6 042 résultats pour « rejet »

pouvoir, et cette information a d'ailleurs été étayée par la déclaration d'un témoin, il convient de rejeter ce deuxième moyen d'appel de M. Gbagbo. Au tire de son 4ème moyen d'appel, M. Gbagbo soutient

pouvoir, et cette information a d'ailleurs été étayée par la déclaration d'un témoin, il convient de rejeter ce deuxième moyen d'appel de M. Gbagbo. Au tire de son 4ème moyen d'appel, M. Gbagbo soutient

défense ont, en effet, longtemps contesté les chiffres communiqués aux parties avant d'appeler le tribunal à rejeter le rapport produit par le groupe des experts douaniers. Leur proposition de rejet est basée sur deux faits majeurs. Le premier part … autorité de régulation avait également été revu à la hausse (3%). Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n'entendra pas cela

juges ont rejeté toutes nos charges, comme ce fut le cas en 2005. Donc les juges peuvent rejeter mes charges ou non, se souvient-il amèrement. Pour lui, il est important que les populations ivoiriennes suivent l'audience du18 juin

surprise devant cet arrêt du Conseil constitutionnel. Ma surprise devant des évidences non prises en compte et le rejet incompréhensif de l'élection de l'Udpci à Biankouma. Parce que Biankouma est l'une des rares circonscriptions de la région … niveau de Biankouma qu'on rejette les résultats. Nos attentes, c'est de savoir les motivations réelles du rejet de l'élection de notre candidat à Biankouma et du rejet de nos recours. Notamment au niveau de Man commune

dans le département de Mankono s'interrogent. elles veulent savoir si le Conseil constitutionnel a dit le droit en rejetant la candidature de Souhaluo Tioté (candidat indépendant). En effet, la jeunesse, les femmes et la chefferie traditionnelle menacent de boycotter … dozo , a interjeté pour dire un membre influent de la confrérie des Dozos. Pis, depuis l'annonce du rejet de la candidature de Souhaluo Tioté, toutes les activités commerciales et champêtres ont été arrêtées. De peur que pendant qu'elles

membres du Conseil constitutionnel, avant de parvenir à la CEI ? Une source au sein du Conseil constitutionnel annonçait 13 rejets de candidatures, pourtant au final, ils ne sont que trois candidats à être hors compétition. Que s'est-il donc

reculer et revenir sur sa décision. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, il y a eu 13 rejets et cela a été transmis hier (samedi 19 novembre, ndlr) à la Commission électorale indépendante. C'est terminé

candidature dans le délai de trois jours à compter de la date de notification de la décision de rejet. Le Conseil Constitutionnel statue dans un délai de trois jours à compter du jour de sa saisine. Si le Conseil Constitutionnel … heures pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles 9 et 13, sous peine de rejet de leurs candidatures dans les conditions de l'article 18. En cas de non-conformité du dossier d'un candidat

A Addis-Abeba, le Premier ministre, Pascal Affi N'Guessan a rejeté les propositions non négociées du panel