3 060 résultats pour « recouvrements »

recettes étaient de 1819,6 milliards de francs CFA contre 1961,3 milliards attendues. Soit 92,8% de recouvrement. Ce bon résultat est surtout imputable à la performance des régies financières, puisque les recettes fiscales collectées s'élèvent … action des régies) destinées à doper encore plus les régies pour les rendre plus performantes surtout en termes de recouvrement des recettes et sur le fait que depuis 2007, les différends avec les bailleurs de fonds semblent s'aplanir après

CMEC et la COOPEC. Bien sûr, nous constatons que nous avons des difficultés, parce que le taux de recouvrement est de 58 à 60%. Mais nous avons pris les garanties nécessaires. Pour chaque prêt, il y a un aval. Donc … soutenu pendant les élections. Eh bien, ils se sont trompés, car nous sommes à présent dans la phase de recouvrement par voie d'huissier, avec tout ce que cela comporte comme frais. Il n'y a pas un seul prêt

Conseil des ministres a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé … Protection sociale, en liaison avec les ministères concernés, le conseil a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle par les personnes redevables

Abidjan, le 19 janvier 2025- Une délégation de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels (AGRAC), conduite par le directeur général adjoint, Bourahiman Ouattara, a organisé, le mercredi 15 janvier 2025, une session de sensibilisation des autorités … approche innovante en créant l'AGRAC, une institution dotée d'un mandat clair : assurer la gestion rigoureuse et le recouvrement efficace des biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales ou administratives.Le secrétaire général de la Préfecture

mondiale a félicité les autorités ivoiriennes pour les résultats enregistrés dans la mise en place de la plateforme de recouvrement des recettes et de paiements des dépenses de l?Etat dénommée TrésorPay-TresotrMoney, initiée par la Direction G??nérale … uvre de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney. De 2021 à ce jour, la plateforme a permis au Trésor Public de recouvrer plus de 27 milliards de FCFA et procéder à des paiements de dépenses à hauteur de plus de 20 milliards

deuxième trimestre 2023 sont fixés à 1 114,6 milliards, en hausse de 15,9% par rapport aux recouvrements de la même période en 2022. Il a relevé que ces « bons résultats » ont été obtenus essentiellement grâce à la bonne … Etat, M. Moussa Sanogo, a salué les résultats enregistrés, exhortant les services des impôts à accroître le spectre des recouvrements. Les participants ont, par ailleurs, abordé les questions relatives à l?apurement des arriérés fiscaux au regard des droits constatés

travaux de la 9ème Assemblée Générale Annuelle du Réseau Inter Agences de Recouvrement des Avoirs pour l"Afrique de l"Ouest (ARINWA) ont démarré le lundi 05 décembre 2022, à  l"hâtel Pullman à  Abidjan, en présence de Madame Minafou … rencontre d"Abidjan qui a pour thème "" mise en place et opérationnalisation d"un organe de recouvrement des avoirs dans les Etats membres d"ARINWA"". Auparavant elle a indiqué que les pays de la zone

invite les structures publiques et parapubliques à  s"approprier les plateformes électroniques Tresor pay et Tresor money pour le recouvrement des recettes non fiscales et le paiement des dépenses publiques. Lors d"une conférence de presse, vendredi 29 juillet … violation flagrante des dispositions réglementaires et juridiques relatives à  la gestion des finances publiques. Une violation axée sur le recouvrement des recettes de l'Etat, des Etablissement publics nationaux (EPN) et des Collectivités territoriales (CT) qui continue de se faire

ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire … type particulier, entièrement autonome, en vue d"assurer une plus grande équité dans la conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère

auteur (BURIDA) et la commune de Tiassalé ont signé lundi 25 avril 2022, un accord de partenariat pour le recouvrement des redevances liées à  aux droits d'auteurs sur le territoire de la commune. Le directeur général adjoint du BURIDA … convention s"inscrit dans la volonté et le souci du BURIDA d'étendre son champ d'actions et de recouvrer au maximum les redevances liées aux droits d'auteur et droits voisins. Selon M. Akpatou, c'est un accord gagnant