Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Abidjan- Un accord relatif au la suppression réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de
Le gouvernement a ratifié un Accord de prêt d"un montant de plus de 59, 036 milliards de
La Chaire UNESCO Eau, Femmes et Pouvoir de Décisions , représentée par sa titulaire, l ' a
Abidjan - Lors de la visite du Roi du Maroc en Côte d'Ivoire, du 30 mai au 5
autorités de l'époque ont eu une oreille attentive à cette campagne et ont manifesté l'intention de ratifier le statut de Rome. Comme le stipule l'article 95 de la Constitution, le président de la République, avant de ratifier … déclenchement de la crise de septembre 2002 et nous avons dit que si ce n'était pas possible de ratifier en l'état, que l'on ait recours à une disposition de l'article 12.3 du Statut de Rome
Dans cette optique, la question de la ratification est vraiment essentielle. Dieu merci, les pays sont en train de ratifier. Sur les 8 pays, 7 l'ont ratifié depuis 2005. Seule la Côte d'Ivoire ne l'a pas encore … ratifié. Mais nous sommes en discussion et nous avons bon espoir qu'elle va le ratifier. Dès que ce sera fait, il y aura la nouvelle mutation de l'organe parlementaire. Le Président Laurent Gbagbo a été votre collègue
Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse) ; ? un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier
projets de loi qui ont été adoptés en commission le mercredi 02 décembre dernier. Ainsi, le projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2013-659 du 20 septembre 2013, portant abrogation des dispositions des alinéas … article 200-2 nouveau du code pénal ; le projet de loi ratifiant l'ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence ; le projet de loi relatif à l'accès à l'information d'intérêt public
projets de loi. ll s'agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale … pour l'année 2013, relatif à l'aménagement des mesures en faveur de l'habitat, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains
Cour ? Didier Preira: Oui. Le statut de Rome est celui qui a créé la Cour pénale internationale. En ratifiant le Statut de Rome, un Etat s'engage à respecter les dispositions prises dans ce Statut. Et le Statut de Rome