420 résultats pour « recel »

tribunal de Toumodi a condamné, le jeudi 10 septembre 2020, un receleur récidiviste à 12 mois de prison pour recel d'objet volé. Le prévenu, aide maçon, avait à répondre des faits de vol dans une cave à Yamoussoukro … hospitalier régional (CHR) de Yamoussoukro. Le président du tribunal l'a donc condamné à 12 mois de prison pour recel d'objet volé. gba/kkf/fmo Commentaires

condamnation à 20 ans de prison ferme de Guillaume Soro, l'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne pour recel de deniers publics et blanchiment de capitaux n'est pas une chasse aux sorcières , a soutenu jeudi à Abidjan, Sidi … amende et 2 milliards de FCFA de dommages et intérêts à l'État de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics portant sur la somme de 1,5 milliard FCFA et de blanchiment de capitaux. LB/ls/APA Commentaires

FCFA d'amende et 2 milliards FCFA de dommages et intérêts à l'État de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics et blanchiment de capitaux. Guillaume Soro, ancien président de l'Assemblée nationale, qui se trouve actuellement … France, est poursuivi pour des faits de recel de détournement de deniers publics portant sur la somme de 1,5 milliard de F CFA et blanchiment de capitaux. La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

pris part mardi, au tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau, au procès impliquant leur client, accusé de recel de deniers publics et de blanchiment de capitaux, évoquant une violation de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme … Soro, ancien président de l'Assemblée nationale, qui se trouve actuellement en France, est poursuivi pour des faits de recel de détournement de deniers publics portant sur la somme de 1,5 milliard de F CFA et blanchiment de capitaux

Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics et blanchiment de capitaux. Cette décision du tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau, selon Me Abdoulaye Méïté … Soro, ancien président de l'Assemblée nationale, qui se trouve actuellement en France, est poursuivi pour des faits de recel de détournement de deniers publics portant sur la somme de 1,5 milliard de F CFA et blanchiment de capitaux

recours devant la Cour de cassation qui est la Haute juridiction en droit ivoirien pour les faits de recel de détournement de derniers publics et de blanchiment de capitaux à l'encontre de monsieur Soro Guillaume. La Cour de cassation … été claire et a désigné l'un de ses membres pour les faits de recel de détournement de derniers publics et de blanchiment de capitaux. Et ce sont ces faits qui sont uniquement reprochés à M. Soro Guillaume

juger l'affaire impliquant Guillaume Soro, ancien chef de l'Assemblée nationale, accusé de détournement de deniers publics, de recel de détournement, de blanchiment de capitaux et de complot contre l'autorité de l'Etat. A la suite … René Nguessan (notaire), Cissé Mory, la Société civile immobilière Ebur, pour complicité de détournement de deniers publics, de recels de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. M. Soro, lui, et d'autres personnalités, sont par ailleurs poursuivis

ivoirienne a lancé un mandat d'arrêt international contre M. Soro pour atteinte à l'autorité de l'État, recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. La procédure initiée au préjudice de M. Soro … décembre dernier un mandat d'arrêt international contre M. Soro pour atteinte à l'autorité de l'État, recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. Par ailleurs, plusieurs de ses proches dont des parlementaires sont en prison

procureur de la République pour présomption grave de tentative d'atteinte à l'autorité de l'État, de recel de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Il a, par ailleurs, invité au respect de la procédure concernant les députés … mandat d'arrêt international requis contre M. Soro pour tentative d'atteinte contre l'autorité de l'État, de recel de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Dans la foulée, plus de quinze proches de M. Soro ont également

Poursuivi par la justice ivoirienne pour atteinte à l'autorité de l'Etat , recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux , la perspective électorale de l'ex-chef du Parlement de Côte d'Ivoire, Guillaume Soro, pour … international contre M. Soro pour pour tentative contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national, recel de détournement de deniers publics et pour blanchiment de capitaux . M. Soro qui envisageait d'entrer en Côte d'Ivoire

autres personnes "de désertion à l'étranger en temps de paix, association de malfaiteurs, vol à main armée, recel d'armes et de munitions de guerre, détentions illégale d'armes et de munitions de guerre, coup et blessure volontaire, recel

mandat d'arrêt, ajoutant que le président déchu était également inculpé d'"assassinat", d'"attentat" et de "recel de cadavre". Le capitaine Thomas Sankara, arrivé au pouvoir lors d'un putsch en 1983, a été tué le 15 octobre … Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l'ancienne garde prétorienne de M. Compaoré, ont été inculpées pour "assassinat", "attentat" et "recel de cadavres". Le général Gilbert Diendéré, ancien bras droit de Compaoré et auteur du putsch manqué de septembre 2015, figure

Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l'ancienne garde prétorienne de M. Compaoré, ont été inculpées pour "assassinat", "attentat" et "recel de cadavres" dans cette affaire. Le directeur de la santé militaire à l'époque des faits, Fidèle Guébré, a été … décembre et transmis aux autorités ivoiriennes. M Compaoré est également inculpé d'"assassinat", d'"attentat" et de "recel de cadavre", selon ces sources. Les autorités ivoiriennes n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour une réaction. Le porte-parole

requalifié les faits d'abus de confiance et de blanchiment de capitaux retenus contre Cheick Oumar Koné, en recel de numéraires. Selon Charles Koffi, cette attitude du parquet viserait à faire disparaître la responsabilité pénale du prévenu, responsabilité … Charles Koffi a aussi expliqué que même si la Cour venait à retenir le chef d'accusation de recel de numéraires contre Cheick Oumar Koné, il tomberait sous le coup de l'article 110 du code pénal qui prévoit

Gagnoa ? Azo Serges Baudouin, la quarantaine, a été condamné à trois mois de prison ferme et à 50.000