3 060 résultats pour « recouvrant »

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires a été installé, jeudi à Abidjan, rapporte une note d'information transmise à APA. Composé de 17 membres, ce Comité présidé par le Directeur … caisses de l'Etat. Une matrice d'actions renfermant des pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales a été présentée lors de cette cérémonie. La Directeur général du Trésor

juridictions, pour la période 2012-2016 portant sur 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards FCFA à recouvrer, indique une note d'information de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), transmise vendredi … annonçant un séminaire pour relever le niveau de recouvrement des amendes judiciaires. L'échantillon des juridictions visé par l'étude a porté sur 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions

francs CFA pour une prévision de 401 000 000 francs CFA, soit un taux de recouvrement de 43,48%, a appris l'AIP, lors de la deuxième session du Conseil municipal à Dimbokro. Elles connaissent une nette augmentation par rapport … chiffraient à 131 517 100 francs CFA pour une prévision de 504 194 000 FCFA, pour un taux de recouvrement de 26,08%, Il ressort que nos recettes ont augmenté par rapport à l'année dernière et nous avons fait

représentait le Directeur général du Trésor, lors d'une séance de sensibilisation des forces de l'ordre sur le recouvrement des amendes forfaitaires. L'amende forfaitaire est une sanction pécuniaire qui frappe l'auteur d'une contravention. Elle est prononcée … Sanogo a invité tous les acteurs à un engagement dans la quête de l'amélioration du taux de recouvrement des amendes forfaitaires. Dans une communication, le Trésorier général Abidjan-Sud, Mme Kouakou née Kouaho Afana Eugénie, a relevé le niveau

Direction générale des impôts vient de lancer sur l'ensemble du territoire national ivoirien, une "opération spéciale" de recouvrement des arriérés d'impôts, prévenant que les réfractaires , "feront l'objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies … obtenu copie, vendredi, "le Directeur général des impôts, porte à la connaissance des contribuables qu'une opération spéciale de recouvrement des arriérés des impôts se déroulera du 5 au 15 novembre 2015 sur toute l'étendue du territoire national

Passer d'une moyenne de taux de recouvrement de 3,5 milliards à 10 milliards. C'est l'objectif que veut atteindre cette année le Gouverneur du District Autonome d'Abidjan, Robert Beugré Mambé. Pour ce faire, il a réuni … zone industrielle de Yopougon, plusieurs de ses directeurs pour réfléchir sur la question. Quatre commissions, à savoir recouvrement, conditions de travail, juridiques, communication et sensibilisation ont réfléchit sur les différentes actions concrètes à mettre en ?uvre et qui devraient permettre

recouvré 203 milliards FCFA de cotisation sur une prévision de 190 milliards pour l'année 2014. "Au titre du recouvrement des cotisations sociales, sur une prévision de 190 milliards, nous avons recouvré 203 milliards, soit un taux de recouvrement

mairie de Gagnoa, s'appuyant sur ces données chiffrées, a relevé avec amertume, entre autres, que le taux de recouvrement des impôts de l'Etat à seulement 91 millions de FCFA au 30 septembre est nul, et que le faible … taux de recouvrement des impôts de l'Etat ?'paralyse'' la mairie dans ?'l'atteinte de ses objectifs.'' ?'Pourtant, les populations de la commune de Gagnoa vont nous (équipe municipale) juger sur les résultats en fin de mandats'', ont déploré

Direction générale des douanes a donné mandat à la société GAT (Groupement africain de transaction) de recouvrer en son nom et pour son compte, les créances exigibles qu`elle détient sur les débiteurs résidant en Côte d`Ivoire. Cette décision … soutient un inspecteur des douanes. Ce doute est partagé par plusieurs de ses pairs. En effet, ledit mandat de recouvrement stipule que " les sommes seront encaissées sous le nom de la Direction Générale des Douanes. Ce, pour ce qui concerne

même langage en douanes. Pour la sécurisation des recettes qui passent aussi par cette direction. La Direction du recouvrement ou des recettes La direction des recettes douanières ou direction du recouvrement est dirigée par un receveur principal, le colonel Marcellin … directeur, et a compétence sur tout le territoire national. A cet effet, il est chargé du suivi du recouvrement des droits, taxes et autres redevances effectués par les recettes des douanes, de la centralisation de la comptabilité des droits

recettes étaient de 1819,6 milliards de francs CFA contre 1961,3 milliards attendues. Soit 92,8% de recouvrement. Ce bon résultat est surtout imputable à la performance des régies financières, puisque les recettes fiscales collectées s'élèvent … action des régies) destinées à doper encore plus les régies pour les rendre plus performantes surtout en termes de recouvrement des recettes et sur le fait que depuis 2007, les différends avec les bailleurs de fonds semblent s'aplanir après

CMEC et la COOPEC. Bien sûr, nous constatons que nous avons des difficultés, parce que le taux de recouvrement est de 58 à 60%. Mais nous avons pris les garanties nécessaires. Pour chaque prêt, il y a un aval. Donc … soutenu pendant les élections. Eh bien, ils se sont trompés, car nous sommes à présent dans la phase de recouvrement par voie d'huissier, avec tout ce que cela comporte comme frais. Il n'y a pas un seul prêt

