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démarré ce mardi 19 juin 2019 à Bouaké sa série de campagnes régionales de sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes. C'est la salle de mariage de la mairie qui a abrité la cérémonie présidée par Monsieur COULIBALY … DJIBO, Maire de Bouaké s'est voulu rassurant : nous saluons cette croisade qui consiste à relever le niveau de recouvrement des amendes (). Dans un pays comme le nôtre, il convient de corriger les faiblesses liées au recouvrement des amendes

Publique, à travers l'Agence Comptable des Créances Contentieuses était à la rencontre des acteurs de la chaîne de recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires d'Abengourou, le mercredi 18 juillet 2018. Cette campagne de sensibilisation qui a eu pour … optimisation des ressources intérieures , a-t-il rappelé, non sans souligner que la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrit dans cette veine. Laquelle campagne, a-t-il ajouté, vise à instituer un cadre de collaboration efficient

Ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, le séminaire portant sur la problématique du recouvrement des amendes, organisé par le Trésor Public, a refermé ses portes le vendredi 04 mai 2018. Plusieurs acteurs du ministère de l'Économie … Finances, de la Justice et des Droits de l'Homme et d'autres ministères impliqués dans la chaine du recouvrement des amendes forfaitaires et judicaires se sont mobilisés en vue de trouver de nouvelles stratégies, dans une synergie d'actions

campagne de sensibilisation sur le Recouvrement des Amendes, initiée la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, était à l'étape de Daloa, capitale … grande salle de réunion de la Préfecture qui a abrité la cérémonie. Les acteurs de la chaine de recouvrement de cette Région sont prêts à redoubler d'efforts en vue d'un meilleur recouvrement des amendes. En témoigne la qualité

comptabilité publique ivoirienne a recommandé vendredi au terme d'un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, la poursuite de l'identification des amendes et la mise en place des mécanismes adaptés … leur recouvrement. Réunis à Yamoussoukro dans le cadre d'un séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, les agents du Trésor Public ont relevé la méconnaissance des textes et la lourdeur de la procédure de recouvrement

Région du GÔH a accueilli le jeudi 05 juillet 2018 la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes. La cérémonie s'est déroulée dans la salle de réunion de la préfecture de Gagnoa en présence du Sous-Préfet Central … Gagnoa, M. GOSSAN Gossan, a indiqué dans son mot de bienvenue que les campagnes régionales de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrivent dans la droite ligne de la note d'orientation du Directeur Général du Trésor

abrité le jeudi 21 juin 2018 la deuxième étape de la campagne de sensibilisation sur la problématique de recouvrement des amendes organisée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Présidée M. DJANDE Lorng Abou Béchir, Secrétaire … Général, Représentant le Préfet de Région du Poro. Cette cérémonie a regroupé tous les acteurs de la chaine de recouvrement des amendes de ladite Région. Notamment, les Magistrats, les Officiers de Police Judiciaires, des Greffiers en Chefs, des responsables

exposait sur le thème Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes judiciaires , a indiqué ce chiffre, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes judiciaires … juges, les magistrats, les greffiers en chef, les officiers de police judiciaires et les régisseurs pour un meilleur recouvrement. Selon une présentation de M. Kéita Koriah, chef du service recouvrement des pénalités et amendes à l'Agence comptable des créances

renforcement des performances sur le Marché des Capitaux, le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l'optimisation des ressources des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux ainsi que l'accroissement … stratégie repose sur cinq axes prioritaires, à savoir le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l'optimisation des ressources des Collectivités Territoriales, l'optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux

rencontre d'échanges, avec les responsables des mairies et Conseils régionaux de Côte d'Ivoire, le faible taux de recouvrement des collectivités territoriales. Selon M. Assahoré, en dépit de l'autonomie financière reconnue aux collectivités territoriales, notamment aux districts … Comptabilité publique. Développant ses arguments, Assahoré Jacques a souligné qu'au 31 décembre 2017, le niveau de recouvrement des recettes propres des communes était de 47,18%. Il a révélé qu'une étude récente menée par ses services note

faveur du séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, Madame AHOUSSY Lydie épse GUIBEI, l'Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), en sa qualité de Comptable assignataire, a éclairé l'assistance … enjeux du recouvrement desdites amendes. Ces enjeux, a-t-elle précisé, sont de quatre ordres. D'abord, politique : dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l'atteinte des objectifs du Plan National

