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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 706 résultats pour « recevables »

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FPI/ Déclaration du Pr Hubert Oulaye, président du comité de contrôle suite à l'invalidation de la candidature de Laurent Gbagbo

décembre 2014, sur la base d'arguments qui, en réalité, n'ont convaincu personne. La longue tirade pour déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts … élections et publiées dans les fédérations 10 jours avant lesdites élections . Si les propositions de candidature ne sont recevables comme le soutiennent Affi N'guessan et le tribunal, que 10 jours après la publication des candidatures volontaires, ce qui, soit

La juge Sophia Akuffo, présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :   Ce qui nous différencie de la Cpi 

protocole. La Cour, par d'autres décisions, a relevé certains critères à remplir pour que les requêtes soient recevables auprès d'elle. Lesquels ? Il s'agit surtout du critère d'épuisement de voies de recours internes. Pour qu'une requête … soit déclarée recevable au niveau de la Cour, il faut qu'on ait franchi toutes les étapes des procédures judiciaires dans le pays où l'affaire a été signalée. Ici l'accent a été mis sur le devoir des individus

XIIe Congrès du PDCI-RDA : communiqué de l'ARD-PDCI à propos de la candidature de Bédié

Politique a demandé au Président du PDCI-RDA de créer les conditions pour aller à un Congrès apaisé en recevant les candidats déclarés à cet effet, l'on a découvert avec stupéfaction et indignation, que le texte faisant office … part, l'ARD-PDCI persiste et signe en disant que la candidature du Président Bédié n'est pas recevable au regard des textes en vigueur, et que les partisans du Président Bédié n'ont pas manqué de reconnaître à leur

Athlétisme: Murielle Ahouré distinguée par la Grande chancelière, mardi

effet, vendredi à Grand-Bassam, la sprinteuse ivoirienne a été symboliquement intronisée ''reine'' des N'zima Kôtôkô, recevant à cette occasion, tous les attributs dus à son nouveau rang des mains du Roi de la Cour royale de cette ville … autour de Murielle Ahouré, conviant à cet effet les entreprises privées à se signaler dans le cadre du sponsoring. Recevant mardi, la double médaillée d'argent, le Chef de l'Etat Alassane Ouattara lui a exprimé toute sa ?'fierté

Conflit foncier YARTEY contre ASNA / Malgré l'arrêt de la Chambre d'administrative (Acte I) : De grosses pressions sur la Cour Suprême

forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué, l'ASNA se fonde … requête doit être rejetée Décide Article1 : La requête n°2007-033 Rep du 29 janvier 2007 est recevable, mais mal fondée, elle est rejetée . L'entêtement des agents du ministère de la Construction Des agents de la commission des litiges

Football : Affaire ORANGE-CI-FIF / Le Tribunal déboute Sidy Diallo

contradictoirement, le jeudi 11 avril 2013, le Tribunal, vidant son délibéré, a déclaré, en la forme, la Fédération recevable en son action. Mais c'est dans le fond de l'affaire que la juridiction ivoirienne a infligé un cinglant revers … dommages et intérêt pour utilisation illégale de l'image de l'équipe nationale. Si le Tribunal a jugé recevable son action, il l'a néanmoins débouté pour une démarche mal fondée

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ; xiv) Le fait de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse ; xv) Le fait pour un belligérant de contraindre

Jeux de la Francophonie 2017: La copie du dossier de candidature de la Côte d'Ivoire remise au Ministre Alain LOBOGNON

dossier de candidature de la Côte d'Ivoire a été déposé le 30 novembre dernier. Il a été jugé recevable par les autorités de la Francophonie , a annoncé M. Paul Charlemagne COFFIE, l'expert francophone ivoirien chargé de constituer … mouture finale du dossier tel que déposé à l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et jugé recevable . Au sortir de sa rencontre avec le patron du sport ivoirien, M. Paul Charlemagne COFFIE a communiqué les prochaines étapes avant

Indemnisation des victimes déchets toxiques : L`avocat plus malin que les ayants-droit ?

Justice de Londres, puisque le centre opérationnel de Trafigura, s'y trouve. Et, miracle ! La plainte est jugée recevable le 16 décembre 2009. La procédure est alors enregistrée sous l'appellation : Plaignant, Ouattara Aboubakare Mavin et 37.999 autres KF/TM/10095/09 . Trafigura … UVDTAB réuni ce jour de dimanche 2 septembre à Abidjan, constatant que la plainte contre Trafigura a été recevable, que le harcèlement de Me Kalilou Fadiga pour l'entrée de l'UVDTAB dans la confédération créée en 2012, attitude contraire

Ministre des Ntic, Atci, opérateurs de téléphonie mobile : Tout sur la grande bataille pour l'obtention de la licence 3G

dossiers de candidatures. Mais en fin de compte, seulement trois (3) ont pu ou voulu déposer une offre recevable. La seconde étape de la procédure est relative à la présélection. Elle consiste en fait à vérifier si les contraintes … reçue des candidats. Il est bon de signaler ici que les 3 candidats dont les offres ont été déclarées recevables, à savoir Orange, Mtn et Moov, ont fait état par écrit de ce que les contraintes de rythme de déploiement

