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Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 10 décembre … Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en ?uvre des activités du Plan d'Actions Prioritaires (PAP) à fin novembre

internet. Le cahier des charges ainsi approuvé, en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), détermine les obligations des fournisseurs d'accès … application de la mesure de réglementation des prix prévue par l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par la loi n°2013-877 du 23 décembre 2013. Il établit et plafonne

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de diffusion et de vulgarisation du Plan National de Développement (PND 2016-2020) et de l'Etude Nationale … lieux de région. 2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre du Plan et du Développement, au Forum International

Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une communication et un décret. ? La communication est relative à la mise en ?uvre par la Côte d'Ivoire du Mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations de la réunion du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels, tenue

nominations des responsables des directions et services. A cela s'ajoutent les réformes suivantes : - l'adoption de la loi relative à l'accès à l'Information d'Intérêt Public et ses deux décrets d'application dont l'un porte attributions … République, de l'ensemble des Cabinets Ministériels, des Départements et Sous-préfectures. La communication en Conseil des Ministres relative à cet abonnement groupé a été adopté le 29 octobre 2014. Cette souscription du Gouvernement qui a pris effet

restera dans les annales comme l'année qui aura été marquée par un immense bond en avant des relations entre la Chine et l'Afrique. Hommes politiques et experts sont tous d'accord pour dire que cette année a connu … relations les plus fortes jamais observées entre l'Afrique et la Chine. Cette année a débuté avec la signature par l'Union africaine et la Chine d'un protocole d'accord sur l'amélioration du système de transport

nécessité d'assurer la conformité de la loi nationale en matière de concurrence avec les dispositions communautaires, relatives aux règlements et directives de l'UEMOA. Il s'agit globalement pour le Gouvernement, de procéder à un changement d'orientation … fourniture de services de télécommunications. Intervenant en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/ TIC, ces différentes mesures visent à concrétiser l'ouverture du marché des télécommunications, en faciliter l'accès, et simplifier

nécessité d'assurer la conformité de la loi nationale en matière de concurrence avec les dispositions communautaires, relatives aux règlements et directives de l'UEMOA. Il s'agit globalement pour le Gouvernement, de procéder à un changement d'orientation … fourniture de services de télécommunications. Intervenant en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC, ces différentes mesures visent à concrétiser l'ouverture du marché des télécommunications, en faciliter l'accès, et simplifier

Côte d`Ivoire aux USA, Daouda Diabaté a accepté de répondre à quelques unes de nos questions sur les relations entre la Côte d`Ivoire et les Etats-Unis. A cause de la crise, la Côte d`Ivoire était sous … coup de la loi 508. Comment se portent aujourd`hui ces relations? Les relations entre la Côte d`Ivoire et les Etats-Unis se portent bien. Ces relations, d`ailleurs, se sont toujours bien portées. Hormis la période durant laquelle

politique. Au cours de cette crise, les rapports entre Paris et Abidjan sont devenus éprouvants. Où en sont les relations entre ces deux pays au moment où les Ivoiriens partent aux élections et quelles peuvent être leurs influences … première fois SEM Pierre Kipré, ambassadeur de Côte d'Ivoire près la République française, lève le voile sur une relation tumultueuse mais intelligente. A quelques semaines du scrutin présidentiel dans votre pays, quelle est votre analyse de toute l'évolution

Etat en complicité avec le sergent Ibrahim Coulibaly. André Janier ne manque pas, dans les échanges, d`aborder les relations entre le président Sarkozy et les leaders politiques ivoiriens. Excellence M. l`Ambassadeur, après plusieurs accords signés dans le cadre … crois que c`est important. La France est un pays engagé dans la résolution de la crise ivoirienne. Quelle relation la France entretient-elle aujourd`hui avec les leaders politiques ivoiriens ? La France parle avec tous les Ivoiriens et avec

format, définitives) m'ont été présentées pour engagement et paiement sur le budget de l'IGF. Elles sont relatives à l'achat de splits, de climatiseurs et d'autres biens devant appartenir à M. l'IGF. Relativement au non reversement … effet, par courrier du 06 octobre 2004, l'IGF a été saisie d'une information dénonciatrice d'usager relative à un cas de fraude et de scandale financier à la comptabilité de l'AGEPE concernant la paie des allocations

dignité et le respect de leur souveraineté. C’est dans cet esprit que l’Ukraine souhaite développer ses relations avec la Côte d’Ivoire et, plus largement, renforcer son partenariat avec les pays africains. La présence de l’Ukraine … Côte d’Ivoire est relativement récente, mais notre volonté de construire une relation durable est forte. Nous souhaitons que nos relations ne soient pas limitées au cadre politique ou diplomatique. Elles doivent également rapprocher nos peuples, nos institutions, nos entreprises

Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la cérémonie de remise du Prix Felix HOUPHOUéT-BOIGNY de l"UNESCO pour la recherche de la Paix … Halieutiques et le Ministère de l"Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la 6 ème édition du Salon International de l"Agriculture et des Ressources Animales d"Abidjan (SARA). L"organisation

cette ordonnance prévoit, en complément des sanctions pénales fixées par la loi n°2016-992 du 14 novembre 2016 relative à  la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, six (6) niveaux de sanctions administratives comprenant … abrégé FODI, ainsi que son projet de loi de ratification. Le FODI, chargé d"assurer le financement des opérations relatives aux zones industrielles, est dissout par la présente ordonnance. Il sera remplacé par une structure combinant à  la fois

projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation de la loi de 1964 relative aux testaments et aux donations entre vifs, qu'il met en cohérence avec les évolutions du cadre socio-économique national … Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en ?uvre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) au 31 décembre 2019. L'exécution à fin décembre

fréquences radioélectriques. Ainsi, ce décret fixe des valeurs limites d'exposition et d'émission, et détermine les règles relatives au contrôle des niveaux d'exposition, à l'évaluation de la conformité des équipements et à l'information du public … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative au financement et à la mise en ?uvre du projet d'Assistance Technique de Lutte contre la Peste Porcine Africaine

adopté une ordonnance portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que son projet … Services à l'Investisseur, en abrégé P.U.S.I. En application de l'ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les Autorités administratives et entre les Autorités administratives, ce décret crée

titre du Ministère d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère … décret intervient dans le cadre de la restructuration de la carte diplomatique ivoirienne et de la diversification des relations d'amitié et de coopération de la Côte d'Ivoire. Cette Ambassade ivoirienne en Australie permettra d'assurer une plus grande

Etat et assimilés pour les élections. En application de la loi n° 63-4 du 17 janvier 1963 relative à l'utilisation des personnes en vue de la promotion économique et sociale de la nation et sur proposition … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI). Le Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances

égard des femmes ; ¬ La Convention internationale contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants ; ¬ La Convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ¬ etc. Se réjouit de la création d'institutions chargées de la promotion des droits … processus de justice transitionnelle est mené de façon inclusive, transparente et en conformité avec les normes internationales relatives à l'équité procédurale ; V. Prendre des mesures appropriées afin de garantir le droit à la propriété des populations, en veillant particulièrement

mettre les textes en conformité avec la loi N°98-388 du 10 juillet 1998 fixant les règles relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et d'intégrer de nouvelles activités telles que l'aéronautique et la maintenance électromécanique … verts à l'exportation ; 6- les modalités d'application de la loi n°94-620 du 18 novembre 1994 relative à la tierce-détention en matière de café-cacao. Les présents décrets interviennent, en lieu et place des anciens textes

mettre les textes en conformité avec la loi N°98-388 du 10 juillet 1998 fixant les règles relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et d'intégrer de nouvelles activités telles que l'aéronautique et la maintenance électromécanique … verts à l'exportation ; 6- les modalités d'application de la loi n°94-620 du 18 novembre 1994 relative à la tierce-détention en matière de café-cacao. Les présents décrets interviennent, en lieu et place des anciens textes

salle des pas perdus du Palais de la Présidence, Alassane Ouattara a indiqué sa vision au niveau des relations avec les autres pays du monde au cours de son mandat. Le p- Madame et Messieurs les Présidents d'Institutions, - Monsieur … Côte d'Ivoire moderne, le Président Félix Houphouët-Boigny. Ces valeurs ont servi de ciment dans la consolidation des relations d'amitié et de coopération de notre pays avec le reste du monde et ont assuré son rayonnement, notamment dans