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), ils y sont pour être sensibilisés sur le recouvrement électronique des recettes propres des collectivités territoriales. La rencontre est présidée par Pierre Gnagnély Meless, Conseiller technique représentant le Directeur Général … faire face à l'amenuisement de l'aide publique au développement, la DGTCP a opté pour le recouvrement électronique des recettes propres des collectivités territoriales à travers un système électronique de collecte et de recouvrement dénommé Net Collect-Services actuellement

système électronique de collecte et de recouvrement des taxes municipales dénommé Net Collect-Services en expérimentation en Côte d'Ivoire a été présenté, lundi, à Abidjan aux comptables publics auprès des collectivités territoriales, lors d'un atelier, a constaté … données fiable pour ces communes et contribué à maîtriser le potentiel fiscal desdites communes et d'améliorer significativement leur recouvrement par des moyens modernes de collecte. Cet atelier présidé par Pierre Gnagnély Meless, Conseiller technique du Directeur général du Trésor

Justice et des Droits de l'homme, Kouassi Bernard, a officiellement installé le comité de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires suite aux résolutions et recommandations de plusieurs séminaires portant sur la problématique de leur efficience, selon … créances contentieuses, Mme Ahoussy Lydie épouse Guibéi, renfermant les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales. Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques

été livré vendredi par le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, au cours d'un séminaire-bilan du recouvrement des recettes du troisième trimestre. Malgré ce solde négatif au troisième trimestre, M. Ouattara Sié a rassuré que le cumul … recette de 1620 milliards, soit un solde positif de 21,7 milliards. Pour le quatrième trimestre, la DGI devra recouvrer 531,8 milliards F CFA. Selon son directeur général, cet objectif est réalisable au regard des outils modernes de gestion

comptabilité publique, à travers l'Agence comptable des créances contentieuses (ACCC), organise une caravane de sensibilisation pour le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires dans les villes de Bouaké, Korhogo, Man, Gagnoa et Abengourou du 19 juin au 17 juillet … atelier organisé les 3 et 4 mai à Yamoussoukro et qui a réuni tous les acteurs intervenant dans le recouvrement des recettes non fiscales, plusieurs recommandations ont été adoptées. La mise en ?uvre de celles-ci nécessite, en partie

intention des cadres de l'Agence comptable et du Service administratif et financier sur le thème : la procédure de recouvrement des ressources propres. Cette formation a été présidée par M. KONAN Paulin, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Définitions … demi-journée le formateur a déroulé son exposé autour des points essentiels suivants : I- LE CADRE JURIDIQUE DU RECOUVREMENT DES RESSOURCES PROPRES II- LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES RESSOURCES PROPRES III- L'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Cette

Publique a entamé le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Les travaux ont été ouverts par M. YAPO Akpess Bernard, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant … optimisation des ressources intérieures . L'Institution s'est donc fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d'ici 2020. Dans son allocution, M. KOUASSI Bernard, Directeur

amendes judiciaires prononcées s'élevant à plus de cinq milliards de francs CFA et un faible niveau de recouvrement. Ainsi, sur la même période, seulement 131,474 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre de ces amendes … Trésor Public entend, à travers ces assises, accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires. Il s'agit pour le Trésor Public d'amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires a été installé, jeudi à Abidjan, rapporte une note d'information transmise à APA. Composé de 17 membres, ce Comité présidé par le Directeur … caisses de l'Etat. Une matrice d'actions renfermant des pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales a été présentée lors de cette cérémonie. La Directeur général du Trésor

