Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 760 résultats pour « reçoit »

Résultats 1–15 sur 191 en 2020· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Élection à la Fif - Danho Paulin : Je suis le ministre des sports et non le ministre du football

niveau de la fédération ivoirienne de football, par exemple, elle a un contrat d'objectif avec le ministère. Elle reçoit aussi des ressources de l' État de Côte d'Ivoire. Vous savez que la moitié de la parafiscalité est destinée … football. Donc le football reçoit la moitié de la parafiscalité. Le football reçoit aussi certainement des ressources provenant de la fédération internationale de la Caf. C'est une fédération qui est complètement autonome, qui reçoit aussi des ressources

Libre opinion / Répression des manifestations contre un 3ème mandat illégal : Forces de l'ordre, la CPI veille.

commandement reste assez rigide. L'obéissance est le premier devoir du subordonné. Celui-ci exécute les ordres qu'il reçoit (alinéa 1 de l'article 26 susvisé). On comprend aisément qu'au c?ur de l'action, il serait délicat … conventions internationales. Celui qui ordonne, a le devoir de ne donner que des ordres légaux , et celui qui reçoit l'ordre, de pouvoir ne pas l'exécuter si celui-ci est manifestement illégal . Cet équilibre précaire entre le devoir

Voici ce que dit la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples

enquête. Les Etats intéressés fournissent toutes les facilités nécessaires à la conduite efficace de l'affaire. 2. La Cour reçoit tous moyens de preuves (écrites ou orales) qu'elle juge appropriées et sur lesquelles elle fonde ses décisions. ARTICLE … Cour pour recevoir les requêtes énoncées à l'article 5(3) du présent Protocole. La Cour ne reçoit aucune requête en application de l'article 5(3) intéressant un Etat partie qui n'a pas fait une telle déclaration