3 060 résultats pour « recouvrant »

agence de recouvrement et de gestion des avoirs criminels (AGRAC), une institution qui entend recouvrer les avoirs criminels gelés ou saisis en Côte d'Ivoire, a organisé mardi dernier à Abidjan, une rencontre d?échanges avec les banques et établissements … atteindre l?objectif de la dépossession effective du fruit des activités illicites des criminels".L'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs criminels (AGRAC) a, entre autres, pour missions de, recouvrer les avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués dans

La Présidente de l'organisation Alternative Citoyenne Ivoirienne ( ACI), Pulchérie Gbalet, une militante de la société civile, a

Le Trésor Public ivoirien a mobilisé des recettes non fiscales qui se chiffrent à  294,4 milliards

projet pilote, ce sont 400 personnes qui bénéficieront gratuitement des interventions curatives et des services de réadaptation pour recouvrer la vue. Le lancement de la campagne a eu lieu ce Jeudi 9 Mars 2023 au Centre Hospitalier régional

Le chef de l"état, Alassane Ouattara a annoncé qu"environ 8000 détenus recouvreront la liberté à  partir

police, avec 4 665 000 FCFA, soit 24%, détient la palme du service ayant réalisé le montant de recouvrement le plus élevé, a indiqué la trésorière générale. Elle est suivie du commissariat de police de Guibéroua, avec … somme de 19 375 000 FCFA, sur un objectif global de 21 527 578 FCFA, soit un taux de recouvrement de 90%, en hausse de 8%, comparativement à la gestion 2021. A ces lots, il faut ajouter, un don spécial

nous joignons aux Procès Verbaux, qui leur sont remis pour un solde avant 8 jours. Passé ce délai, un recouvrement forcé est prévu, d?où l'application d'additifs tels que les intérêts de l?État et les frais … recouvrement. Nous n?avons pas encore fait recours à cette méthode. Par contre, nous alertons les concernés pour qu?ils viennent se départir de leur amende». Poursuivant, le commissaire se fait plus clair : «lorsque nous prenons notre ordonnance

mondiale a félicité les autorités ivoiriennes pour les résultats enregistrés dans la mise en place de la plateforme de recouvrement des recettes et de paiements des dépenses de l?Etat dénommée TrésorPay-TresotrMoney, initiée par la Direction G??nérale … uvre de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney. De 2021 à ce jour, la plateforme a permis au Trésor Public de recouvrer plus de 27 milliards de FCFA et procéder à des paiements de dépenses à hauteur de plus de 20 milliards

deuxième trimestre 2023 sont fixés à 1 114,6 milliards, en hausse de 15,9% par rapport aux recouvrements de la même période en 2022. Il a relevé que ces « bons résultats » ont été obtenus essentiellement grâce à la bonne … Etat, M. Moussa Sanogo, a salué les résultats enregistrés, exhortant les services des impôts à accroître le spectre des recouvrements. Les participants ont, par ailleurs, abordé les questions relatives à l?apurement des arriérés fiscaux au regard des droits constatés

utilisation efficace de la plateforme par tous les services du Trésor Public pour toutes les opérations de recouvrement et de dépenses publiques, mais surtout par l?ensemble de l?administration ivoirienne et les populations. Les modules portent sur les sous … thèmes ??Recouvrement électronique des recettes de l?État??, ??Paiement électronique des dépenses de l?État??, ??Gestion et distribution de la monnaie ectopique??, ??Comptabilisation des recettes liées à la plateforme et nivellement des recettes?? et ??Promotion de la plateforme et gestion