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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 706 résultats pour « recevable »

Résultats 1–10 sur 218 en 2014· les plus pertinents d'abord
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Rejet de la candidature de Gbagbo: Voici l'intégralité de la décision du juge

Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité et d'un intérêt à agir ; Bien que ledit code … rejeter, comme inopérant, ce moyen d'irrecevabilité soulevé et déclarer en conséquence l'action de Pascal Affi N'Guessan recevable ; DU BIEN-FONDE DE LA DEMANDE EN ANNULATION PARTIELLE DE LA DECISION N°2014/002/Fpi/CC du 25 Novembre 2014 La maxime

La BAD explique ses conditions de passation de marchés aux entreprises ivoiriennes

séance d'explication que la recevabilité des entreprises soumissionnaires sera déterminée en utilisant des critères éliminatoires. " Pour être recevable, l'entreprise doit fournir un acte de soumission signé et cacheté, elle doit avoir un chiffre d'affaire moyen … preuve des travaux antérieurement réalisés", a affirmé, Maïmouna Sacko de la division des achats de la BAD. Les offres recevables feront l'objet d'une analyse technique dont la présentation de l'offre qui comptera sur 5 points, la description

La CPI rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense de Charles Blé Goudé

soulevée par la Défense de Charles Blé Goudé, concluant que l'affaire est d'une ?'gravité suffisante pour être recevable devant la CPI''. Selon un communiqué transmis, à APA, dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Charles Blé … exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense en concluant que l'affaire est d'une gravité suffisante pour être recevable devant la CPI''. Le 29 septembre dernier au cours de la première journée de l'audience de confirmation des charges