3 706 résultats pour « recevable »

allés directement au tribunal puisque la Cei ne recevait plus de réclamation. Et le président du tribunal les juge recevable ; il les accepte. Or le mode opératoire est clair là-dessus. Il dit bien que la condition de recevabilité

travaillé le 07 août et que ce jour doit être rattrapé ; ce qui permettra de rendre les dossiers recevables. Les responsables de la Cei ont rejeté cette prétention : La Cei a travaillé le 07 août car nos bureaux sont restés

pousser un ouf de soulagement. Après plusieurs années de combat, la plainte de l`Uvdtab a été jugée enfin recevable. C`est l`annonce qu`a faite Ouattara Mavin, hier à l`occasion d`une conférence de presse. " La plainte … nous avons déposée a été jugée recevable par la Haute cour de justice de Londres et la mobilisation des fonds étant faite, le procès aura lieu et permettra de donner espoir à toutes ces personnes qui souffrent

Quand en février 1992 le Juge d'instruction au tribunal de Milan Antonio Di pietro fait arrêter M

Quand en février 1992 le Juge d'instruction au tribunal de Milan Antonio Di pietro fait arrêter M

Koné Ousmane, pdt groupe parlementaire Solidarité : Nous ne doutons de personne Nous nous sommes basés sur l'Ecole

pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays, qu'un recours en contestation d'une élection n'est recevable que seulement après la proclamation provisoire des résultats. De bons esprits nous rétorqueront à cet égard que le conseil constitutionnel dans

pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays, qu'un recours en contestation d'une élection n'est recevable que seulement après la proclamation provisoire des résultats. De bons esprits nous rétorqueront à cet égard que le Conseil constitutionnel dans

opposition pour que surviennent des troubles qui justifieraient alors l`interruption du processus électoral Dès lors, la CEI ne recevant pas à temps les documents ad hoc pour se prononcer dans les délais qui lui sont impartis, l`ami "Pablo

déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables; Considérant qu`au soutien de ses requêtes, le candidat GBAGBO Laurent expose qu`au cours du second tour du scrutin … République est acquise à la majorité des suffrages exprimés; DECIDE: Article 1 : Les requêtes du candidat Laurent GBAGBO sont recevables mais partiellement fondées; Article 2: Les résultats du scrutin dans les départements de Bouaké, Korhogo, Ferkessédougou, Katiola, Boundiali, Dabakala

réveiller ? Il ne faut pas qu`il prenne les Ivoiriens pour des naïfs ou des idiots". En recevant des victimes des déchets toxiques, hier, le candidat du Rhdp entendait leur dire clairement ce qu`il entend faire pour

Houphouet-Boigny. Visiblement, Me Abdoulaye Wade ne regrette rien de son ?immition' dans les affaires intérieures ivoiriennes en recevant Alassane Ouattara. Droit dans ses bottes, il déclare à nos confrères du journal marocain Le Matin que ?l'intervention dans

élever une contestation auprès du Conseil constitutionnel, juge de la régularité de ce scrutin. Toutefois, celle-ci pour être recevable doit respecter certaines conditions. 1- La forme de la contestation La contestation de l'élection doit être présentée sous … doit être décompté le délai de trois jours impartis aux candidats pour présenter leurs réclamations. Les réclamations étaient donc recevables au plus tard le 3 novembre 2010 à 17 heures. La requête du candidat Bédié Konan Aimé Henri présentée

Son Excellence Monsieur le Président Henri Konan Bédié, Distinguée, ma très chère s?ur Dominique OUATTARA, Présidente Fondatrice

Sept mois seulement après sa naissance, le petit Abou s'est retrouvé seul face aux cruautés du monde

bouche. Fort heureusement, elles sont d'une tête couronnée, celle de nanan Ernest Assemien Assigan. Recevant une délégation du RDR, conduite par Arthur De Bogui, conseiller de Mme Henriette Diabaté, Moïse Bogui, chargé de mission, de nanan Niamkey, chef suprême

Chef de cabinet du ministre de la Justice, Directeur des Opérations Audiences et Point focal du contentieux sur

plainte de son association concernant l'empoisonnement de ses membres dans l'affaire du Probo Koala a été jugée recevable depuis 2009 par la Haute Cour de Londres. Selon lui, ils n'ont pas fait de bruit car, ils attendaient

politiques fortement destructives qui, aujourd'hui rattrapent le chef de l'Etat français, dans une caution morale ambiguë, en recevant avec beaucoup d'amabilité, douze chefs d'Etat africains, à la fête nationale française. Les Français, eux-mêmes comprennent

Le président de l`Assemblée nationale a convoqué les vice-présidents, les présidents des groupes parlementaires et les

Le président de l'Assemblée nationale a présidé hier une séance de travail au sein de l'hémicycle

nous avons pu déposer une plainte à la Haute Cour de justice de Londres. Cette plainte a été jugée recevable et les avocats sont en train de travailler là dessus. Au niveau de l'indemnisation … déchets toxiques légalement constituée en Côte d'Ivoire. Le second avantage est que notre plainte a été jugée recevable auprès de la Haute Cour de justice de Londres. Ce qui veut dire qu'il y aura un procès. Ensuite

Alors que le maire de la ville de Yamoussoukro réclame la gestion de Guiglo, une des vieilles plantations

cuillère pour interpeller les transporteurs sur leurs responsabilités dans la circulation des armes en Côte d'Ivoire. Les recevant lundi dernier à son cabinet, le commandant supérieur de la gendarmerie nationale leur a présenté, les armes de guerre récemment découvertes

transmis aux juridictions. N.V. : Durant ce contentieux électoral, les dénonciations de fraude assorties d'éléments de preuves sont-elles recevables ? P.K.K. : Il ne s'agit pas à proprement parler de contentieux électoral d'abord. Il s'agit de réclamations … pour radiation. Vous n'êtes retenu que lorsque vous avez donné vos justificatifs, qui ont été examinés et déclarés recevables par le comité de réclamation. N.V. : Les partis politiques de l'opposition réunis au sein du RHDP désapprouvent le lancement