tous éléments caractérisant le cadre et les conditions dans lesquels devront se dérouler les élections ; - réunir toutes informations utiles relatives aux candidats ou aux partis politiques en compétition ; - rencontrer tous les candidats, les responsables des partis politiques et autorités gouvernementales … Traité révisé de la CEDEAO une convention judiciaire intégrant au besoin la Convention A/P.1/7/92 de juillet 1992 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et la Convention A/P1/8/94 relative à l'extradition sera élaborée et adoptée dans un délai

Néanmoins, vos adversaires promettent en ce moment la lune à la population. Alassane Ouattara, par exemple, brandissant des relations qu'il posséderait dans le monde des finances, promet une pluie de milliards, s'il est élu président de la République … Côte d'Ivoire. Mais nous n'avons pas encore vu parmi ces communes celle qui a bénéficié de ses relations pour se développer. En revanche, lors d'une visite d'Etat à Korhogo en 2007, ce sont les maires

ambassadeur de Chine, SEM. Wei Wenhua, jette un regard sur les relations diplomatiques entre son pays et la Côte d'Ivoire, établies il y a 25 ans. Le 2 mars 2008, cela faisait 25 ans que la Chine … Côte d'Ivoire ont établi des relations diplomatiques. Quel sens donnez-vous à un tel anniversaire? Le 2 mars 1983, la Chine et la Côte d'Ivoire ont établi des relations diplomatiques sur la base des Cinq Principes

intitulé « Système Intégré DIGIMMAT », son cahier des charges et ses annexes. La convention de concession de service public relative au système intégré DIGIMAT a été signée en mai 2023 avec la Société Express Multi Services Côte d’Ivoire … titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la mission conduite le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Luanda (Angola), dans le cadre du Sommet des Affaires États-Unis

francophones d?Afrique à lutter contre le terrorisme et à mettre en ?uvre toutes les résolutions des Nations Unies relatives à l?éradication du terrorisme international. La convention ainsi ratifiée permettra à notre pays, en synergie avec les autres Etats … Unies en Côte d?Ivoire.C/? COMMUNICATIONS1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté deux (02) communications relatives à l?activité gouvernementale :? la première communication est relative au bilan de la mise en ?uvre des activités

exigences de conformité imposées par la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d?Etablissements Publics, mais également à la nécessité de mettre en cohérence … conflits entre agriculteurs et éleveurs. Pris en application de la loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail, ce décret vise à faciliter le règlement amiable des conflits entre agriculteurs

Interprofessionnelle Agricole de la Filière Gingembre (OIA GINGIMBRE). Conformément à l?ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles, ces décrets accordent aux organisations agricoles dénommées INTERMAÏS et OIA GINGIMBRE la qualité d?Organisation Interprofessionnelle … Population, en abrégé ONP. Ce décret met l?ONP en conformité avec la loi nouvelle fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d?EPN, entrée en vigueur en 2020. Par ailleurs, compte tenu

collaboration du Gouvernement afin que votre mission en Câte d"Ivoire soit fructueuse et contribue au renforcement des excellentes relations d"amitié et de coopération qui existent entre vos pays respectifs et le nâtre. Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs … République de Corée, Je voudrais saisir l"occasion de cette cérémonie pour me féliciter de l"excellence des relations d"amitié et de coopération qui existent entre la Corée et la Câte d"Ivoire. Je vous prie

Messieurs les Présidents d"Institutions ; - Monsieur le Ministre d"Etat auprès du Président de la République chargé des Relations avec les Institutions ; - Madame et Messieurs les Ministre d"Etat, - Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; - Excellences … vrai qu"elle démontre l"intérêt absolu, que vous accordez à  la vie parlementaire et traduit la qualité des relations, entre les différentes institutions de la République. C"est pourquoi, vous me permettrez, chers collègues, de saluer du haut

