Cissé Ibrahim Bacongo, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accusé de corruption active et
Monsieur le Président, Je viens de recevoir votre correspondance en date du 4 avril 2007, référencée n°152/AN/GPPDCI/CS
concerne, il a demandé la requalification des faits de vol en réunion en ceux de recel et pour N'Guessan Kouadio Xavier, la requalification en vol simple avant de requérir pour les trois la peine de 12 mois d'emprisonnement
Les membres de la délégation des consuls honoraires qui ont achevé leur première conférence hier en Côte d
La Food and Drug Administration américaine relativise les bienfaits d'une consommation régulière de tomates dans la prévention
fondamentales, notre emploi, notre quiétude, notre sécurité. Nous n'avons peut-être pas vu toutes les horreurs que peut receler la guerre, mais nous en avons assez vues pour être décidés à en sortir à jamais. Pour arriver à cette
logiciels. Il a annoncé par ailleurs, qu'un projet de loi a été soumis au gouvernement pour sanctionner le recel du droit d'auteur. Ce texte va venir appuyer la loi N°96-564 du 25 juillet 1996, relative
logiciels. Il a annoncé par ailleurs, qu'un projet de loi a été soumis au gouvernement pour sanctionner le recel du droit d'auteur. Ce texte va venir appuyer la loi N°96-564 du 25 juillet 1996, relative
pourquoi, selon lui, l'Etat de Côte d'Ivoire va durcir la législation contre les pirates. La notion de recel de droit d'auteur sera introduite dans la lutte contre la piraterie ainsi que la peine de privation de liberté
Dans les points de vente des véhicules d'occasion importés d'Europe ou entre les mains de particuliers
Le samedi 11 août dernier, le général de division Philippe Mangou, chef d'état-major de l'armée
date exacte de cette convocation. M. de Villepin a été mis en examen vendredi pour complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance et complicité d'usage de faux?. Il est soupçonné d'avoir participé
affaire Clearstream, un scandale politico-financier, a fait, hier, sa première victime. Complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux. Sous cette infraction, révèle l'AFP, l'ancien Premier ministre français
La Fédération Ivoirienne de Tennis organise du 20 au 26 août prochain, un tournoi international de Tennis. Cette
président du RPR (1976-1994), sous les qualifications pénales de "prise illégale d'intérêts" et "recel de prise illégale d'intérêts". Dernier avatar de l'instruction relative au financement du RPR, jadis confiée au juge Patrick Desmure et désormais conduite