Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
lieu mercredi 03 novembre 2021 au Palais présidentiel a autorisé le président de la République à ratifier le protocole dénommé AP 4 1 0 3 de la Communauté économique des états de l"Afrique de l"ouest (CEDEAO
Abidjan- La Côte d"Ivoire a ratifié, mercredi 03 novembre 2021, en conseil des ministres à Abidjan, la
ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention du Conseil de l"Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé … falsifiés. · le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l"érosion
Bouaké - Plus d"une trentaine d"acteurs de la société civile ont pris part du lundi 04 au
ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l"Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole … soit la nature. â?¢ le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention internationale de 1989 sur l"assistance. Cette Convention actualise le droit de l"assistance en mer qui, pendant
travail, de l"habitat, etcâ?¦Une panoplie de texte protège ces personnes même si des textes sont à ratifier, notamment un volet sur le handicap dans la charte africaine des droits de l"homme et le protocole facultatif se rapportant
pays du BIT, spécialiste des principes et des droits fondamentaux au travail, Sophie De Connick, a indiqué qu'en ratifiant les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT), la Câte d'Ivoire s'est engagée non seulement à appliquer
Le secrétariat exécutif de la Commission nationale de la Zone de libre-échange continentale africaine (CN-ZLECAF) initie
aller dans le sens de ses engagements en initiant le processus de la loi sur la SR en ratifiant ce Protocole et même en renouvelant son engagement en 2019 au Sommet de Nairobi (Kenya). Il y a un comité
Plusieurs opportunités économiques entre la Côte d'Ivoire et le Qatar ont été exposées par Dr Cissé Abdoul
L'Ambassadeur de Côte d'Ivoire au Qatar, Dr Cissé Abdoul Karim, a révélé quelques opportunités économiques qu
Dr Sosthène Dougrou est expert international en santé d'urgence et actuellement Directeur exécutif de la section Afrique
Abidjan - Seulement 30 % des enfants africains atteints de cancer survivent à cette maladie, contre 80 % dans les pays
Abidjan - La directrice des programmes de l'Association ivoirienne pour le bien-être familial (AIBEF) assurant la présidence
La zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) entre officiellement en vigueur ce 1er janvier 2021. Ratifié jusqu
Le Directeur Général du Développement Durable, Dr Gustave Aboua, a expliqué que dans le cadre de la mise
Le centre africain pour la santé environnementale (CASE) a initié du mardi 1er au mercredi 02 décembre 2020
Abidjan- Le forum des organisations non gouvernementales et associations d'aide à l'enfance en difficulté a salué
La mission internationale conjointe d'observation électorale ( MIOE) de l'institut électorale pour une démocratie durable en Afrique
La grève observée par les militants de la COSEFCI du 28 au 31 Janvier 2020, soit trois jours
ministère des Affaires Etrangères, le Gouvernement a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention numéro 102 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée
En Côte d'Ivoire, l'avortement médicalisé, est procuré à une victime de viol et en cas de
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Une explosion de grossesses non désirées, en Côte d'Ivoire, est à craindre au
beaucoup d'efforts pour la lutte contre la torture et les mauvais traitements. Toutefois, l'OPCAT reste à être ratifier pour renforcer le contrôle régulier des lieux de détention à travers la mise place d'un Mécanisme National de Prévention … Covid-19 ne cesse de faire des victimes, l'appelle à créer des couloirs humanitaires et l'encourage à ratifier l'OPCAT afin de prévenir efficacement la torture et les mauvais traitements dans les lieux privatifs de libertés. Le Secrétaire
projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme Electricité pour Tous (Fonds PEPT) présenté, par le ministre du Pétrole, de l'énergie et des énergies renouvelables, Abdourahmane
noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; du projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations … Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d'Ivoire et du projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe
espace aérien aux pays africains notamment la Côte d'Ivoire. Selon lui le Brésil est prêt maintenant à ratifier l'accord signé en 2017. Ceci pourrait se faire dans le cadre de la 5eme liberté de l'air qui donne
Denrée la plus consommée en Côte d'Ivoire, le riz constitue un élément essentiel dans la politique d
