435 résultats pour « rapporteurs »

Soudan, le Burundi, le Liberia, la Somalie et la RD Congo ne veulent plus des rapporteurs spéciaux de l'ONU, chargés de surveiller dans leurs pays la situation des droits de l'Homme. Ils entendent se débarrasser, à l'instar … Doru Costae. Ce dernier avait promis, au cours de son élection, en juin dernier, de traiter le cas des rapporteurs chargés des cinq pays africains durant la session de septembre. Aujourd'hui, il propose de reporter ce point à mars

issue de ces travaux, des recommandations ont été faites par les participants. Au nombre desquelles, a dit le rapporteur, M. Memel Charles, la mise en place d'un fonds de garantie financé par l'Etat. Selon Memel Charles, les opérateurs … dires des représentants du secteur privé, ce décret de 1983 s'applique difficilement au contexte nouveau des affaires. Le rapporteur a indiqué que ces recommandations répondent aux préoccupations à moyen terme des opérateurs du secteur privé. Le réseau indiafrica

soumis à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.Dans l’arrêt rendu par le juge rapporteur, Gbéri-bè Ouattara, la Cour a reconnu la violation des droits fondamentaux des requérants, notamment leur droit à un procès … président), de l’Honorable Juge Dupe Atoki (membre du panel) et de l’Honorable Juge Gbéri-bè Ouattara (juge rapporteur).gak/fmo

Abidjan- Le rapporteur spécial des Nations-Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, Ben Saul, a appelé, lors d’une conférence de presse animée lundi 9 décembre … activités de réinsertion des prisonniers. Les conditions de détention constituent un traitement inhumain et dégradant », a déploré le rapporteur spécial des Nations-Unies. Il a invité le gouvernement à s'assurer que les stratégies de lutte contre le terrorisme prennent

annuler sa décision. Il dépose son recours en mains propre au greffe du Conseil d’Etat. Un juge rapporteur notifie le recours à l’administration et aux tiers intéressés et les invite à produire leur défense (...). La chambre à laquelle … appartient le juge rapporteur délibère de l’affaire. Le Conseil d’Etat rend sa décision lors d’une audience publique.Elle a toutefois relevé que le Conseil d’Etat est le Conseiller du Gouvernement pour l’élaboration de normes juridiques. Ainsi

ensuite proposé le Bureau de séance du Congrès, qui est composé comme suit : Président : Jean Marie KACOU Gervais Rapporteur général : SUY BI Gohore Emile Rapporteur Adjoint : Lynda DADIE-SANGARET Secrétaire général : Madame Lynda DIPLO Secrétaire Général adjoint : Valentin KOUASSI Membres

place le Comité électoral chargé de l'organisation des futures élections de la MAMCOM. Ainsi, Monsieur GOGOUA GUY Roland, Rapporteur à  la Commission de la Concurrence, Ex-Secrétaire Général du SYNAP-CI, a été désigné Président du Comité électoral … travaillera avec Monsieur KOUASSI Barthélémy, Rapporteur à  la Commission de la Concurrence, Ex-Président de la MAMCOM et Monsieur TOURE Kikoun, Directeur Régional de Guiglo, Ex-Président de l'ADRED désignés également membres dudit comité. Par ailleurs, l'assemblée Générale

Court of Kenya Maina Kiai Former Chair Kenya National Human Rights Commission Former United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association Rashida Manjoo Professor Emeritus Department of Public Law, University … Cape Town Former UN Special Rapporteur on violence against women Siba N Grovogui Professor of international relations theory and law Africana Studies and Research Centre Cornell University Nadia Nurhussein Associate Professor of English and Africana Studies Johns

experts et rapporteurs des commissions des filières prioritaires du Conseil National des Exportations ont tenu ce Mercredi 11 Novembre 2020 à son siège, sis à Abidjan Cocody 2 plateaux une réunion d'échanges et de discussions sur les défis … pour les années à venir, notamment à compter de 2021. Durant les travaux, les interventions des experts et des rapporteurs, ont permis de pointer du doigt les problématiques spécifiques à chaque commission et de relever les pistes de solutions pour

services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement de la liste des rapporteurs adjoints ; Vu le décret n°2020-568 du 13 juillet 2020 fixant les modalités d'organisation de la collecte … Conseil constitutionnel du 03 septembre 2020 à 18 heures au 06 septembre 2020 à 18 heures ; Ouï les rapporteurs ; Considérant qu'en application de l'article 52 du Code électoral, la Commission Electorale Indépendante a transmis le 03 septembre