Contentieuses (ACCC). Cette matrice, a rappelé l'ACCC, renferme les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales. Dans son discours de bienvenue, le Directeur Général (DG) du Trésor … État. Dans les détails, le Directeur Général du Trésor Public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions, de 2012 à 2016, seulement 24 millions

juridictions, pour la période 2012-2016 portant sur 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards FCFA à recouvrer, indique une note d'information de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), transmise vendredi … annonçant un séminaire pour relever le niveau de recouvrement des amendes judiciaires. L'échantillon des juridictions visé par l'étude a porté sur 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions

quelques soient la charge utile de véhicules de transport et la nature du produit transporté et de confier le recouvrement de la taxe pour le compte de l'Etat à l'organisme chargé de la vente du DUT. Selon … actuel de 1000 à 4000 FCFA , ce sont 400 millions de FCFA qui sont recouvrés , jugeant ce niveau de recouvrement faible . Nous devons doubler ce taux de recouvrement avec cette nouvelle disposition, a indiqué aux parlementaires de la Commission

faible taux de recouvrement du Fonds d'aide aux femmes de Côte d'Ivoire (FAFCI) a été dénoncé par les responsables du réseau de la Coopérative d'épargne et de crédit (COOPEC) de Daloa dont l'agence de Séguéla fait … millions de francs CFA avait été octroyée aux femmes à Séguéla dont près du quart reste encore à recouvrer. Mis en place par la Première dame, Dominique Ouattara, le FAFCI a, entre autres, pour objectifs de permettre à la gent

économique. L'avènement du numérique a permis de moderniser et de fluidifier le mécanisme de collecte et de recouvrement des taxes communales avec des outils électroniques performants, un savoir-faire innovant, une expertise de pointe. En Côte d'Ivoire, sous … Intérieur et de la Sécurité, la structure BMI-CI a créé un nouveau système de collecte et de recouvrement moderne hautement sécurisé dont le lancement officiel a eu lieu lundi 28 août 2017, à San Pedro. Net-collect services

recherché par le Trésor Public en organisant ce séminaire à l'attention des chefs de postes en charge du recouvrement des recettes intérieures Il s'agit, de façon spécifique, de décliner en actions concrètes le thème de l'année … ressources. Il s'agit d'aider au renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, à l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, à l'optimisation des ressources des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Nationaux et à l'accroissement

fonciers, les recettes des impôts divers et les recettes des impôts fonciers. Il a confié qu'au niveau du recouvrement des impôts des personnes morales, tout se passe pour le meilleur du monde. Par contre, pour ce qui concerne … facile de repérer les individus. Et même, quand nous arrivons à le faire parfois, les recouvrements ne sont pas aussi importants. Au niveau des villages Ebrié, par exemple, l'impôt foncier n'est pas payé car ces populations disent

ministère de l'Intérieur. Il aura pour but d'examiner les contrats signés avec les sociétés privées pour le recouvrement des recettes, de privilégier le mode normal de recouvrement à travers l'émission des titres de recettes dès adoption … contribuer aux efforts de relocalisation des postes comptables en vue de faciliter le recouvrement des recettes. Le comité devra également soutenir la réactivation du Comité national de finance locale pour faciliter l'élargissement du gisement fiscal, des collectivités, aider

Songon - La mairie de Yopougon, pour l'exercice 2018, a réalisé un taux recouvrement de 88,65% de recettes, soit 6.263.393.454 francs CFA sur une prévision de 7.065.200.000 de francs CFA. L'information a été donnée, vendredi, par le rapporteur … francs CFA. C'est pourquoi les conseillers municipaux ont félicité les services des Impôts ainsi que ceux du recouvrement de la mairie pour les efforts accomplis et les ont encouragés à poursuivre sur cette voie. (AIP) tg/fmo Commentaires

