3 060 résultats pour « recouvrements »

Notamment l'article 59 portant statut de l'huissier et l'article 49 du traité de l'OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution. Les biens ont été vendus aux enchères par un Commissaire priseur … procureur de la République. En outre, ce déferrement viole l'article 49 du traité de OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution qui confère compétence exclusive aux juges des référés pour connaître les difficultés d'exécution

compétence de service public, de conseils techniques automobiles obligatoires sur toute l'étendue du territoire de faire le recouvrement des vignettes. Cela se traduit par la dématérialisation de la vignette automobile. Ce travail consistera à faire payer systématiquement … route. Si éventuellement, ils respectent cela, on ne devrait avoir aucun souci. Et maintenant, on nous confie le recouvrement des vignettes, vous comprenez que certains véhicules qui ne devraient pas être sur la voix publique y sont. Pourquoi roulent

visent à améliorer significativement la qualité de l'assiette de l'impôt foncier ; d'affiner les procédures existantes de recouvrement afin d'optimiser le rendement de cet impôt ; de définir clairement la nature des contributions attendues des directions du cadastre … foncier ; la mise en ?uvre effective des liaisons fonctionnelles ; l'utilisation efficiente des moyens d'action en matière de recouvrement ; la maîtrise du fichier par les services de base ; l'application du plan d'actions. (AIP) cmas

été mené dans la solitude mais dans la solidarité. Paradoxalement, ces remembrements incessants, ces recouvrements récurrents, loin de développer chez nos aînés une épidémie cyclique de brouilles et de retrouvailles, ont conforté leur sentiment d'appartenance à une même collectivité … pour se concentrer sur l'essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l'homme africain recouvre sa dignité. Celui qui pénètre avec humilité dans les arcanes de l'histoire de la décolonisation ne tarde pas à être ébloui

été mené dans la solitude mais dans la solidarité. Paradoxalement, ces remembrements incessants, ces recouvrements récurrents, loin de développer chez nos aînés une épidémie cyclique de brouilles et de retrouvailles, ont conforté leur sentiment d'appartenance à une même collectivité … pour se concentrer sur l'essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l'homme africain recouvre sa dignité. Celui qui pénètre avec humilité dans les arcanes de l'histoire de la décolonisation ne tarde pas à être ébloui

septembre 2012 donne pour les prévisions 148.270.000 Fcfa. Quand 54. 653400 Fcfa ont été recouvrés, avec un reste à recouvrer équivalant à 93.619.600 Fcfa. Au chapitre d'exécution des dépenses, les prévisions s'élèvent à 148.270.000 Fcfa. Ont été effectivement

ABIDJAN - Les autorités maliennes ont demandé l`aide de la Cédéao afin de "recouvrer l`intégrité territoriale" du pays, dont le Nord est occupé par des groupes islamistes armés, mais sans déploiement de combattants étrangers, a indiqué mercredi la présidence … exercice de la Cédéao, d`une requête sollicitant l`aide de l`organisation sous-régionale afin notamment de recouvrer l`intégrité territoriale du Mali et de lutter contre le terrorisme", a annoncé la présidence ivoirienne dans un communiqué. "L`aide

présentent un solde débiteur global de 72.348.356 FCFA. Joint au téléphone, le sieur André N'dri, chef du Département recouvrement, a déclaré que le compte n'est pas clôturé mais transféré au contentieux et que le Solde a été arrêté … pour permettre son recouvrement. En conséquence, le nommé Maoula Mohamed n'a pas le droit d'émettre des chèques. " Il en a pourtant émis à profusion. Mais dans leur conclusion adressée au procureur adjoint, les enquêteurs ont réalisé ce petit

Dimbokro, Le recouvrement de l'impôt foncier s'opère difficilement à Dimbokro, contrariant ainsi les objectifs de rendement ou de performance de la direction régionale des Impôts, en même qu'un sentiment de frustration au niveau des agents, a appris

travers la charte de l'éthique de lutter contre les rackets et la corruption, dans le processus de recouvrement des recettes

Le paiement des Impôts commence à rentrer lentement mais sûrement dans les habitudes des Ivoiriens. En atteste le

revanche, nous sommes convaincus que les arguments dont dispose le collège d'avocats du président Gbagbo, lui permettront de recouvrer la liberté. Il s'agira donc, de tout mettre en ?uvre pour attendre son retour au pays … tous les intervenants sur la scène internationale de tout mettre en ?uvre pour que le président Laurent Gbagbo recouvre la liberté. Entretien réalisé par Serge A. Badet

concerne le dispositif opérationnel de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires. Nous faisons en sorte que nous puissions recouvrer le maximum de crédits consentis. Il faut le rappeler, il s'agit de prêts qu'il faut rembourser pour … point d'honneur à suivre l'exploitation de l'activité, conjointement avec les banques partenaires, pour que nous puissions recouvrer l'intégralité des crédits consentis. Vous avez parlé tantôt d'une tournée à l'intérieur pour faire connaître la structure

ordre. La Direction régionale de la Cie qui prépare son premier bilan semestriel 2012 a, à c?ur, de recouvrer le maximum de créances, d'où la décision de sanctionner ceux qui ne veulent pas régler leurs impayés de factures … raison , a confessé le directeur régional de la Cie obligé de se contenter de ses 35% de taux de recouvrement sur les 98% attendus. JEAN MARC SAHI

suite. Le fauteuil dentaire est incomplet. En outre, depuis trois mois, le petit personnel d'appui payé sur le recouvrement n'est pas payé. Nous ne sommes pas encore entrés dans nos fonds. L'éloignement de Bouna nous pose … problème de recouvrement. Car, le compte du trésor de Bouna se trouve à Bondoukou (174km) où nous faisons les versements. Bouna n'a jusque-là pas de banque. Et ici, chose étrange, c'est le fournisseur qui doit aller toucher