1 407 résultats pour « ratifie »

Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l'Assemblée nationale. Le premier autorise le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique, agissant par le biais du MCC, et la République … exposé des motifs sur l'unique article relatif au projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique, agissant par le biais du MCC, et la République

L'activité de l'assurance en Côte d'Ivoire est réglementée par le code des assurances des Etats

Le tabac fait plus de 5000 morts par an en Côte d'Ivoire. Il faut que nous puissions

La Ministre de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité, le Professeur Mariatou

Conseil des ministres de ce jeudi 13 avril 2017, a autorisé le Président de la République à ratifier le protocole des Nations unies contre le trafic des migrants. Toujours sur la question des migrants, le Conseil, sur rapport

Abidjan ? Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) va procéder, du 30

Souza a affirmé que la Côte d'ivoire et le Ghana ont été autorisés par leur parlement respectif à ratifier les APE (Accords de partenariat économique) intérimaires avec l'Union européenne. Il a indiqué que 13 Etats membres

Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO. Le Libéria est le seul Etat membre parmi les 15 à ratifier les 50 protocoles de la CEDEAO, a-t-il conclu. Cette 20ème réunion du CAF sera consacrée à l'examen

Marrakech - Les négociations, dans le cadre de la 22ème conférence des parties à la Convention cadre des Nations

exhorté mercredi à Cotonou, tous les huit Etats de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à ratifier l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges. "La mise en ?uvre de l'accord

A ce jour, 20 pays africains ont aboli la peine de mort en droit, 34 sont encore préventionnistes

Les inspecteurs du Travail de Côte d'Ivoire, n'ont pas été tendres avec le régime en place

Paris sur le changement climatique. L'idéal aujourd'hui est d'amener tous les pays à le ratifier avant la tenue de la COP 22 au Maroc, a-t-il déclaré. ask Commentaires

assurance du commerce en Afrique créée Le troisième projet de loi autorise le président de la République à ratifier l'accord portant création d'une agence pour l'assurance du commerce en Afrique. L'agence pour l'assurance du commerce

Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit … ressources biologiques marines et des écosystèmes marins. ? Le troisième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA) conclu

presse internationale. Au moins 55 pays, représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, doivent ratifier l'accord pour qu'il entre en vigueur comme prévu à compter de 2020. La Chine, très dépendante du charbon, produit

Les quantités de mercure utilisées dans l'orpaillage artisanale en Côte d'Ivoire sont inquiétantes. Au moins, 2

L'alternance est un signe de la vitalité démocratique dans un pays , a soutenu, samedi, à Abidjan le

La ministre de la protection de l'enfant de la famille et de la promotion de femme Kouassi

Ouvert le Vendredi 08 Juillet 2016, à Kigali au Rwanda, la troisième rencontre du Groupe de haut niveau

surpopulation carcérale (plus de 40% de détenus seraient en détention provisoire). Il reste encore des accords à ratifier entre autres, le protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT). Sercom

cette convention, afin d'évaluer la situation de la torture et des mauvais traitements en Côte d'Ivoire; ratifier le protocole facultatif contre la torture (Opcat), afin de mettre en place un mécanisme national indépendant de protection des droits

changement climatique. Les Seychelles en faisaient non seulement partie, mais ont également été l'un des 16 pays à ratifier immédiatement l'accord après l'avoir signé , a salué M. Ban. Je vous remercie à nouveau pour votre rôle … premier plan et j'invite tous ceux qui ont de l'influence à persuader les autres gouvernements à ratifier l'accord le plus tôt possible , a-t-il ajouté, rappelant que la ratification de 55 pays, représentant au moins

Poste et des Techniques de l'Information et de la Communication étaient hier face aux députés. Pour faire ratifier l'ordonnance n0 2014-503 du 08 juillet 2015. Pour permettre la généralisation de l'usage des Technologies de l'information … Bruno Koné, de la Poste et des Techniques de l'Information(Tic) et de la Communication ont fait ratifier par le parlement l'ordonnance n0 2014-503 du 08 juillet 2015. Les moyens de l'Etat sont réduits, raison pour

Bouaké-Un atelier visant à renforcer le dispositif de lutte contre les violences basées sur le genre s

? Mesdames et Messieurs les Ministres ; ? Mesdames et Messieurs les représentants des Présidents d'Institutions ; ? Excellences Mesdames et Messieurs

signée le 10 octobre 1980 à Genève (SUISSE) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l'Accord entre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence Internationale de l'Energie … utilisation des armes biologiques et nucléaires. ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du Service Public et de l'Administration, adoptée le 31 janvier

L'État de Côte d'Ivoire a ratifié trois conventions internationales sur les armes, à l'issue du

signée le 10 octobre 1980 à Genève (SUISSE) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l'Accord entre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence Internationale de l'Energie … utilisation des armes biologiques et nucléaires. ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du Service Public et de l'Administration, adoptée le 31 janvier