ouvre pas les frontières aux Africains", a dit M. Faki Mahamat qui a insisté sur l'impérieuse nécessité de ratifier sur le protocole sur la libre circulation qui est "une condition à la liberté du commerce". "Il est paradoxal
Un atelier régional organisé par le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et ses partenaires à
Le manque d'infrastructures, le nécessaire engagement du secteur privé, les entraves encore importantes à la libre-circulation
adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité … civile automobile aux tiers. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole de création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile
temps presse puisque les échéances que s'étaient fixés les négociateurs pour se laisser le temps de ratifier un accord arrivent à leur terme. La Première ministre britannique Theresa May va donc tenter de convaincre ses ministres de surmonter leurs
Souleymane Diarrassouba, a expliqué mercredi à l'Assemblée nationale, les opportunités pour la Côte d'Ivoire de ratifier la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), rapporte un communiqué de presse transmis … Après ses explications bien détaillées devant les parlementaires, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la création de la ZLECAF a été adopté à l'unanimité en plénière à l'Assemblée nationale. bsp/cmas Commentaires
Ivoiriennes, Ivoiriens, chers Compatriotes. La Côte d'Ivoire, à l'instar de la Communauté Internationale célèbre le 16
Surveillants d'établissements pénitentiaires, régisseurs de prisons, policiers, gendarmes, magistrats et avocats ont pris part à un renforcement
Depuis fin 2015, l'OIDH met en ?uvre le projet Monitoring des détentions avant procès afin de veiller
Le Président du Conseil d'administration de la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CI-CPI), une
Etre jugé devant la Cour pénale internationale ( CPI), ne veut pas dire qu'on est condamné d'avance
Le prélèvement d'une taxe de 0,2% sur les importations des denrées alimentaires des pays africains afin
arbre. La rencontre des experts de la foresterie avait pour but, selon le ministre Donwahi, d'entériner et de ratifier la version définitive du Plan de mise en ?uvre y compris les termes de références des études préalables proposés … entériner et de ratifier les étapes de mobilisation des financements pour la mise en ?uvre du Plan de mise en ?uvre dont le budget est évalué à 616 milliards de francs CFA sur une période de 10 ans. Pour
été examinés et adoptés par les Députés. Il s'agit notamment de : ? Une (01) Loi d'autorisation à ratifier un accord international ; ? Deux (02) Lois de finances ; ? Une (01) Loi de règlement ; ? Onze (11) Lois ordinaires ; ? Sept (07) Lois
La Côte d'Ivoire affiche un taux de commerce intra-africain de 34% dont 25% avec la Commission
Le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé, devant les députés de la
La Journée de l'Afrique, célébrée ce jeudi au c?ur de la COP 23 à Bonn, en
cours de laquelle un Appel appelé Appel d'Abidjan a été lancé, invitant tous les pays Africains à ratifier l'Amendement de Kigali au plus tard le 31 décembre 2017 ; - La création d'un centre d'excellence en formation
Etat de droit et des droits de l'Homme . Il a également indiqué que les gouvernements devraient ratifier et appliquer les traités internationaux pertinents et les intégrer dans leur législation nationale en rappelant que le Maroc a été parmi … premiers pays à signer et à ratifier le protocole facultatif additionnel de la convention des droits de l'enfant, relatif à la participation des enfants dans les conflits armés et aux principes et engagements de Paris. sdaf/fmo Commentaires
dirigeants est fondée, il s'avère important pour le gouvernement, de se doter de moyens législatifs et de faire ratifier par le Parlement, la convention sus-indiquée. En son article 4, cette convention émet des directives pour effectuer le rapatriement
occasions d'améliorer les moyens d'existence et le bien-être des populations des rivages marins et lacustres ; de ratifier et mettre en ?uvre les instruments internationaux et régionaux relatifs à la sécurité et à la protection du domaine marin … avec l'économie bleue, indiquent les experts dans le rapport. Il s'agit pour les Etats, entre autres, de ratifier les instruments relatifs à la gouvernance des océans et ceux portant sur les masses d'eau douce et les autres
activités de facilitation des échanges. La Côte d'Ivoire étant l'un des premiers pays en Afrique subsaharienne à ratifier l'Afe qui est entrée en vigueur depuis le 22 février 2017. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires