régularise, une grande fête aux "tout-petits". Ci-dessous son adresse. A tous les enfants des familles démunies Mes chers enfants adorés … Ivoire et il l'exaucera. Néanmoins, je vous promets mes chers petits trésors que dès que la situation se régularise, vous aurez votre petite fête de Noël annuelle. Car je suis pressée de revoir tous vos petits visages rayonnant

Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) étaient au pouvoir avant le président Gbagbo. La régularisation de la situation des non nationaux aurait pu se faire sous leurs régimes , l'un, Premier ministre … être étranger à la crise qui secoue le pays. En réalité, l'opposition semble avoir trouvé dans la régularisation des non- nationaux et anciens bénéficiaires du droit de vote (sous le parti unique), un instrument de conquête du pouvoir politique

Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) étaient au pouvoir avant le président Gbagbo. La régularisation de la situation des non nationaux aurait pu se faire sous leurs régimes, l'un, Premier ministre … être étranger à la crise qui secoue le pays. En réalité, l'opposition semble avoir trouvé dans la régularisation des non- nationaux et anciens bénéficiaires du droit de vote (sous le parti unique), un instrument de conquête du pouvoir politique

dans les rues de Paris pour la régulation de tous les travailleurs sans-papiers. Qu'en pensez-vous ? La régularisation des sans-papiers est un thème récurrent. On en parle depuis des années, il y a eu des phases … régularisation. Là-dessus les choses sont claires. Elles doivent d'ailleurs l'être. Nos économies développées attirent des populations qui sont en souffrance, en chômage, sans espoir dans leur pays et qui croient venir trouver dans nos pays industrialisés

encore étendu aux télévisions 6-Le Cnca a rencontré les radios des zones Cno dans la perspective de la régularisation de leur situation juridique. Des délais ont été fixés à cet effet. En tout état de cause, ces radios doivent … interdites de produire et de diffuser des informations à caractère politique. 7-La tolérance et l`incitation d`une régularisation a posteriori de ces radios, n`étaient pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones dites occupées

encore étendue aux télévisions ; 6- le Cnca a rencontré les radios des zones Cno dans la perspective de la régularisation de leur situation juridique. Des délais ont été fixés à cet effet. En tout état de cause, ces radios doivent … dire de produire et de diffuser des informations à caractère politique. 7- La tolérance et l'invitation, à une régularisation a posteriori de ces radios ne sont pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones sus- indiquées

socle de l'opposition sociopolitique, l'aboutissement est connu de tous. La Côte d'Ivoire ne sombrera pas en régularisant la situation de ses étrangers devenus encombrants , en leur évitant des voies détournées pour acquérir, au mépris … santé, de corruption, de fraude aux concours etc. ne sont pas des problèmes de démographie... mais de mal gouvernance. Régulariser ou sanctionner ? Arrêtons, pour ce qui est de la question identitaire en Côte-d'Ivoire, la politique du bâton