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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 060 résultats pour « recouvrements »

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Amendes forfaitaires et judiciaires : une croisade pour relever le niveau de recouvrement

démarré ce mardi 19 juin 2019 à Bouaké sa série de campagnes régionales de sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes. C'est la salle de mariage de la mairie qui a abrité la cérémonie présidée par Monsieur COULIBALY … DJIBO, Maire de Bouaké s'est voulu rassurant : nous saluons cette croisade qui consiste à relever le niveau de recouvrement des amendes (). Dans un pays comme le nôtre, il convient de corriger les faiblesses liées au recouvrement des amendes

Sensibilisation sur les amendes : les acteurs d'Abengourou outillés pour accroitre le niveau de recouvrement

Publique, à travers l'Agence Comptable des Créances Contentieuses était à la rencontre des acteurs de la chaîne de recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires d'Abengourou, le mercredi 18 juillet 2018. Cette campagne de sensibilisation qui a eu pour … optimisation des ressources intérieures , a-t-il rappelé, non sans souligner que la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrit dans cette veine. Laquelle campagne, a-t-il ajouté, vise à instituer un cadre de collaboration efficient

Clôture du séminaire sur la problématique des amendes : une synergie d'actions pour relever le niveau de recouvrement

Ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, le séminaire portant sur la problématique du recouvrement des amendes, organisé par le Trésor Public, a refermé ses portes le vendredi 04 mai 2018. Plusieurs acteurs du ministère de l'Économie … Finances, de la Justice et des Droits de l'Homme et d'autres ministères impliqués dans la chaine du recouvrement des amendes forfaitaires et judicaires se sont mobilisés en vue de trouver de nouvelles stratégies, dans une synergie d'actions

Mobilisation de ressources intérieures : les populations de Daloa sensibilisées sur le recouvrement des amendes

campagne de sensibilisation sur le Recouvrement des Amendes, initiée la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, était à l'étape de Daloa, capitale … grande salle de réunion de la Préfecture qui a abrité la cérémonie. Les acteurs de la chaine de recouvrement de cette Région sont prêts à redoubler d'efforts en vue d'un meilleur recouvrement des amendes. En témoigne la qualité

Des mécanismes adaptés recommandés pour le recouvrement des amendes judiciaires

comptabilité publique ivoirienne a recommandé vendredi au terme d'un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, la poursuite de l'identification des amendes et la mise en place des mécanismes adaptés … leur recouvrement. Réunis à Yamoussoukro dans le cadre d'un séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, les agents du Trésor Public ont relevé la méconnaissance des textes et la lourdeur de la procédure de recouvrement

Optimisation des ressources de l'Etat : les populations du Gôh invitées à contribuer au recouvrement des amendes

Région du GÔH a accueilli le jeudi 05 juillet 2018 la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes. La cérémonie s'est déroulée dans la salle de réunion de la préfecture de Gagnoa en présence du Sous-Préfet Central … Gagnoa, M. GOSSAN Gossan, a indiqué dans son mot de bienvenue que les campagnes régionales de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrivent dans la droite ligne de la note d'orientation du Directeur Général du Trésor

Recouvrement des amendes : les acteurs de la Région du Poro sensibilisés

abrité le jeudi 21 juin 2018 la deuxième étape de la campagne de sensibilisation sur la problématique de recouvrement des amendes organisée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Présidée M. DJANDE Lorng Abou Béchir, Secrétaire … Général, Représentant le Préfet de Région du Poro. Cette cérémonie a regroupé tous les acteurs de la chaine de recouvrement des amendes de ladite Région. Notamment, les Magistrats, les Officiers de Police Judiciaires, des Greffiers en Chefs, des responsables

La Côte d'Ivoire enregistre un manque à gagner de 13 milliards FCFA d'amendes judicaires

exposait sur le thème Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes judiciaires , a indiqué ce chiffre, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes judiciaires … juges, les magistrats, les greffiers en chef, les officiers de police judiciaires et les régisseurs pour un meilleur recouvrement. Selon une présentation de M. Kéita Koriah, chef du service recouvrement des pénalités et amendes à l'Agence comptable des créances

