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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 706 résultats pour « recevables »

Résultats 1–10 sur 297 en 2013· les plus pertinents d'abord
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La CPI confirme sa compétence

cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo a été soulevée

Election des délégués à la Mugefci : Toutes les requêtes en annulation rejetées / 56 048 mutualistes sur 276 622 ont pris part au scrutin

requête de Ouolieu Eugène, membre de la liste "Rigueur, Bien-être", le comité électoral du Tonkpi l'a jugée recevable ; mais mal fondée et confirme l'élection des membres de la liste "Solidarité et Espoir" en qualité de délégués … Tonkpi. C'est la même décision pour la requête de Aka Jean Marie, membre de la liste "Union-Entraide" recevable ; mais mal fondée, dans le Sud Comoé. Et celle de Djamaho Hubert, membre de la liste "Unité-Santé-Prospérité" recevable

La juge Sophia Akuffo, présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :   Ce qui nous différencie de la Cpi 

protocole. La Cour, par d'autres décisions, a relevé certains critères à remplir pour que les requêtes soient recevables auprès d'elle. Lesquels ? Il s'agit surtout du critère d'épuisement de voies de recours internes. Pour qu'une requête … soit déclarée recevable au niveau de la Cour, il faut qu'on ait franchi toutes les étapes des procédures judiciaires dans le pays où l'affaire a été signalée. Ici l'accent a été mis sur le devoir des individus

XIIe Congrès du PDCI-RDA : communiqué de l'ARD-PDCI à propos de la candidature de Bédié

Politique a demandé au Président du PDCI-RDA de créer les conditions pour aller à un Congrès apaisé en recevant les candidats déclarés à cet effet, l'on a découvert avec stupéfaction et indignation, que le texte faisant office … part, l'ARD-PDCI persiste et signe en disant que la candidature du Président Bédié n'est pas recevable au regard des textes en vigueur, et que les partisans du Président Bédié n'ont pas manqué de reconnaître à leur