Mme Dominique Ouattara, après la distinction de la Nation pour ses oeuvres de bienfaisance: Je continue, et je continuerai, tant que les enfants auront besoin de moi

voudrais essayer de vous exprimer les sentiments qui m'animent. Madame la Grande Chancelière de la République, En recevant cette distinction dans l'ordre nationale, au grade de commandeur je ressens une grande fierté et ce à double titre. - Tout … constamment conforté dans mon engagement. Merci à chacun de vous d'avoir toujours été là. En recevant cette distinction aujourd'hui, j'ai aussi une pensée pour mon père ainsi que pour ma mère qui malheureusement n'est plus

Le gouvernement entérine les conclusions de la commission de révision des grades dans la police nationale

mercredi, à Abidjan, les conclusions de la commission de révision des grades dans la police nationale qui a jugé recevables 67 requêtes sur les 424 formulées par certains agents, selon le porte-parole Koné Bruno. Mise en place … président de la République prendra un décret permettant aux 67 agents de police dont les requêtes ont été jugées recevables d'accéder à leurs nouveaux grades", a annoncé le ministre de la Poste et des TIC, Koné Nabagné Bruno, lors

Mise en congé du Conseil d`administration et limogeage du DG du Burida Ahmed Souané (Administrateur démissionnaire) : Nous ne pouvons pas avaliser le hold-up de Maurice Bandaman

dans la presse 48h avant le Conseil d'administration. A partir de ce moment, ces conclusions n'étaient plus recevables. Et le conseil se retrouvant devant un vide juridique parce que les décrets stipulent que le Conseil a 90 jours … Conseil d'administration. A partir de ce moment, nous jugeons que cet argument ne peut pas être recevable pour imposer au Burida, un administrateur provisoire. Selon vous, qu'est-ce qui justifie cette attitude du ministre de la Culture ? Certainement

Entretien / Marvin Ouattara (Président de l`Uvdtab-CI) : Nous avons enregistré des dizaines de décès

nous avons introduit notre plainte à la Haute Cour de Justice de Londres et cette plainte a été jugée recevable et la mobilisation des fonds nécessaires au procès est fin prête. Nous n'attendons que le procès ou un règlement … arrivés en Côte d'Ivoire en octobre 2009 et une plainte a été portée et elle a été jugée recevable. LP : Un message à l'endroit des nouvelles autorités du pays ? MO: Nous voulons interpeller l'Etat de Côte

Election à la présidence de la FIF : La CEI a tranché hier / Anzouan, Bictogo et Diallo au front !

indépendante (CEI) de la FIF pilotée par la Pr Alain Ekra, a rendu publique hier, la liste des candidatures recevables pour l'élection à la présidence de la Fédération programmée le 10 septembre prochain. Après examen des différentes listes … décidé recevable les trois listes de candidatures reçues. Ainsi donc les listes de candidatures conduites par Anzouan Kacou Albert, Bictogo Salif et Diallo Sidi Augustin sont habilitées à compétir pour l'élection à la présidence de la FIF. Le président

4 mois après le changement de régime : Les révélations de Seth Koko sur Gbagbo, Bohoun Bouabré, Tagro et Alcide Djédjé

malheureusement n'avait finalement pas été retenu pour la gouvernance de la Banque centrale. Après cet échec, me recevant le 7 février 2008 à son cabinet de l'immeuble SIAM au Plateau, M. Bohoun me propose le poste de directeur … sont de bonnes âmes qui m'ont proposé de privilégier la voie du dialogue direct et récemment en 2010, recevant les chefs coutumiers du Bas-Sassandra au palais, il disait encore ceci : le dialogue direct m'a été proposé

Des intellectuels africains signent - Le manifeste pour la Côte d'Ivoire

complexes de domination inavouables, et de préjugés anthropologiques, nous leur disons: 1) Nous ne trouvons aucune base juridique recevable à aucune des prises de position, de décisions, des sanctions et des menaces de la Communauté internationale autoproclamée depuis le début … huile sur le feu de la crise ivoirienne par des décisions partisanes et sans aucun fondement juridique recevable. De plus, pourquoi l'Onu n'avait-elle pas poussé les autorités légales afghanes, comme les autorités ivoiriennes, à étendre l'organisation

Sommet de l'UA / Sarkozy à propos de la Côte d'Ivoire : "C'est tout un peuple qui voit bafoué le choix qu'il a librement exprimé"

Messieurs, C'est un grand honneur que vous me faites, que vous faites à la France en me recevant parmi vous aujourd'hui. Pour la première fois depuis 1963, un chef de l'Etat français est invité à s'exprimer … votre Sommet et vous remercie une nouvelle fois de l'honneur que vous m'avez accordé en me recevant aujourd'hui parmi vous. Transcrit par Dosso Villard, envoyé spécial