Supérieur de la Magistrature. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a notamment pour attributions d"examiner toutes les questions relatives à  l"indépendance de la magistrature, à  la déontologie du magistrat et de connaître des procédures disciplinaires contre les magistrats … décret portant réglementation des transports publics particuliers de personnes. Le transport public particulier regroupe les activités de mise en relation des usagers avec les conducteurs ou transporteurs, de covoiturage, de service de transport d"utilité sociale et de voiture

premier After work de la relation-client initié par le cabinet Qualivoire conseil, s'est déroulé dans la soirée du jeudi 20 février 2020 à Novotel au Plateau (Abidjan), autour du thème : Relation-client et engagement collaborateur : Comment instaurer … culture client au sein de son organisation ? . Après avoir fait ses preuves dans l'organisation du salon de la relation client en Côte d'Ivoire qui date de 2015, le cabinet Qualivoire conseil a décidé de multiplier les actions

Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public-Privé ; ? un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public … Conseil a adopté un décret portant réglementation de la télémédecine en Côte d'Ivoire. Ce décret fixe les règles relatives à toute forme de pratique médicale à distance, utilisant les technologies de l'information et de la communication

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à une mission économique belge en Côte d'Ivoire. Une mission économique belge, conduite par Son Altesse Royale la Princesse … octobre 2017. Il s'agit d'une mission économique de grande envergure qui vise à renforcer davantage les relations de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire. Les centres d'intérêts des opérateurs économiques

opérations de maintien de la paix et de la sécurité. La transposition dans l'ordre juridique national des dispositions relatives à la Taxe à l'importation de l'UA vient ainsi traduire en acte concret, l'engagement de la Côte … Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux communications : ? la première communication est relative au projet de conception, de financement, d'aménagement et d'exploitation d'une zone industrielle sur le site

procède par ailleurs, dans un souci d'efficacité et de sécurité juridique, à la fusion de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux avec celle relative à la lutte contre le financement du terrorisme. PROJETS … Développement et le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté une communication relative à la 6e Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l'Afrique (TICAD VI), qui s'est tenue

archivage électronique. Ce décret, pris en application de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, définit les conditions de l'archivage électronique et de conservation de copies et d'originaux numériques. Il précise … associations sportives. Ce décret précise, en application de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, le contenu et les mentions obligatoires auxquelles les conventions d'objectifs pluriannuels signées entre l'Etat et les fédérations

Ivoire ; - ?Monsieur Jorge Alvarez Fuentes, Directeur Général pour l'Afrique et le 
Moyen Orient du Secrétariat des Relations Extérieures ; - ?Monsieur HIEN Sié Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan ; 
Organisé en collaboration avec le Secrétariat des Relations Extérieures … CEPICI, le Sénat, COPARMEX, COMCE, PROMEXICO, le Forum économique ivoiro-mexicain avait pour objectif de renforcer les relations économiques, 
commerciales et financières entre la Côte d'Ivoire et le Mexique et de présenter l'environnement des affaires

projet de loi de finances rectificative portant modification du Budget pour l'année 2016 ainsi qu'une communication y relative. Le budget 2016, élaboré sur la base des hypothèses favorables de la hausse de la production du cacao … socio-professionnelle des jeunes. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 1er septembre

projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention relative aux Garanties Internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux grands projets de l'Emergence. Dans l'élan de la réalisation de la vision du Chef de l'Etat

mettre les textes en conformité avec la loi N°98-388 du 10 juillet 1998 fixant les règles relatives aux Etablissements publics nationaux (Epn) et d'intégrer de nouvelles activités telles que l'aéronautique et la maintenance électromécanique. Au titre … cafés verts à l'exportation ; -les modalités d'application de la loi n°94-620 du 18 novembre 1994 relative à la tierce-détention en matière de café-cacao. Les présents décrets interviennent, en lieu et place des anciens textes

milliards contre 18 milliards initialement) ; la prise en compte de primes de transition (5 milliards); l'augmentation des dépenses relatives au redéploiement de l'administration, en rapport avec l'accélération du processus dans le cadre de la normalisation socio-politique … Ministres du 27 mars 2008 Regard synoptique sur l'exécution budgétaire à fin 2007 COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE À L'EXECUTION DU BUDGET A FIN 2007 L'exécution du budget 2007 s'est déroulée dans un environnement relativement

autorités ivoiriennes, peut-on savoir ce qui vous amène dans notre pays ? et également, comment se portent les relations entre votre institution et notre pays ? Abdoulaye Bio-Tchané : Je crois que les relations sont bonnes. Elles ont, j'allais dire … autour du programme économique et social que nous soutenons. Donc, pour répondre à votre question, oui, nous avons des relations qui sont très bonnes, et nous allons pouvoir en attester avec la présentation de ce dossier au conseil d'administration

