3 060 résultats pour « recouvrements »

agence de recouvrement et de gestion des avoirs criminels (AGRAC), une institution qui entend recouvrer les avoirs criminels gelés ou saisis en Côte d'Ivoire, a organisé mardi dernier à Abidjan, une rencontre d?échanges avec les banques et établissements … atteindre l?objectif de la dépossession effective du fruit des activités illicites des criminels".L'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs criminels (AGRAC) a, entre autres, pour missions de, recouvrer les avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués dans

La Présidente de l'organisation Alternative Citoyenne Ivoirienne ( ACI), Pulchérie Gbalet, une militante de la société civile, a

Le Trésor Public ivoirien a mobilisé des recettes non fiscales qui se chiffrent à  294,4 milliards

projet pilote, ce sont 400 personnes qui bénéficieront gratuitement des interventions curatives et des services de réadaptation pour recouvrer la vue. Le lancement de la campagne a eu lieu ce Jeudi 9 Mars 2023 au Centre Hospitalier régional

Le chef de l"état, Alassane Ouattara a annoncé qu"environ 8000 détenus recouvreront la liberté à  partir

police, avec 4 665 000 FCFA, soit 24%, détient la palme du service ayant réalisé le montant de recouvrement le plus élevé, a indiqué la trésorière générale. Elle est suivie du commissariat de police de Guibéroua, avec … somme de 19 375 000 FCFA, sur un objectif global de 21 527 578 FCFA, soit un taux de recouvrement de 90%, en hausse de 8%, comparativement à la gestion 2021. A ces lots, il faut ajouter, un don spécial

nous joignons aux Procès Verbaux, qui leur sont remis pour un solde avant 8 jours. Passé ce délai, un recouvrement forcé est prévu, d?où l'application d'additifs tels que les intérêts de l?État et les frais … recouvrement. Nous n?avons pas encore fait recours à cette méthode. Par contre, nous alertons les concernés pour qu?ils viennent se départir de leur amende». Poursuivant, le commissaire se fait plus clair : «lorsque nous prenons notre ordonnance

mondiale a félicité les autorités ivoiriennes pour les résultats enregistrés dans la mise en place de la plateforme de recouvrement des recettes et de paiements des dépenses de l?Etat dénommée TrésorPay-TresotrMoney, initiée par la Direction G??nérale … uvre de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney. De 2021 à ce jour, la plateforme a permis au Trésor Public de recouvrer plus de 27 milliards de FCFA et procéder à des paiements de dépenses à hauteur de plus de 20 milliards

deuxième trimestre 2023 sont fixés à 1 114,6 milliards, en hausse de 15,9% par rapport aux recouvrements de la même période en 2022. Il a relevé que ces « bons résultats » ont été obtenus essentiellement grâce à la bonne … Etat, M. Moussa Sanogo, a salué les résultats enregistrés, exhortant les services des impôts à accroître le spectre des recouvrements. Les participants ont, par ailleurs, abordé les questions relatives à l?apurement des arriérés fiscaux au regard des droits constatés

utilisation efficace de la plateforme par tous les services du Trésor Public pour toutes les opérations de recouvrement et de dépenses publiques, mais surtout par l?ensemble de l?administration ivoirienne et les populations. Les modules portent sur les sous … thèmes ??Recouvrement électronique des recettes de l?État??, ??Paiement électronique des dépenses de l?État??, ??Gestion et distribution de la monnaie ectopique??, ??Comptabilisation des recettes liées à la plateforme et nivellement des recettes?? et ??Promotion de la plateforme et gestion

milliards Fcfa, soit une hausse de 15 milliards Fcfa. M.Ouattara a également annoncé que la prévision de recouvrement du 3ème trimestre est de 970,7 milliards Fcfa et le deuxième semestre à 1.752,9 milliards F soit respectivement une hausse … décisions en matière de la Taxe de valeur ajoutée (TVA) afin de garantir et améliorer le niveau de recouvrement de ladite TVA. Aux directions régionales, Ouattara Sié Abou a appelé à accorder une attention particulière au renforcement de la gestion

