1 101 résultats pour « régulariser »

Industrie, Dr. Souleymane Diarrassouba, invite les opérateurs industriels exerçant leurs activités en dehors d?une zone industrielle, à régulariser leur situation, dans un délai de 3 mois, au risque de s?exposer aux conséquences liées à cette contravention … Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, Immeuble K-Garden, téléphone (225) 27 22 44 74 20, en vue de régulariser leur situation dans un délai de 3 mois à compter de la diffusion du présent communiqué », précise la note d?information

Depuis le 1 er juillet 2021 et pour une durée de 18 mois, l"Association COGINTA met

Abidjan â? Au total 106 148 actes administratifs ont été signés, parmi lesquels, 72 819 arrêtés de régularisation d"avancement, 11 217 arrêtés de nomination et 5 733 arrêtés de promotion, a annoncé la ministre de la Fonction publique … exercice, c"est au total 106 148 actes administratifs que j"ai signés, parmi lesquels, 72 819 arrêtés de régularisation d"avancement, 11 217 arrêtés de nomination et 5 733 arrêtés de promotion , a déclaré Anne Désiré Ouloto. Pour

opération "Zéro clinique illégale d’ici 2025" dans les locaux du district sanitaire de Soubré.« Cette opération vise à régulariser les structures sanitaires privées et à sensibiliser les acteurs locaux pour garantir des soins de qualité », a déclaré Dr Betty

usage coutumier (ADU), à l’occasion d’une séance de travail, tenue à la préfecture, relative à la régularisation des plans appliqués et non approuvés dans le département, en présence d’autorités administratives, sécuritaires, coutumières et religieuses.M. Kouamé a signifié

accorder ses priorités à cinq domaines, à savoir, la santé, l'agriculture, les activités minières, la sécurité et la régularisation du statut administratif de certains chefs de villages.Elle a salué les réalisations du gouvernement dans son département

liste détaillée d'évadés fiscaux en Suisse sommés de régulariser, les banquiers à nouveau convoqués à Bercy cette semaine pour coopérer, Eric Woerth, ministre du budget, intensifie sa lutte contre l'évasion fiscale. On dit que le guichet fiscal … leurs avoirs n'a pas donné les résultats attendus? En avril, nous avons mis en place une cellule de régularisation qui fonctionne sur la base de déclarations spontanées des contribuables. A ce jour, nous avons instruit 200 dossiers, bouclé

SONATT, du moins, je le souhaite. Mon rôle, je l`ai indiqué tout à l`heure, c`était la régularisation de la situation au niveau de la SONATT qui est une société d`Etat avec un conseil d`administration … train de se faire actuellement. Puisque le conseil vient d`être installé. Nous ne faisons que régulariser la situation comme nous allons le faire au niveau d`un certain nombre d`entreprises sous tutelle. Je voudrais vous dire

Finances Extérieures (DECFINEX) porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions prévues à l'encontre des émetteurs de faux chèques . En effet, précise le DECFINEX, le Trésor … vingt-trois clients, ont été interrogées sur des aspects que sont entre autres, la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d'un incident de paiement. Suite à ce contrôle, des recommandations

violence et dans l'espoir sans cesse déçu parce qu'elles sont en situation irrégulière. Manifeste pour la régularisation de toutes ces femmes célibataires, concubines, mariées, séparées, divorcées entrées régulièrement en France et qui y résident de manière continue … demandes de ces femmes dépassent le cadre de l'intervention sociale et de l'assistanat. La France doit régulariser ces femmes pour leur permettre d'occuper des emplois en rapport avec leurs compétences et dans les conditions humaines. Contrairement

article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées ci-dessus. D'octobre 2010 à décembre 2014, la SICG MALI … jamais reçu de demande de régularisation de la part du Greffier en Chef, si régularisation y avait. Dans cette procédure devant la CCJA, on allait de surprise en surprise. Contrairement à son courrier du jeudi 18 décembre 2014, le Président

Technique, de la Formation Professionnelle et de l"Apprentissage ; Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur Félicien AGBOIHOUE (Mle 299 412 T) auprès de Millenium Challenge Account Câte d"Ivoire … Ministère du Commerce et de l"Industrie ; Le Conseil a donné son accord en vue de de la régularisation du détachement de Monsieur ANGAMAN Ado Olivier Paterne (Mle 290 580-B) auprès de la Commission de l"Union Economique

nombre élevé de chèques revenus impayés constaté, dans le cadre de la production de statistiques relatives à  la régularisation desdits incidents de paiement. Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques, 1 986 chèques … chèques qui ont fait l'objet de régularisation au niveau du Trésor Public rappelle Savané Mory. Qui annonce à  cet effet qu'à  la demande du DG, les services compétents (la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures

nombre élevé du nombre de chèques revenus impayés dans le cadre de la production de statistiques relatives à  la régularisation desdits incidents de paiement. Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques … chèques et 1972 chèques qui ont fait l'objet de régularisation au niveau du Trésor Public. Suite à  ce constat, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Assahoré Konan Jacques, a instruit ses services à  l'effet

décembre 2024, lors d’une conférence de presse tenue au Plateau, la prorogation de la date limite pour la régularisation des documents administratifs des établissements touristiques. Initialement fixée au 31 décembre 2024, cette nouvelle échéance a été reportée … montrent que bon nombre d’établissements ont pris des mesures pour se conformer. Toutefois, certains opérateurs tardent encore à régulariser leur situation '', a-t-il indiqué.Pour assurer le respect de la nouvelle échéance, l’Inspection Générale du Tourisme

lancé ce jeudi 1er juillet 2021 à Abidjan, une campagne de sensibilisation et d'information sur le processus de régularisation des lotissements irréguliers dans le grand Abidjan. Cette cérémonie présidée par le Directeur de Cabinet Adjoint du Mclu … état de fait, qu'il a été institué en 2013, le Projet de redressement en vue de la régularisation des lotissements irréguliers dans le Grand Abidjan. La Loi n°2020-624 du 14/08/2020 instituant Code de l'Urbanisme

continuer une union jugée, de part et d'autre, positive jusque là. Après quelque années de vie commune, on régularise. C'est souvent la garantie des couples les plus solides , a traduit lors de la cérémonie de signature, le président … intérêt réciproque de ce travail, de ce que nous pouvions en tirer comme enseignement et, là maintenant on régularise , a-t-il expliqué, avant d'indiquer que l'acte exprime par ailleurs la volonté partagée des deux côtés de poursuivre

obtenu des papiers, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Trois Chinoises et deux Ivoiriennes ont obtenu une régularisation au titre de la vie privée et familiale. "Elles répondaient aux critères légaux et la préfecture a juste accéléré … concédé Raymond Chauveau de la CGT, qui avait organisé lundi soir une petite fête en l'honneur de ces "régularisations". Le patron de la centrale, Thierry Lepaon, avait fait le déplacement dans ce salon de coiffure et de manucure, situé

national de la santé publique (INSP), a été couplée du lancement de la deuxième édition de la campagne de régularisation administrative des établissements sanitaires privés.Pierre Dimba a saisi l?occasion pour appeler au renforcement du partenariat public-privé, afin … professionnels de la santé qui se sont distingués et en de bons citoyens en donnant l?exemple de la régularisation de la situation de leurs établissements ou de l?exercice de leur profession.La directrice des établissements privés et des professions

Abidjan, Les candidats, en situation de classe, qui n"avaient pas de convocation à  l"examen du baccalauréat

accélérer les procédures de mutation des cartes grises. Cette procédure de facilitation de mutation dénommée : OPéRATION DE RéGULARISATION DES MUTATIONS (ORM) est ouverte à  l"intention des usagers de la route dans tous les Centres de Gestion Intégrée … véhicules qui se trouveraient dans ces cas d"avoir gain de cause. Pour rappel, la démarche vise spécifiquement à  régulariser la situation : - Des personnes détentrices de véhicules régulièrement acquis pour lesquels elles n"arrivent pas à  effectuer la mutation parce

Pedro (Sud-ouest), Mme Koffi Suzanne, invite les opérateurs économiques du secteur de l'hôtellerie et du tourisme à régulariser leur situation en mettant à jour les dossiers de leurs établissements. Mme Koffi a lancé cet appel, mercredi 17 février … elle prévenu. Elle se fixe pour objectif d'amener les acteurs du secteur de l'hôtellerie à régulariser leur situation, et payer la taxe de développement touristique (TDT) qui constitue le deuxième défi de l'année. La TDT correspond

autres à l'extérieur, a déclaré M. Francis Domo. Nous avons appelé ces publications à venir se faire régulariser selon les dispositions légales. Aujourd'hui, il y a seulement dix publications d'informations numériques qui sont déclarées officiellement , a fait … Parquet du procureur et aussi auprès de l'ANP , a-t-il lancé, soulignant qu'en cas de non régularisation, ces médias pourraient se voir interdits de publier sur le territoire ivoirien. Il a prévenu qu' il est fort possible

Taekwondo (FITKD) dans le Gbèkè dans la première semaine du mois de janvier 2019, s'est tenue la régularisation des grades illégalement octroyés par l'ex-Comité ad'hoc du CNO-CIV dans cette région. Dans une ambiance de fête … pour le respect de la parole donnée, en mettant effectivement leurs élèves à la disposition du jury pour cette régularisation des grades. Bouaké est totalement de retour dans la légalité, tout comme Cocody et Yopougon qui bouclera la boucle dans

Maîtres de Taekwondo et des clubs, l'arrêt du processus de dégradation de certains Maîtres de Taekwondo et la régularisation des passages de grades tenus sous la direction du défunt comité ad'hoc du CNO-CIV. Sur ce dernier point … Ligues ainsi que des Maitres qui avaient dirigé ces passages de grades illégaux. Pour une meilleure organisation de cette régularisation des passages de grades, il a été demandé aux présidents des clubs, de mettre au plus vite à la disposition