évolutions législatives et institutionnelles intervenues récemment à travers la loi n°2023-898 du 23 novembre 2023 d’orientation relative la jeunesse et la loi n°2025-386 du 11 juin 2025 portant ratification de l’ordonnance … juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile. Il apporte des innovations importantes qui tiennent notamment au plafonnement de l’âge de l’éligibilité et à la limitation des mandats dans les organes d’association de jeunesse

textes juridiques existant en matière d?assainissement et de drainage. Il prend en compte les conclusions des études récentes relatives au secteur ainsi que les normes nouvelles définies par les conventions internationales pertinentes, pour fixer le régime des eaux usées … Pédro, Daloa, Vavoua, Touba, Saïoua, Ferkessédougou, Boundiali, Adzopé, Séguéla et Dimbokro.Aussi, ces contrats, approuvés conformément à la réglementation relative aux partenariats public-privé, définissent les conditions dans lesquelles l?État cède aux opérateurs économiques sélectionnés les actifs industriels initiaux

Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative aux Organisations de la Société Civile ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Prise en remplacement … relative aux associations, cette ordonnance vise à encadrer au mieux la démultiplication du nombre et des formes nouvelles d?associations et à mettre en cohérence, de façon diligente, leurs modalités d?organisation et de fonctionnement, avec les exigences actuelles

Ivoire est un moment phare et privilégié, qui rassemble les experts et les grands noms de l'industrie des relations publiques et de la communication en Afrique et dans le monde. Du 13 au 16 mai 2024, des participants venus … pays francophone africain notamment la Côte d?Ivoire pour la tenue des assises annuelles de l'Association africaine des relations publiques (APRA)? Abidjan, souvent surnommée le « Paris de l'Afrique de l'Ouest », est le cadre idéal pour cette conférence

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006, à New York. La Convention relative aux Droits des personnes … modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l?élection présidentielle et abrogeant

ouvrages hydrauliques, au regard des problématiques nouvelles liées notamment aux changements climatiques et à  l"évolution des normes internationales relatives à  la protection et à  la conservation des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Aussi, ce nouveau dispositif … fret en Câte d"Ivoire. Ce décret intervient conformément à  la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 relative à  l"orientation du transport intérieur, dont l"un des objectifs majeurs est de permettre aux transporteurs de marchandises

projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité des Gens de Mer (Convention n° 185). Cette convention vise à  améliorer les procédures d"identification … élaboration de critères communs de reconnaissance des titres, grades et brevets académiques ainsi que l"échange d"informations relatives à  la culture, à  l"histoire et à  la géographie des deux pays. Le corps professoral, les chercheurs et les étudiants

titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté deux communications. à La premiêre communication est relative aux conclusions de la revue sectorielle 2020 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). A l'issue … pour le démarrage de nouveaux travaux et la consolidation des projets en cours. à La deuxiême communication est relative au point de la préparation de la Journée Nationale de l'Excellence, édition 2021. En raison de la crise sanitaire liée

jeux de hasard en Côte d'Ivoire ainsi que par la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique. Cette nouvelle convention est signée pour une durée de 15 ans. ? Au titre … Protection Sociale, chargé de la Protection Sociale : ? Monsieur KANVALY Bamba ? Ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions : ? Monsieur SILUE Sionfoungo Diakaridja ? Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration

Portefeuille de l'Etat et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une communication relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Économique intérimaire (APE) entre la Côte d'Ivoire … Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (APE CI-UE) qui régit les relations commerciales entre notre pays et l'UE ne sera plus applicable au Royaume-Uni, suite à la décision des Britanniques

autres personnes concernées. Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes assimilées, vise à rendre cet organe opérationnel dans l'intérêt … Sécurité au Travail est un organe bipartite de dialogue entre l'employeur et les travailleurs pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, en remplacement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'Etat d'exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGOUV) au 31 mars 2020. Au terme du premier trimestre … milliards de francs CFA de financement effectif en 2020. Soit un taux d'engagement de 22% dû aux difficultés relatives au basculement en mode budget-programme, en cours de résorption pour améliorer l'exécution budgétaire, ainsi qu'aux mesures

Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et porte création de catégories d'Etablissements publics. Ce projet de loi vise à mettre … administration, à la gestion et au contrôle des sociétés d'Etat. Il adresse plus précisément les questions relatives à la modification, à la transformation, à la liquidation et à la dissolution des sociétés d'Etat. PROJETS DE DECRETS

Ivoiriens de l'Extérieur et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence Internationale sur l'émergence de l'Afrique, du 17 au 19 janvier 2019 à Dakar (Sénégal … liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la 2e édition du forum?exposition des mines et du pétrole de la Communauté Economique des Etats

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance est une étape décisive dans … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'aménagement de l'Annexe Fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget

Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance … titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 16 janvier

HYUNDAI ROTEM et DONGSAN dans le capital de la Société des Transports Abidjanais par Rails. La convention de concession relative au projet de ligne 1 du métro d'Abidjan, a été conclue en juillet 2015 avec la société de droit … titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a entendu une communication relative aux assemblées annuelles 2017 du Fonds Monétaire International et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington D.C. (Etats

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux Assemblées annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, qui se tiennent … Sécurité, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense ; Le Conseil a adopté une communication relative à la situation sécuritaire générale sur l'ensemble du territoire. Dans l'ensemble, la situation sécuritaire est calme sur le territoire

Mesures Individuelles C/-Communications B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 24 mai 2017. Ainsi … Affaires Etrangères et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'émission d'un Eurobond en 2017 sur le marché international des capitaux. Dans ce cadre, le Premier Ministre

Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté une communication relative à la nomination de M. DA Pierre Alphonse (Mle 159 365) en qualité de Directeur Général des Douanes de Côte … Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'orpaillage clandestin en Côte d'Ivoire. L'expansion du phénomène de l'orpaillage clandestin avait conduit le Gouvernement

normes écologiques, à un coût plus compétitif pour le secteur et les consommateurs. Ainsi, le décret définit les exigences relatives aux aspects financiers et opérationnels, et précise les sanctions y afférentes pour tous les acteurs impliqués dans la collecte … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions de Printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, du 21 au 23 avril

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que la loi portant ratification … services compétents du guichet unique du permis de construire. Ce décret modificatif, qui élève ainsi la réglementation nationale relative au permis de construire au niveau des standards internationaux, améliore corrélativement l'environnement des affaires dans notre pays. 3- Au titre

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux dispositions préventives et opérationnelles prises ou à prendre pour minimiser les effets de la grande saison des pluies de l'année … Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation de la Versus Bank. La totalité du capital de la versus Bank a été rachetée

entreprises marocaines de rencontrer en BtoB les décideurs des entreprises ivoiriennes et celles des pays africains, renforcer les relations économiques et commerciales avec la République de Côte d'ivoire, présenter les potentialités et les atouts multisectoriels marocains et mettre … telle que portée par le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, est basée sur la particularité de la relation historique et religieuse entre le Maroc et l'Afrique, et s'inscrit dans un schéma inédit construit autour des notions

deuxième ordonnance porte modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cette ordonnance, ratifiée par l'Assemblée Nationale … électronique met en ?uvre, au moyen des technologies de l'information et de la communication, la centralisation des données relatives aux opérations d'immatriculation et de publicité des droits réels effectués par l'ensemble des conservations sur le territoire national

Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République, le Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques … Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant ; Le Conseil a adopté une communication relative au rapport final de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR). Ce lundi 15 décembre 2014, la CDVR a présenté au Président

pétrole. 3- Au titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile. Ce décret, qui s'inscrit dans la dynamique … accomplissement des démarches relatives à la certification de l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny et de la transposition des normes et pratiques recommandées par l'Organisation de l'Aviation civile Internationale (OACI), vise à combler les faiblesses relatives