Financement de l'économie ivoirienne 2018 : les stratégies du Trésor Public pour une meilleure optimisation des ressources

renforcement des performances sur le Marché des Capitaux, le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l'optimisation des ressources des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux ainsi que l'accroissement … stratégie repose sur cinq axes prioritaires, à savoir le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l'optimisation des ressources des Collectivités Territoriales, l'optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux

Côte d'Ivoire/ Le Trésor déplore le faible taux de recouvrement par les collectivités territoriales

rencontre d'échanges, avec les responsables des mairies et Conseils régionaux de Côte d'Ivoire, le faible taux de recouvrement des collectivités territoriales. Selon M. Assahoré, en dépit de l'autonomie financière reconnue aux collectivités territoriales, notamment aux districts … Comptabilité publique. Développant ses arguments, Assahoré Jacques a souligné qu'au 31 décembre 2017, le niveau de recouvrement des recettes propres des communes était de 47,18%. Il a révélé qu'une étude récente menée par ses services note

Faible taux de recouvrement des amendes : l'Agent Comptable des Créances Contentieuses tire la sonnette d'alarme

faveur du séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, Madame AHOUSSY Lydie épse GUIBEI, l'Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), en sa qualité de Comptable assignataire, a éclairé l'assistance … enjeux du recouvrement desdites amendes. Ces enjeux, a-t-elle précisé, sont de quatre ordres. D'abord, politique : dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l'atteinte des objectifs du Plan National

Recettes des collectivités territoriales : les comptables publics sensibilisés sur le recouvrement électronique

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), ils y sont pour être sensibilisés sur le recouvrement électronique des recettes propres des collectivités territoriales. La rencontre est présidée par Pierre Gnagnély Meless, Conseiller technique représentant le Directeur Général … faire face à l'amenuisement de l'aide publique au développement, la DGTCP a opté pour le recouvrement électronique des recettes propres des collectivités territoriales à travers un système électronique de collecte et de recouvrement dénommé Net Collect-Services actuellement

Côte d'Ivoire: expérimentation d'un système électronique de recouvrement des taxes municipales

système électronique de collecte et de recouvrement des taxes municipales dénommé Net Collect-Services en expérimentation en Côte d'Ivoire a été présenté, lundi, à Abidjan aux comptables publics auprès des collectivités territoriales, lors d'un atelier, a constaté … données fiable pour ces communes et contribué à maîtriser le potentiel fiscal desdites communes et d'améliorer significativement leur recouvrement par des moyens modernes de collecte. Cet atelier présidé par Pierre Gnagnély Meless, Conseiller technique du Directeur général du Trésor

Le comité de suivi du recouvrement des amendes judiciaires officiellement installé

Justice et des Droits de l'homme, Kouassi Bernard, a officiellement installé le comité de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires suite aux résolutions et recommandations de plusieurs séminaires portant sur la problématique de leur efficience, selon … créances contentieuses, Mme Ahoussy Lydie épouse Guibéi, renfermant les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales. Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques

La DGI recouvre 530 milliards FCFA au 3ème trimestre 2018 sur une prévision de 547,2 milliards

été livré vendredi par le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, au cours d'un séminaire-bilan du recouvrement des recettes du troisième trimestre. Malgré ce solde négatif au troisième trimestre, M. Ouattara Sié a rassuré que le cumul … recette de 1620 milliards, soit un solde positif de 21,7 milliards. Pour le quatrième trimestre, la DGI devra recouvrer 531,8 milliards F CFA. Selon son directeur général, cet objectif est réalisable au regard des outils modernes de gestion

Des campagnes de sensibilisation pour le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires

comptabilité publique, à travers l'Agence comptable des créances contentieuses (ACCC), organise une caravane de sensibilisation pour le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires dans les villes de Bouaké, Korhogo, Man, Gagnoa et Abengourou du 19 juin au 17 juillet … atelier organisé les 3 et 4 mai à Yamoussoukro et qui a réuni tous les acteurs intervenant dans le recouvrement des recettes non fiscales, plusieurs recommandations ont été adoptées. La mise en ?uvre de celles-ci nécessite, en partie

