Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 706 résultats pour « recevable »

Résultats 201–250 sur 3 706 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Le Conseil Constitutionnel rend sa décision : Gbagbo président

déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables; Considérant qu`au soutien de ses requêtes, le candidat GBAGBO Laurent expose qu`au cours du second tour du scrutin … République est acquise à la majorité des suffrages exprimés; DECIDE: Article 1 : Les requêtes du candidat Laurent GBAGBO sont recevables mais partiellement fondées; Article 2: Les résultats du scrutin dans les départements de Bouaké, Korhogo, Ferkessédougou, Katiola, Boundiali, Dabakala

Contestation des résultats du 1er tour : Pourquoi le conseil n'a pas statué sur la requête de Bédié

élever une contestation auprès du Conseil constitutionnel, juge de la régularité de ce scrutin. Toutefois, celle-ci pour être recevable doit respecter certaines conditions. 1- La forme de la contestation La contestation de l'élection doit être présentée sous … doit être décompté le délai de trois jours impartis aux candidats pour présenter leurs réclamations. Les réclamations étaient donc recevables au plus tard le 3 novembre 2010 à 17 heures. La requête du candidat Bédié Konan Aimé Henri présentée

Ouattara Aboubakare Mavin, président de l'Union des Victimes des déchets toxiques d'Abidjan et banlieue: "Des sites de déversement des déchets toxiques n'ont pas été dépollués"

nous avons pu déposer une plainte à la Haute Cour de justice de Londres. Cette plainte a été jugée recevable et les avocats sont en train de travailler là dessus. Au niveau de l'indemnisation … déchets toxiques légalement constituée en Côte d'Ivoire. Le second avantage est que notre plainte a été jugée recevable auprès de la Haute Cour de justice de Londres. Ce qui veut dire qu'il y aura un procès. Ensuite

A propos du contentieux électoral - Paul Koffi Koffi (Directeur de cabinet adjoint du Premier ministre ) répond au RHDP : Le processus est dorénavant mieux encadré

transmis aux juridictions. N.V. : Durant ce contentieux électoral, les dénonciations de fraude assorties d'éléments de preuves sont-elles recevables ? P.K.K. : Il ne s'agit pas à proprement parler de contentieux électoral d'abord. Il s'agit de réclamations … pour radiation. Vous n'êtes retenu que lorsque vous avez donné vos justificatifs, qui ont été examinés et déclarés recevables par le comité de réclamation. N.V. : Les partis politiques de l'opposition réunis au sein du RHDP désapprouvent le lancement

Café cacao : Pour violation des procédures - L`Etat ivoirien cité à comparaître le 24 septembre à Abuja

assigné l'Etat ivoirien en justice pour violation de leurs droits. La Cour de la Cedeao a déclaré recevable la plainte. Le procès s'ouvre le 24 septembre à Abuja. Ils croupissent à la Maison d'arrêt et de correction … plainte pour violation des droits de l'Homme. Le tribunal communautaire de la sous-région a déclaré la plainte recevable et adressé à l'Etat ivoirien via le garde des Sceaux, ministre de la Justice, une citation à comparaître

Elections en Côte d`Ivoire : Contentieux électoral, acteurs du processus et opérations électorales

Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur. * La décision du juge : le juge peut déclarer une requête recevable ou irrecevable. B. Le contentieux relatif aux élections législatives * Le juge compétent : Conseil Constitutionnel (art 94 de la constitution) * Le mode … Constitutionnel la déclare irrecevable. A l'inverse, lorsque la requête répond à toutes les formes requises, il la déclare recevable et l'examine au fond. * RECOMMANDATIONS La CSCI est d'avis que le respect du cadre juridique et légal

Bicéphalisme au SYNAPECO-CI - Le tribunal déboute Mel Séverin et ses partisans

tenant audience des référés ordinaires et en premier ressort le 11 août dernier, a rendu la décision suivante "() déclarons recevable l'action de M Gué Vouandé Albert ; l'y disons partiellement fondé. Faisons interdiction immédiate à M Mel Séverin … justice menée par M. Gué Vouandé Albert. Le tribunal en la forme, a estimé l'action de ce dernier recevable. Au fond, il a jugé que le Préfet du département d'Abidjan saisi par les deux directions qui se disputent

Nouveau gouvernement : Voici ceux qui restent et ceux qui partent

précise. En attendant l`effectivité de cette nouvelle équipe. Voici ce qui se passe dans le bois sacré. En recevant le mardi dernier, au palais présidentiel, les populations de Vavoua, le président de la République a fait partager son intention … bonne place. Pour le cas des ministres issus des rangs des " républicains ", le Président de la République aurait, en recevant le mardi dernier le président du RDR, informé celui-ci de son intention de changer certains ministres de son parti

Les producteurs divisés sur la démission d'Henri Amouzou

Tiassalé, qui s'est prononcée sur la question hier. Pour elle, cette velléité de démission ne saurait être recevable. Parce que les mêmes causes produisant les mêmes effets, tant que les autres présidents de la structure n'auront pas démissionné … Tiassalé, qui s'est prononcée sur la question hier. Pour elle, cette velléité de démission ne saurait être recevable. Parce que les mêmes causes produisant les mêmes effets, tant que les autres présidents de la structure n'auront pas démissionné

San Pedro: les magistrats débordés

difficultés qu'avait eues le ministère de l'Intérieur. Ce jour-là, sur 34 requêtes, 27 ont été jugées recevables et 7 irrecevables. Au cours des cinq derniers jours d'audiences qui se sont tenues au CMA, au Zimbabwe (Bardot … Côte d'Ivoire qui a des juges sur lesquels on peut compter. Edmond K. Konan Correspondant régional gées recevables et 7 irrecevables. Au cours des cinq derniers jours d'audiences qui se sont tenues au CMA, au Zimbabwe (Bardot

Audiences foraines : Brobo: 66 cas rejetés

cours. Le président du tribunal et ses deux assesseurs ont reçu au total 490 requêtes. 424 ont été déclarées recevables et 66 ont fait l'objet de rejet. Pour le juge Ekra FrédériL'opération se poursuit à l'intérieur … cours. Le président du tribunal et ses deux assesseurs ont reçu au total 490 requêtes. 424 ont été déclarées recevables et 66 ont fait l'objet de rejet. Pour le juge Ekra Frédéric, ces rejets s'expliquent d'une part

Lu dans le Monde diplomatique/ GÉNOCIDE RWANDAIS: ACCUSATIONS SUSPECTES CONTRE LE REGIME KAGAME

liquidèrent au plus vite tous les Hutus modérés qui auraient pu mettre les accords en application. Des plaintes jugées recevables Force est cependant de constater que ce pavé dans la mare, dont les conséquences semblent avoir consterné le Quai … encontre de militaires français ayant participé à l'opération " Turquoise ". Quatre de ces plaintes ont été jugées recevables. L'un des plaignants, l'ancien séminariste Bernard Kayumwa, qui était réfugié sur la colline de Bisesero, reproche aux Français d'avoir