recettes et dépenses au quatrième trimestre de l'année 2023, évaluant 656 520 781 FCFA soit un taux de recouvrement de 87,22 pour le budget de fonctionnement et un taux de recouvrement de 66,94% soit

particulier de par leur singularité. Le Trésor public n?a nullement l?intention de s?immiscer ou d?aller recouvrer des deniers qui concernent des activités ou opérations individuelles ou privées des citoyens. Mais il s?agit de manier … grâce à un réseau comprenant plus de 3.500 points de vente répartis sur l?étendue du territoire national, de recouvrer un montant de plus de 30 milliards de Francs CFA et d?effectuer des paiements de masse à hauteur

profite davantage à toute la population. De 2021 à ce jour, la plateforme a permis au Trésor public de recouvrer plus de 27 milliards de FCFA et procéder à des paiements de dépenses à hauteur de plus de 20 milliards … FCFA. Au titre du recouvrement des frais d?examen et frais de concours, TrésorPay-TrésorMoney a renfloué les caisses de l?Etat pour un montant de plus de 18 milliards de FCFA. La plateforme a facilité le paiement des bourses

Treichville, de la sous-direction des achats de la direction des affaires économiques et financières, la sous-direction du recouvrement et de la fiscalité locale des affaires économiques et financières, de la Police municipale et de la plate-forme … plus satisfaisant. «La direction des impôts est le partenaire qui nous permet d?atteindre nos objectifs en matière de recouvrement et de recette fiscale. Il est donc important pour nous, de les aider à mieux nous aider

quote-part de l' Etat, des subventions et du niveau de reversement, ainsi qu'aux efforts de recouvrements des recettes propres communales. "Nous avons travaillé avec beaucoup d?acharnement pendant 10 ans. Nous pensons avoir fait ce qui est humainement

cette concertation avec le Trésor Public à  l"effet d"optimiser notamment l"opérationnalisation de la plateforme électronique de recouvrement des recettes et de paiement des dépenses qu"est TrésorPay-TrésorMoney'', a expliqué la note. Selon le document, à  cette … bourses et secours financiers d"un montant de 6.047.045.775 FCFA à  28 299 bénéficiaires, mais aussi de recouvrer des recettes d"un montant de 16 108 754 016 FCFA. Dans la foulée, le directeur général adjoint du Trésor

également invité ses pairs à mener des réflexions sur les mécanismes à employer pour rendre plus efficient le recouvrement des taxes régionales, en veillant à ce que cela n?ait pas d?incidences fâcheuses sur les activités économiques des populations

plusieurs organes spécialisés tels que le Pôle pénal économique et financier et l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels.Le président de la HABG, Épiphane Zoro Ballo a assuré que « la HABG s?engage à intensifier le mécanisme

infractions assimilées, tels que le Pôle pénal économique et financier (PPEF) et l?Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC), a-t-il rappelé, précisant que ces actions et réformes ont permis de placer la Côte

infractions assimilées tels que le Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) et l?Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC). Ces actions et réformes ont permis de placer la Côte d?Ivoire parmi les pays ayant

La mesure de contrôle judiciaire du président du Front populaire ivoirien ( Fpi), Pascal Affi N'Guessan, vient d

mettre les utilisateurs du marché dans les conditions optimales de travail et d?augmenter le taux de recouvrement des recettes fiscales".Le maire qui a été élu il y a un peu plus de deux mois était accompagné

pour 219 millions Fcfa au titre de l?année 2023, a été crédité de 137 millions Fcfa, soit un recouvrement de 63%. Mais, à fin septembre, aucune dépense d?investissement n?avait été engagée et la dette

location. Il avait un nouvel acquéreur du terrain.Le vendredi 9 novembre, jour du drame, correspond au premier recouvrement des fonds auprès des locataires des maisons, pour le nouvel acquéreur. Les maisons portaient l'indice "A détruire", fait-on savoir.L'adjoint