Les cadres de l'agence comptable de l'ANRMP instruits sur les procédures de recouvrement des ressources propres

intention des cadres de l'Agence comptable et du Service administratif et financier sur le thème : la procédure de recouvrement des ressources propres. Cette formation a été présidée par M. KONAN Paulin, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Définitions … demi-journée le formateur a déroulé son exposé autour des points essentiels suivants : I- LE CADRE JURIDIQUE DU RECOUVREMENT DES RESSOURCES PROPRES II- LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES RESSOURCES PROPRES III- L'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Cette

Séminaire sur le recouvrement des amendes : les acteurs en ordre de bataille

Publique a entamé le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Les travaux ont été ouverts par M. YAPO Akpess Bernard, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant … optimisation des ressources intérieures . L'Institution s'est donc fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d'ici 2020. Dans son allocution, M. KOUASSI Bernard, Directeur

Plus de cinq milliards de FCFA à recouvrer au titre des condamnations prononcées dans les juridictions

amendes judiciaires prononcées s'élevant à plus de cinq milliards de francs CFA et un faible niveau de recouvrement. Ainsi, sur la même période, seulement 131,474 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre de ces amendes … Trésor Public entend, à travers ces assises, accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires. Il s'agit pour le Trésor Public d'amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation

Installation d'un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires a été installé, jeudi à Abidjan, rapporte une note d'information transmise à APA. Composé de 17 membres, ce Comité présidé par le Directeur … caisses de l'Etat. Une matrice d'actions renfermant des pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales a été présentée lors de cette cérémonie. La Directeur général du Trésor

Amendes judiciaires et forfaitaires : un Comité interministériel pour suivre le recouvrement

Contentieuses (ACCC). Cette matrice, a rappelé l'ACCC, renferme les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales. Dans son discours de bienvenue, le Directeur Général (DG) du Trésor … État. Dans les détails, le Directeur Général du Trésor Public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions, de 2012 à 2016, seulement 24 millions

Plus de 5 milliards FCFA d'amendes judiciaires prononcées par 11 tribunaux ivoiriens

juridictions, pour la période 2012-2016 portant sur 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards FCFA à recouvrer, indique une note d'information de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), transmise vendredi … annonçant un séminaire pour relever le niveau de recouvrement des amendes judiciaires. L'échantillon des juridictions visé par l'étude a porté sur 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions

Transport: le projet de loi sur le DUT fixé à 500 FCFA adopté en Commission au parlement

quelques soient la charge utile de véhicules de transport et la nature du produit transporté et de confier le recouvrement de la taxe pour le compte de l'Etat à l'organisme chargé de la vente du DUT. Selon … actuel de 1000 à 4000 FCFA , ce sont 400 millions de FCFA qui sont recouvrés , jugeant ce niveau de recouvrement faible . Nous devons doubler ce taux de recouvrement avec cette nouvelle disposition, a indiqué aux parlementaires de la Commission

Le faible taux de recouvrement du FAFCI dénoncé à Séguéla

faible taux de recouvrement du Fonds d'aide aux femmes de Côte d'Ivoire (FAFCI) a été dénoncé par les responsables du réseau de la Coopérative d'épargne et de crédit (COOPEC) de Daloa dont l'agence de Séguéla fait … millions de francs CFA avait été octroyée aux femmes à Séguéla dont près du quart reste encore à recouvrer. Mis en place par la Première dame, Dominique Ouattara, le FAFCI a, entre autres, pour objectifs de permettre à la gent

Développement local : Yamoussoukro s'engage dans le recouvrement électronique des taxes

économique. L'avènement du numérique a permis de moderniser et de fluidifier le mécanisme de collecte et de recouvrement des taxes communales avec des outils électroniques performants, un savoir-faire innovant, une expertise de pointe. En Côte d'Ivoire, sous … Intérieur et de la Sécurité, la structure BMI-CI a créé un nouveau système de collecte et de recouvrement moderne hautement sécurisé dont le lancement officiel a eu lieu lundi 28 août 2017, à San Pedro. Net-collect services