3 060 résultats pour « recouvrant »

rendu compte qu"au niveau de la TVA, il y a un faible taux de recouvrement (â?¦) Dans la sous-région (ouest africaine), la Câte d"Ivoire est le seul pays o๠le recouvrement de la TVA est très faible

Madinani, Le conseil municipal de Madinani a enregistré un taux de recouvrement de 76,47% au cours de l'exercice 2021, avec des dépenses qui s"élèvent à  83 831 132 francs CFA pour une prévision … budget de fonctionnement du maire en 2021, sur des prévisions de 109 618 000 francs CFA, les recouvrements ont été faits à  hauteur de 100 997 951 francs CFA, soit un taux de recouvrement de 92,13%. Il est donc

exercices 2019 et 2020 qui s"élevaient à  plus de 400 millions de FCFA pour un niveau de recouvrement global de 114,94%. Ce n'est pas tout. Au niveau des investissements, le député maire d'Adiake est également

mobilisation des recettes non fiscales afin de contribuer, de manière plus significative, à  l"accroissement du taux de recouvrement desdites recettes, à  court et à  moyen terme". L'atelier qui s"est tenu à  la Rotonde … planché sur les dispositions générales, de création et d'ordonnancement des recettes non fiscales et des procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales. Ils ont aussi tablé sur les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales et leur

grâce à la bonne tenue de l'activité économique notamment dans le secteur minier et aux résultats probants du recouvrement des arriérés . La direction générale des impôts compte consolider tout au long de l'année fiscale en cours avec … élargissement de l'assiette, l'amélioration du recouvrement des arriérés et le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Les résultats du 2e trimestre 2020 ne reflètent pas réellement notre capacité de recouvrement sur la période en raison

FENITOURCI) section Bas-Sassandra disent être disposées à aider le Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) dans le recouvrement des redevances de droits d'auteurs dus par les opérateurs membres de leur plateforme. Les présidents de FNIH-CI, Gonto … été jugés non coupables par le tribunal de première instance de Sassandra. Ils se disent prêts à faire les recouvrements, au besoin, et à verser dans les caisses du BURIDA les montants intégraux correspondant aux redevances de droits d'auteurs

Pour la sécurisation des budgets des mairies, il est mis en place des mécanismes pour contrôler, tracer et recouvrer les recettes fiscales . C'est un projet piloté par l'Union des villes et communes de Côte d'Ivoire (Uvicoci), avec … presse, au siège de l'Uvicoci, au Plateau. Avec ce projet, la digitalisation fait son entrée dans le recouvrement pour permettre aux mairies de récolter l'intégralité des ressources, selon le président de l'Uvicoci, le ministre Danho Paulin, maire

près de 300 millions de francs CFA sur le budget de l'exercice en cours et des difficultés à recouvrer les recettes fiscales destinées au financement des investissements du fait de l'impact économique du Covid … espoir. Le président Yadé Tiémoko Coulibaly s'est dit convaincu que les services financiers du conseil régional parviendront à recouvrer la totalité des recettes fiscales avant la fin de l'année, notamment celles qui sont rétrocédées par l'Etat

ressources prévues ont été recouvrées à hauteur de 8 067 373 083 166 francs CFA, soit un taux de recouvrement de 104,4%. Ces réalisations intègrent 7 384 610 220 832 francs CFA de ressources du budget général … soldée par un excédent de 64 244 482 747 francs CFA, en lien principalement avec le bon niveau de recouvrement des ressources budgétaires et, un environnement sociopolitique et économique globalement favorable. Il convient de noter que la Cour des comptes

agrandir. Les magasins poussent partout, mais les recettes stagnent , a relevé le maire Lanzani Coulibaly, estimant le niveau de recouvrement actuel en-deçà des potentialités de sa commune. Selon un tableau d'analyse des recettes municipales parvenu … ligne établissements de nuit , par exemple, affichait un taux de recouvrement nul au deuxième semestre de l'année, en dépit du nombre élevé de ces établissements dans la commune. Pour améliorer la collecte des recettes, les conseillers municipaux ont convenu