Conseil des ministres a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé … Protection sociale, en liaison avec les ministères concernés, le conseil a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle par les personnes redevables

Abidjan, le 19 janvier 2025- Une délégation de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels (AGRAC), conduite par le directeur général adjoint, Bourahiman Ouattara, a organisé, le mercredi 15 janvier 2025, une session de sensibilisation des autorités … approche innovante en créant l'AGRAC, une institution dotée d'un mandat clair : assurer la gestion rigoureuse et le recouvrement efficace des biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales ou administratives.Le secrétaire général de la Préfecture

mondiale a félicité les autorités ivoiriennes pour les résultats enregistrés dans la mise en place de la plateforme de recouvrement des recettes et de paiements des dépenses de l?Etat dénommée TrésorPay-TresotrMoney, initiée par la Direction G??nérale … uvre de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney. De 2021 à ce jour, la plateforme a permis au Trésor Public de recouvrer plus de 27 milliards de FCFA et procéder à des paiements de dépenses à hauteur de plus de 20 milliards

deuxième trimestre 2023 sont fixés à 1 114,6 milliards, en hausse de 15,9% par rapport aux recouvrements de la même période en 2022. Il a relevé que ces « bons résultats » ont été obtenus essentiellement grâce à la bonne … Etat, M. Moussa Sanogo, a salué les résultats enregistrés, exhortant les services des impôts à accroître le spectre des recouvrements. Les participants ont, par ailleurs, abordé les questions relatives à l?apurement des arriérés fiscaux au regard des droits constatés

travaux de la 9ème Assemblée Générale Annuelle du Réseau Inter Agences de Recouvrement des Avoirs pour l"Afrique de l"Ouest (ARINWA) ont démarré le lundi 05 décembre 2022, à  l"hâtel Pullman à  Abidjan, en présence de Madame Minafou … rencontre d"Abidjan qui a pour thème "" mise en place et opérationnalisation d"un organe de recouvrement des avoirs dans les Etats membres d"ARINWA"". Auparavant elle a indiqué que les pays de la zone

invite les structures publiques et parapubliques à  s"approprier les plateformes électroniques Tresor pay et Tresor money pour le recouvrement des recettes non fiscales et le paiement des dépenses publiques. Lors d"une conférence de presse, vendredi 29 juillet … violation flagrante des dispositions réglementaires et juridiques relatives à  la gestion des finances publiques. Une violation axée sur le recouvrement des recettes de l'Etat, des Etablissement publics nationaux (EPN) et des Collectivités territoriales (CT) qui continue de se faire

ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire … type particulier, entièrement autonome, en vue d"assurer une plus grande équité dans la conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère

auteur (BURIDA) et la commune de Tiassalé ont signé lundi 25 avril 2022, un accord de partenariat pour le recouvrement des redevances liées à  aux droits d'auteurs sur le territoire de la commune. Le directeur général adjoint du BURIDA … convention s"inscrit dans la volonté et le souci du BURIDA d'étendre son champ d'actions et de recouvrer au maximum les redevances liées aux droits d'auteur et droits voisins. Selon M. Akpatou, c'est un accord gagnant

ressources. En effet, les entités qui reçoivent l"argent public ne connaissent pas forcément le rythme de recouvrement effectif des ressources publiques. Le niveau des ressources prévu au Budget peut ne pas être recouvré en totalité. Par ailleurs, les ressources … long de l"année. Il convient donc de mettre en adéquation le rythme des dépenses avec le niveau de recouvrement des ressources budgétaires afin d"éviter des tensions de trésorerie susceptibles de mettre à  mal les engagements de l"Etat

quartier Tiogona sous la présidence du député-maire, Mme Mariatou Koné, il a adopté l'état des recouvrements des recettes municipales au 30 juin 2021. Il reste à  recouvrer 227 575 662 FCFA. kn/bsp/cmas

apparaît comme un outil novateur destiné, au regard des nouveaux mécanismes qu"il prescrit, à  améliorer le rendement du recouvrement des recettes non fiscales. En ce qui concerne le Trésor public, cette orientation trouve un parfait écho dans le plan … mobilisation des recettes non fiscales afin de contribuer, de manière plus significative, à  l"accroissement du taux de recouvrement desdites recettes, à  court et à  moyen terme , a relevé M. Assahoré. Au cours des travaux de validation, les participants

Ange-Aurèle Kouadio a reçu le prix du meilleur directeur régional du Tourisme et des Loisirs 2020 pour le recouvrement et le recensement des établissements lors de la première édition initiée par le Fonds de développement touristique le 28 janvier … développement touristique (FDT) et le ministère du Tourisme et des Loisirs. Les objectifs ont consisté à faire le recouvrement, instruire sur les demandes d'agréments et de licences d'exploitation en ce qui concerne les établissements d'hébergement. Au niveau

perspectives pour 2021 non sans manquer de plancher sur les zones d'ombre qui mettent à mal le recouvrement fiscal. Il ressort des travaux que sur les 2 milliards 248 millions de FCFA fixés pour l'exercice 2020, la Direction … révélé un Agent des Impôts qui a préféré garder l'anonymat. Séance tenante, les Responsables à charge des recouvrements fiscaux de Man ont mené des réflexions en vue d'épingler les fraudeurs et les contraindre à payer leurs impôts