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Contentieuses (ACCC). Cette matrice, a rappelé l'ACCC, renferme les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales. Dans son discours de bienvenue, le Directeur Général (DG) du Trésor … État. Dans les détails, le Directeur Général du Trésor Public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions, de 2012 à 2016, seulement 24 millions

juridictions, pour la période 2012-2016 portant sur 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards FCFA à recouvrer, indique une note d'information de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), transmise vendredi … annonçant un séminaire pour relever le niveau de recouvrement des amendes judiciaires. L'échantillon des juridictions visé par l'étude a porté sur 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions

francs CFA pour une prévision de 401 000 000 francs CFA, soit un taux de recouvrement de 43,48%, a appris l'AIP, lors de la deuxième session du Conseil municipal à Dimbokro. Elles connaissent une nette augmentation par rapport … chiffraient à 131 517 100 francs CFA pour une prévision de 504 194 000 FCFA, pour un taux de recouvrement de 26,08%, Il ressort que nos recettes ont augmenté par rapport à l'année dernière et nous avons fait

représentait le Directeur général du Trésor, lors d'une séance de sensibilisation des forces de l'ordre sur le recouvrement des amendes forfaitaires. L'amende forfaitaire est une sanction pécuniaire qui frappe l'auteur d'une contravention. Elle est prononcée … Sanogo a invité tous les acteurs à un engagement dans la quête de l'amélioration du taux de recouvrement des amendes forfaitaires. Dans une communication, le Trésorier général Abidjan-Sud, Mme Kouakou née Kouaho Afana Eugénie, a relevé le niveau

Direction générale des impôts vient de lancer sur l'ensemble du territoire national ivoirien, une "opération spéciale" de recouvrement des arriérés d'impôts, prévenant que les réfractaires , "feront l'objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies … obtenu copie, vendredi, "le Directeur général des impôts, porte à la connaissance des contribuables qu'une opération spéciale de recouvrement des arriérés des impôts se déroulera du 5 au 15 novembre 2015 sur toute l'étendue du territoire national

Passer d'une moyenne de taux de recouvrement de 3,5 milliards à 10 milliards. C'est l'objectif que veut atteindre cette année le Gouverneur du District Autonome d'Abidjan, Robert Beugré Mambé. Pour ce faire, il a réuni … zone industrielle de Yopougon, plusieurs de ses directeurs pour réfléchir sur la question. Quatre commissions, à savoir recouvrement, conditions de travail, juridiques, communication et sensibilisation ont réfléchit sur les différentes actions concrètes à mettre en ?uvre et qui devraient permettre

recouvré 203 milliards FCFA de cotisation sur une prévision de 190 milliards pour l'année 2014. "Au titre du recouvrement des cotisations sociales, sur une prévision de 190 milliards, nous avons recouvré 203 milliards, soit un taux de recouvrement

mairie de Gagnoa, s'appuyant sur ces données chiffrées, a relevé avec amertume, entre autres, que le taux de recouvrement des impôts de l'Etat à seulement 91 millions de FCFA au 30 septembre est nul, et que le faible … taux de recouvrement des impôts de l'Etat ?'paralyse'' la mairie dans ?'l'atteinte de ses objectifs.'' ?'Pourtant, les populations de la commune de Gagnoa vont nous (équipe municipale) juger sur les résultats en fin de mandats'', ont déploré

Direction générale des douanes a donné mandat à la société GAT (Groupement africain de transaction) de recouvrer en son nom et pour son compte, les créances exigibles qu`elle détient sur les débiteurs résidant en Côte d`Ivoire. Cette décision … soutient un inspecteur des douanes. Ce doute est partagé par plusieurs de ses pairs. En effet, ledit mandat de recouvrement stipule que " les sommes seront encaissées sous le nom de la Direction Générale des Douanes. Ce, pour ce qui concerne

même langage en douanes. Pour la sécurisation des recettes qui passent aussi par cette direction. La Direction du recouvrement ou des recettes La direction des recettes douanières ou direction du recouvrement est dirigée par un receveur principal, le colonel Marcellin … directeur, et a compétence sur tout le territoire national. A cet effet, il est chargé du suivi du recouvrement des droits, taxes et autres redevances effectués par les recettes des douanes, de la centralisation de la comptabilité des droits