général des impôts, Abou Sié Ouattara, lors d'un séminaire bilan. Pour le troisième trimestre de l'année, le recouvrement effectué par nos services s'établit à 530 milliards Fcfa pour un objectif de recettes attendu de 547,2 milliards

service recevabilité, même si les efforts de lutte contre les fraudes méritent d'être accentués pour bienoptimiser le recouvrement des recettes de l'Etat. Dans cette optique, le Secrétaire d'Etat pense qu'une amélioration des procédures s'avère nécessaire … delà ce sont les questions de procédures qui feront l'objet d'un examen plus profonds pour améliorer le recouvrement des recettes , a-t-il dit. En attendant, M. Sanogo, veut pouvoir compter sur la vigilance des agents

internationale consulting Côte d'Ivoire a procédé jeudi, au lancement de l'opération Net Collect Services , système de recouvrement électronique des taxes communales. L'opération, a expliqué le directeur général de BMI Consulting Côte d'Ivoire. Clôtchô Secongo, s'inscrit … quatrième adjoint au maire de Yamoussoukro, Anatole Konan, a assuré de la bonne marche de cette opération de recouvrement électronique dans la capitale politique ivoirienne pour permettre à la ville de mieux se porter financièrement. Il a, à son tour

rapport d'expert-comptable'' brandis par les responsables de la Sicg pour remettre en cause la convention de recouvrement et son avenant signés entre les deux entités en conflit, les responsables de la Fenacci ont opposé des textes dûment signés … convention de cession des droits de la Sicg aux commerçants. En effet, selon des sources documentaires (Mandat spécial de recouvrement et convention de recouvrement et de gestion entre l'Acoproma et la Sicg) dûment signées par les parties concernées

national de développement (PND 2016-2020) et du budget de l'Etat. Les chefs de postes en charge du recouvrement des recettes intérieures réfléchissent sur la question depuis ce jeudi 15 février 2018, au cours d'un séminaire-atelier … optimale de ces ressources, afin d'aider au renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, à l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, à l'optimisation des ressources des collectivités territoriales et des EPN et à l'accroissement

Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré a déploré, mardi à Abidjan, le faible niveau de recouvrement des recettes dans les collectivités territoriales qui s'élève à 47, 18% au 31 décembre 2017. Il a fait cette annonce … échanges avec les ordonnateurs des collectivités du pays, en révélant qu'au 31 décembre 2017, le niveau de recouvrement des recettes propres des communes était de 47, 18 % . En dépit de l'autonomie financière reconnue aux collectivités territoriales, notamment

pour le financement de leur budget'', a expliqué Assahoré Konan Jacques. Il est également constaté un faible niveau de recouvrement de cette part de 12% déjà insuffisante de ressources propres, par certaines entités décentralisées. Le Directeur général du Trésor … Comptabilité publique en veut pour preuve, le niveau de recouvrement des recettes propres des communes qui était de 47,18%, au 31 décembre 2017. Il a dénoncé la concession, par certaines collectivités, du recouvrement qui est une prérogative régalienne

place du dispositif prévu par l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit … septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine de compétences de l'Agence Judiciaire du Trésor au recouvrement et à l'administration des avoirs illicites. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

conscients de notre rôle de mobilisation de ressources. Si nous arrivons à cerner les contribuables, nous pourrons améliorer le recouvrement. Si les problèmes que nous avons cités peuvent trouver quelques solutions, cela va également booster les recouvrements. Nous espérons voir … dans vos locaux aujourd'hui, c'est pour m'enquérir de vos conditions de travail, apprécier la performance du recouvrement, m'assurer qu'il est en ligne avec nos attentes. Je ferai en sorte de régler les difficultés pour vous

cérémonie, a indiqué que cette campagne s'inscrit dans le cadre de l'optimisation des ressources intérieures, notamment le recouvrement des recettes non fiscales, dont les amendes. Prenant l'exemple de la France, le DGA a révélé que les amendes … née AHOUSSY Lydie. Avant d'indiquer  L'Etat a mis à notre disposition tous les outils nécessaires pour le recouvrement des amendes . Ces amendes se présentent comme suit : pour une cigarette fumée dans un lieu public (bar, boutique, marché, jardin