Nigéria, troisième et dernière étape de cette tournée, vise à conscientiser les parties prenantes sur l'importance de ratifier, de s'approprier et de mettre en ?uvre cette convention de l'Union africaine (UA). Elle s'efforce aussi

Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à l'élimination du commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul

présenter au comité contre la torture (CAT) son premier rapport sur l'application de cette convention et de ratifier le protocole facultatif contre la torture, afin de mettre en place un mécanisme national indépendant de protection des droits

Dans la lutte anti-tabac, on trouve un peu de tout. Des ONG sérieuses qui mènent un combat

inspirer des avancées constatées dans notre pays", a-t-il dit en invitant les autres pays africains à ratifier les conventions relatives à l'apatridie qu'il qualifie de "défi démographique et social à forte implication sécuritaire". "Ensemble, continuons

Homme. "Ils demandent à tous les autres qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier ces instruments dont l'objectif est l'abolition de la peine de mort", insiste-t-on dans le document

Abidjan ? Les participants à l'atelier de validation de l'avant-projet de loi relatif à l'accès

Abidjan - Le ministre nigérian des travaux publics, Mike Onolememen, a annoncé mercredi que le Conseil exécutif fédéral du

ministres, réuni ce mercredi, a adopté un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier le traité de New York sur la commercialisation des armes, a annoncé, au terme de la réunion, le porte-parole

ratifié par la France. La loi, votée vendredi à l'unanimité des 197 députés, autorise le président Ouattara à ratifier le traité. Le Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel), a la majorité absolue à l'Assemblée, avec quelque 140 députés

Abidjan,Le parlement ivoirien a adopté en commission un nouvel accord de partenariat de défense avec la France

comme un modèle dans la lutte contre l'apatridie. Voilà un pays qui sort d'une crise et qui ratifie deux conventions sur l'apatride", a déclaré Barbara Hendricks, lors d'une conférence de presse au siège régional … août 2013, les députés ivoiriens ont adopté deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ces conventions

Abidjan, Le commissaire européen au Développement, Andris Pielbags, va ratifier, à Nairobi (Kenya), les programmes indicatifs nationaux de 16 pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) dont 15 africains, portant sur un financement de 4,6 milliards d'euros … européen de développement (FED). A cet effet, Andris Piebalgs s'est rendu à Nairobi, jeudi pour deux jours, pour ratifier les programmes indicatifs nationaux de 16 pays de la zone ACP- en l'occurrence et à l'exception du Suriname

Andris Pielbags, le commissaire européen au Développement va ratifier, à Nairobi, les programmes indicatifs nationaux de 15 pays africains. Ce financement, mobilisé dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, atteint 4,6 milliards d'euros. Andris Piebalgs … européen chargé du développement, se rend à Nairobi ce jeudi 19 juin 2014, où il restera deux jours, pour ratifier les "programmes indicatifs nationaux" de 16 pays de la zone "Afrique, Caraïbes, Pacifique" (ACP) - en l'occurence

Les délégués travailleurs, employeurs et gouvernementaux des 185 Etats Membres de l'OIT se réunissent du 28 Mai

monde et dans l'espace UEMOA. ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'Djamena … leur politique en matière de sécurité aérienne. ? le troisième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d'Ivoire et la République française, signé

Bondoukou - Les initiatives du gouvernement en matière de lutte contre le travail des enfants ont été présentées, lundi

nationalité n'a aucune visée électoraliste : il s'agit pour la Côte d'Ivoire de ratifier des conventions internationales , a précisé le député de Facobly. Qui a ajouté que le nombre de personnes concernées ne sera connu que lorsque celles

vice-président, Sylla Arouna, le Réseau des Journalistes pour la Paix et la Sécurité (Rjps) exhorte le gouvernement à ratifier tous les instruments juridiques régionaux et internationaux de lutte contre les armes légères et de petit calibre (Alpc) illicites … Comnat-Alpc) des moyens nécessaires à la réussite de son importante mission. Le Rjps encourage également le gouvernement à ratifier tous les instruments juridiques régionaux et internationaux de lutte contre les Alpc illicites. Il s'agit notamment de l'achèvement

abolition de la peine de mort partout le monde et engage la Côte d'Ivoire, un pays abolitionniste, à ratifier le deuxième protocole au pacte international relatif aux droits civils et politiques, annonce un communiqué remis jeudi … complètement dans la campagne mondiale contre la peine de mort, l'UE appelle également la Côte d'Ivoire à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

abolition de la peine de mort partout le monde et engage la Côte d'Ivoire, un pays abolitionniste, à ratifier le deuxième protocole au pacte international relatif aux droits civils et politiques, annonce un communiqué remis jeudi … complètement dans la campagne mondiale contre la peine de mort, l'UE appelle également la Côte d'Ivoire à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort