420 résultats pour « recels »

parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après une plainte pour "recel" d'associations françaises accusant les chefs d'Etat Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) de posséder en France des biens financés par de l'argent … public détourné. Cette plainte qui vise les faits de "recel? de détournement de biens publics" avait été déposée en mars dernier auprès du procureur de la République de Paris. L'enquête préliminaire a été ouverte lundi dernier par le parquet

justice française a récemment classé sans suite l'enquête préliminaire pour recel de détournement de fonds publics et complicité visant les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou Nguesso, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier … investigations n'ont pas permis, en l'état, de mettre en évidence des infractions pénales et notamment le recel de détournement de fonds publics visé par la plainte?, écrit le parquet dans les motivations de son avis de classement rendu

La semaine ivoirienne en Israël était à sa 2e journée, hier. La Côte d'Ivoire dispose de l

Le gouvernement veut placer le tourisme au c?ur de son développement au moment où la paix, premier

El Hadj Essy Amara est un diplomate accompli dont la carrière qui s`étend sur plus de trente

En dépit de toutes les pressions, de toutes les man?uvres d'étouffement, d'intimidation voire des menaces

payer. Le tribunal après avoir déclaré le prévenu coupable a requalifié le délit de vol en celui de recel, selon les v?ux du procureur. Dao Coulibaly a été condamné à un mois de prison ferme et à 50 mille

Cissé Ibrahim Bacongo, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accusé de corruption active et

Monsieur le Président, Je viens de recevoir votre correspondance en date du 4 avril 2007, référencée n°152/AN/GPPDCI/CS

concerne, il a demandé la requalification des faits de vol en réunion en ceux de recel et pour N'Guessan Kouadio Xavier, la requalification en vol simple avant de requérir pour les trois la peine de 12 mois d'emprisonnement

Les membres de la délégation des consuls honoraires qui ont achevé leur première conférence hier en Côte d

La Food and Drug Administration américaine relativise les bienfaits d'une consommation régulière de tomates dans la prévention

fondamentales, notre emploi, notre quiétude, notre sécurité. Nous n'avons peut-être pas vu toutes les horreurs que peut receler la guerre, mais nous en avons assez vues pour être décidés à en sortir à jamais. Pour arriver à cette

logiciels. Il a annoncé par ailleurs, qu'un projet de loi a été soumis au gouvernement pour sanctionner le recel du droit d'auteur. Ce texte va venir appuyer la loi N°96-564 du 25 juillet 1996, relative

logiciels. Il a annoncé par ailleurs, qu'un projet de loi a été soumis au gouvernement pour sanctionner le recel du droit d'auteur. Ce texte va venir appuyer la loi N°96-564 du 25 juillet 1996, relative

pourquoi, selon lui, l'Etat de Côte d'Ivoire va durcir la législation contre les pirates. La notion de recel de droit d'auteur sera introduite dans la lutte contre la piraterie ainsi que la peine de privation de liberté

Dans les points de vente des véhicules d'occasion importés d'Europe ou entre les mains de particuliers

Le samedi 11 août dernier, le général de division Philippe Mangou, chef d'état-major de l'armée

date exacte de cette convocation. M. de Villepin a été mis en examen vendredi pour complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance et complicité d'usage de faux?. Il est soupçonné d'avoir participé

affaire Clearstream, un scandale politico-financier, a fait, hier, sa première victime. Complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux. Sous cette infraction, révèle l'AFP, l'ancien Premier ministre français

La Fédération Ivoirienne de Tennis organise du 20 au 26 août prochain, un tournoi international de Tennis. Cette

président du RPR (1976-1994), sous les qualifications pénales de "prise illégale d'intérêts" et "recel de prise illégale d'intérêts". Dernier avatar de l'instruction relative au financement du RPR, jadis confiée au juge Patrick Desmure et désormais conduite

président du Congo, Denis Sassou NGuesso, a déploré jeudi la procédure judiciaire pour recel d'abus de détournement de biens publics qui le vise en France, évoquant des relents de racisme et de néocolonialisme. "Si cette affaire n'avait

pourchasse toute personne qui scanne la presse quotidienne régionale. La loi classe ce type de diffusion comme du recel de contrefaçon. » Un commerce juteux L'intérêt, pour ce kiosque pirate, est de générer des revenus grâce à la publicité

Rejeter du revers de la main la médecine traditionnelle, c'est rejeter notre système de valeurs. Rejeter notre

Sylla qui a perdu tout repère et tout sens des valeurs. Entre ses Intérêts personnels et "le délit de recel" que nous observons, que reste-t-II à faire à cet avocat, si ce n'est de rendre sa robe

Une autre phase active et concrète de l'application de l'Accord de Ouaga aura été le dépôt

Excellence Monsieur le président de la République. Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, cet acte courageux qui

Total annonce avoir finalisé les accords pour son entrée dans deux blocs d'exploration de l'offshore profond

Monsieur le Président, J'ai reçu votre correspondance largement diffusée dans les journaux en date du 05 avril

Ouattara Gnonzié va en guerre contre l'attitude de la direction du PDCI. Le memebre du bureau politique

Des faussaires et des fossoyeurs du Pdci, se faisant passer pour les gardiens de l'orthodoxie du parti

L'état de belligérance est fini. Place à l'état de collaboration. C'est l'explication officielle fournie

Depuis l'ouverure du procès intenté par le chef de l'Etat contre le député Adjoumani (Pdci), c

Monsieur le Président, Je viens de recevoir votre correspondance en date du 4 avril 2007, référencée n°152/AN/GPPDCI/CS

Le président de l'Assemblée nationale a répondu au courrier insultant et menaçant du groupe parlementaire PDCI relativement

Yamoussoukro a encore abrité l'acte 2 du centre de commandement intégré. Il reste juste quelques détails pour