36 résultats pour « réversible »

indemnité de judicature. Article 15 : Les avantages prévus à l'article 14 ci-dessus ne sont pas réversibles si la magistrat pré-décède à son conjoint et autres ayant droits. Article 16 : Pour le bénéfice de l'indemnité prévue

indemnité de judicature. Article 15 : Les avantages prévus à l'article 14 ci-dessus ne sont pas réversibles si la magistrat pré-décède à son conjoint et autres ayant-droits. Article 16 : Pour le bénéfice de l'indemnité prévue

pour créer les conditions de ces amitiés, c'est-à-dire le parc des soumis dans un sens non-réversible. C'est ainsi que le palais de l'Elysée a toujours abrité sous ses locaux, une cellule africaine toute puissante

pour ouvrir de nouveaux sentiers ensemble. La situation de notre Nation dont chacun reconnaît les difficultés n`est pas réversible. Comparé à nombre de pays africains, la Côte d`Ivoire a des richesses dont la principale constitue nos ressources humaines