Karim a rencontré, vendredi, des leaders d'associations d'étudiants pour leur présenter l'arrêté fixant les modalités de recouvrement des cotisations des étudiants au titre du régime général de base de la Couverture maladie universelle. Il s'agissait pour … titre du régime général de base. L'arrêté interministériel 2018-095 du 29 octobre fixe les modalités de recouvrement de leurs cotisations. Le texte stipule notamment que l'étudiant verse ses cotisations en six tranches de 2000 F CFA, entre

atteindre les objectifs poursuivis. Dans cette optique, les réformes nécessaires à l'amélioration de la performance du recouvrement des ressources seront poursuivies et le contrôle a priori sera renforcé. En outre, le respect de la discipline budgétaire et l'amélioration

disposition des collectivités afin qu'elles puissent recenser toutes les activités génératrices de revenus pouvant faciliter le recouvrement fiscal au sein des différentes collectivités. Il s'agira pour le partenaire retenu pour mener l'étude, la Société Ivoirienne d'Assistance … recettes, redevances et prestations de services. Et de Valider un principe applicable à tous, d'émission avant le recouvrement sur la base de la règlementation en vigueur concernant les recettes fiscales. Le partenaire SIAC devra, au cours de cette phase

autosatisfaction, car l'analyse fine de cette réalisation relève que cet écart positif est aussi la conséquence d'un recouvrement anticipé sur les recettes attendues en matière de revenus du pétrole au titre du dernier trimestre de l'année … performances de la Direction générale des impôts devra toujours s'appuyer à la fois sur les niveaux de recouvrement par nature d'impôt et taxes, et sur la contribution effective des différentes structures de la DGI. Les motifs de satisfaction

Aboisso- L'équipe du conseil régional du Sud-Comoé, présidée par Aka Aouélé Eugène, enregistre au premier trimestre

prévision de 985 806 000, il a été recouvré 99 408 276 FCFA, soit un taux de recouvrement de 10,08%, et engagé une dépense de 65 999 410 soit un taux d'exécution de 6,69%. Après quoi

allocations familiales (100%) en 2016. Bien avant, Charles Kouassi a expliqué qu' Au niveau du recouvrement des cotisations sociales, on enregistre un taux de réalisations de nos prévisions de déclarations de 101%, soit 278 milliards, contre 251 milliards … milliards en 2015. Au titre du recouvrement, sur les prévisions d'encaissement, on note un taux de 94%, soit 244 milliards contre 224 milliards en 2016 et 205 milliards en 2015 , a-t-il fait savoir. En indiquant, concernant

centres de recette du pays. En cette année 2018 où l'État a fixé comme objectif de recouvrement à atteindre la somme de 2.263,4 milliards de Fcfa, le DG des Impôts a décidé la tolérance zéro pour tout acte

restructuration de leurs dettes. Enfin, au plan de l'exécution du c?ur de notre métier, le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales a été conduit de manière performante avec un taux de réalisation … performances sur le Marché des Capitaux ; - le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales ; - l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales ; - l'optimisation des ressources des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux ; - l'accroissement de la mobilisation

uvre afin que les populations mais également les partenaires soient informés sur la décision du gouvernement de réhabiliter et recouvrer l'ensemble du couvert forestier ivoirien. Déguerpissement dans les forêts classées de Gouin-Débé: Délai d'un mois pour … uvre afin que les populations mais également les partenaires soient informés sur la décision du gouvernement de réhabiliter et recouvrer l'ensemble du couvert forestier ivoirien. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

solde 411 concernant les régies financières, les administrations déclarent chaque année avoir atteint, voire dépassé les objectifs de recouvrement alors que le contrôle indique les importants restes à recouvrer. Le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara saluant le travail