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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

420 résultats pour « recels »

Résultats 1–8 sur 8 en 2022· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Un individu prend cinq ans de prison à  Bouna pour recel de portables

avril 2022 par la section de tribunal de Bouna à  cinq ans de prison ferme pour des faits de recel portant sur des portables volés. Adinan avait été copté à  Abobo (Abidjan) en aoàt 2021 par les sieurs K. Ladji … ferme et leur receleur Adinan à  cinq ans de prison assortie d'une amende de 500 000 FCFA. Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, en sachant que cette chose provient d'un crime