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'élaboration et au suivi d'un Tableau de Bord des Indicateurs Economiques (COMSIE-CI) et à la mise en place … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la liste des lauréats nationaux pour l'édition 2014 de la journée nationale de l'Excellence. Le Comité Technique national

adopté deux projets de loi : ? un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce projet de loi uniforme a été … contrôle, en particulier la BCEAO et le Trésor Public, d'un cadre législatif cohérent garantissant une meilleure supervision des relations financières extérieures de la Côte d'Ivoire. ? un projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres

Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de lois relatives à la nationalité : ? un projet de loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. ? un projet … Majesté, Mohamed VI, Roi du Maroc. A cette occasion, le conseil des Gouverneurs a adopté une résolution relative au retour de la BAD à son siège en Côte d'Ivoire en 2014. En outre, le Conseil des Gouverneurs a pris

était une autre Côte d'Ivoire et une autre France. Aujourd'hui, nos deux pays engagent une relation décomplexée et une relation qui s'appuie sur une relation très ancienne et sur les preuves d'amitié que nous nous sommes … venu dire le 21 mai à l'occasion de sa visite. Il faut enclencher entre nous le renforcement des relations économiques, politiques et diplomatiques pour faire en sorte que la Côte d'Ivoire réussisse et que les engagements que nous

analyse les résultats du 36e sommet des Chefs d'État de la Cedeao. Excellence, comment se portent les relations entre la Côte d'Ivoire et le Nigeria où vous avez été accrédité comme ambassadeur depuis un an? Les relations entre … deux pays sont des relations entre pays frères. Ces relations sont anciennes, elles datent d'avant les indépendances et elles se sont formalisées à l'indépendance notamment avec l'ouverture des ambassades à Abidjan et à Lagos dès

Défense Rapport de mission d'information Thème : Respect de l'éthique, des lois et des valeurs républicaines dans les relations entre les Forces de défense et de sécurité et les populations 1. Cadre général A. Contexte B. Objet … conduit une mission d'information sur le respect de l'éthique, des lois et des valeurs républicaines dans les relations entre les forces de défense et de sécurité et les populations. 1. Cadre général A. Contexte Devant la récurrence

Dodo Junior, lorsqu'il a invité l'Ambassadeur à participer au séminaire qu'il organise sur le thème général : "Relations économiques entre la Côte d'Ivoire et la France, vaste programme". Et sur le sujet plus précis de la contribution … franchement avec les Ivoiriens, avec tous les Ivoiriens sans exception. Et à exposer en toute transparence la position française relative à leur pays, souvent mal comprise, parfois déformée. Le thème retenu aujourd'hui, les relations bilatérales en matière économique nous

tout en exploitant librement le service agréé, sans limitation des fréquences et des capacités. En application des dispositions constitutionnelles relatives aux accords nécessitant la modification de la législation interne, ces deux (02) projets de loi appellent l’autorisation du Parlement … vise à compléter et à clarifier les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat relatives à l’obligation d’assurance, en établissant une distinction précise et explicite entre l’assurance obligatoire imposée aux constructeurs, et l’assurance

Dans un monde où les applications de rencontres offrent des options infinies et où les types de relations ne cessent d'évoluer, la question de savoir si les humains sont naturellement monogames est plus pertinente que jamais. Alina, une Roumaine … Londres, s'est posé la même question après avoir découvert le polyamour : la pratique consistant à avoir plusieurs relations intimes en toute connaissance de cause et avec le consentement de toutes les parties concernées. "J'ai récemment rencontré quelqu

août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption … application de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au Contenu local dans les Activités Pétrolières et Gazières. En application de la loi susvisée, ce décret définit la liste

terres du domaine foncier rural. Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création … pathogènes. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l?examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, les Etablissements Publics Nationaux

COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du PSGouv à  fin décembre 2022. Le montant total engagé pour l"ensemble des réalisations du PSGouv … Homme et le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la ratification par la Câte d"Ivoire de la Convention de Malabo relative à  la cyber- sécurité et à  la protection

COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté une communication relative à  l"état d"exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) au 30 juin 2022. Les principaux résultats enregistrés au cours … Animales et Halieutiques et le Ministère de l"Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté une communication relative au report de la 6ème édition du Salon International de l"Agriculture et des Ressources Animales d"Abidjan (SARA

salubrité. Ce dispositif unique adopte une approche globale qui intègre à  la fois les règles générales et particulières relatives à  l"hygiène et à  la salubrité. Il définit également le cadre institutionnel dédié et prévoit des sanctions tant pénales … adopté une ordonnance portant modification de l"article 94 de l"ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté deux communications : ? La première communication est relative à la situation de la gestion de la COVID-19 au 18 janvier 2021. A la date du 18 janvier … veille au Gouvernement feront l'objet d'analyse au prochain Conseil National de Sécurité. ? La deuxième communication est relative au processus d'acquisition et à la disponibilité des vaccins COVID-19 pour l'organisation d'une campagne de vaccination

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 24 janvier … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la 33e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine

République Populaire de la Chine. On pourra retenir des discussions ayant eu lieu entre les deux délégations que les relations sont au beau fixe entre la République de Côte d'Ivoire et la Chine populaire grâce au management … accueil chaleureux de la part de la vice-présidence du parlement ivoirien et des membres de la Commission des relations extérieures et du groupe d'amitié Côte d'Ivoire-Chine à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan. Le jeudi

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en ?uvre des activités du Plan d'Actions Prioritaires (PAP) à fin novembre … titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux communications : ● La première communication est relative à la visite officielle effectuée par le Président de la République en Arabie Saoudite. A l'invitation de Sa Majesté Salman

fraternité au sens propre du terme. Et pourtant, cette fraternité de circonstance, à l'instar des autres formes de relations sociales, peut être amenée à se dégrader au point où le frère d'hier peut se transformer en l'ennemi … plus farouche. Qu'est-ce qui pourrait expliquer le passage d'une relation d'amitié à une situation d'inimitié ? .À cause de nos antagonismes mal négociés Pour le savoir, il faut revenir aux origines de la relation amicale

délimitation des territoires des villages en vue d'améliorer la mise en ?uvre de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural, et d'accélérer corrélativement la consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du Domaine Foncier Rural … maîtrise d'?uvre. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive n° 02/2014/CM/UEMOA relative à la réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée au sein de l'UEMOA. Il précise les rôles

agit plus précisément d'actualiser les normes de construction et de l'habitat au regard des évolutions relatives à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, à la performance énergétique, à la responsabilité des constructeurs d'ouvrage … Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la 7e édition de l'AFRICA CEO FORUM, du 24 au 26 mars 2019 à Kigali (Rwanda). Une délégation

technique et financier de l'exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant du forfait … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la 11e édition du World Policy Conférence, du 25 au 28 octobre 2018 à Rabat (Maroc). Une délégation

Marchés Publics, en abrégé ANRMP. Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de transposer intégralement les dispositions communautaires relatives au contrôle et à la régulation des marchés publics et, de résorber durablement les dysfonctionnements inhérents à l'organisation … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative au Plan d'Actions de Politique Sectorielle (PAPS 2) du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté : ? une communication relative à la préparation du second cycle de l'évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement … prolifération des armes de destruction massive. En application de la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), ce décret donne compétence au Comité

Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'organisation en Côte d'Ivoire de la 2e édition du Forum des Mines et du Pétrole … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration du 54e anniversaire de l'Organisation de l'Unité Africaine/Union Africaine (OUA/UA) et de la journée

Traite des Personnes, en abrégé CNLTP. En application de la loi n° 2016-1111 du 08 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes, ce décret précise les missions du Comité National de Lutte contre la Traite … contre la traite des personnes. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du suivi des indicateurs à fin décembre 2016 et à la mise en ?uvre de la stratégie

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les règles générales relatives à la création d'Agences d'Exécution ainsi que le projet de loi portant ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance … attributions de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction, mise en place en 2013, aux investigations judiciaires relatives aux actes de terrorisme. Cette cellule prend ainsi la dénomination de Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre