36 résultats pour « réversible »

exécution immédiate de cette décision, assortie de l’exécution provisoire, pourrait entraîner des conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles » pour les parties concernées. S’appuyant sur l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative

fixation de tarifs accessibles et adaptés aux capacités des populations. Doté de huit voies de circulation, dont six réversibles, le poste à péage de Mondoukou est équipé d’un système moderne de télépéage, de bâtiments d’exploitation fonctionnels